[Procès clos]Escroquerie, spécuation:Tonyto94-bois, viande

Sieur Tonyto94 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 1 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une stère de bois à un prix de 5 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5 écus, vous la trouverez au marché des joueurs.
Vous pourrez la remettre ensuite en vente au prix maximum de 4 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).

Goldstar, brigadière de Vesoul.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Juin 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 35
Dernière connexion le 11 Juin 2007 à 11h19

Casier judiciaire

Sieur Tonyto94 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 viande à 20 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (19 écus) ainsi que de spéculation.

Montant du gain perçu : 1 écu

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 viande à un prix de 20 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 19 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette viand que vous venez de me vendre au prix de 20 écus.
Vous pourrez ensuite la remettre en vente à 19 écus maximum.

De plus il y spéculation.
Pour rappel des lois que nul n’est censé ignorer :
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).

Goldstar, brigadière de Vesoul

Identité du contrevenant

Citation :

Né(e) le 09 Juin 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 36
Dernière connexion le 12 Juin 2007 à 02h12

Casier judiciaire

Afin de regrouper les 2 affaires, j'ai mis en vente une viande à 21 écus.

Citation :

Dernière connexion le 13 Juin 2007 à 01h22

Citation :

Bonjour,
vous vous etes reconnecté et n'avez toujours pas effectué le rachat de la viande à 21 écus... je vous laisse 24 h pour le faire, passé ce délai vous aurez à faire à la justice.
Si vous rencontrez un problème, n'hésitez pas à m'en faire pat!
Bien à vous
Goldstar, brigadière de Vesoul

Si pas de réponse avant 48h, procès

pas reconnecté...

Citation :

Dernière connexion le 15 Juin 2007 à 02h15

Dernière relance avant procès:

Citation :

Bonjour,

je vous demande, pour la dernière fois, de bien vouloir racheter la viande à 21 écus en vente sur le marché des joueurs, si à votre prochaine connection cela n'a pas été effectué, je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice.

Bien à vous

Goldstar, adjudante de Vesoul

Sieur Tonyto94 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 15 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 11 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive lui expliquant la procédure à suivre.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des stère de bois à un prix 15 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter la stère de vois que vous venez de me vendre au prix de 15 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).

Conur, pour la gendarmerie de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Juin 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 41
Dernière connexion le 15 Juin 2007 à 02h15

Casier

J'ai fusioné car un dossier est déja ouvert et si pas de rachat à sa prochaine connection je demande le procès!

ok pas de problème.
Vous m'avais fait peur, car j'ai cru que j'avais réussie a supprimer tout le dossier que j'avais fait:P

Citation :

Dernière connexion le 16 Juin 2007 à 15h50

Je demande le procès

ok. tout de facon il ne ma pas répondu

Sieur Tonyto94 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 6 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 2 écus

Preuves:


Le contrevenant s'est vu envoyer une missive lui expliquant sa fraude.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Juin 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 4
Argent : 13
Dernière connexion le 21 Juin 2007 à 13h29

Casier

COUPABLE et condamné à une amende de 15 écus.

Casier à jour