[clos] TALP - Nabudor/Mairie Saint Claude - Non paiement Impôts [18/09/1459]

le 8 septembre 1459, la mairie de Saint Claude dépose plainte pour non paiement des impôts envers le Sieur Nabudor

Dossier

Acte d'accusation

Citation :

procès opposant 2011-11-01, Nabudor au Franche-Comté

Nabudor est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Nabudor, accusé d'un trouble à l'ordre public.
Selon les preuves réunies par le maréchal Prof13 de la brigade de Saint Claude, l�accusé n'aurait pas payé ses impôts.


Or, se faisant, en vertu de du décret municipal qui stipule :
Arrêté municipal - Imposition

La mairie de St Claude pourra prélever des impôts auprès des cultivateurs, des éleveurs et des artisans de la ville.
Les personnes imposables ont 8 jours pour régler leurs impôts, passé ce délai ils subiront une majoration.

*Les personnes en retraite spirituelles ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

*Les militaires en missions ont un statut particulier. Ceux-ci bénéficient d'un délai supplémentaire de 8 jours pour s�acquitter du paiement de leur impôt, dès leur retour. Les frais de retard leur seront remboursés sur demande à la mairie.

*Toute personne qui essaierait de se soustraire à l�obligation de paiement de l�impôt se verra poursuivie en justice.

Fait à Saint Claude le 3 mars 1459 par le conseil municipal sous Fccasper de Valfrey.


Il enfreint la loi.


Enoncé à Dole le 1er novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf,
Par le procureur de Franche Comté,
Dina Galli

Première plaidoirie de la défense

Citation :

IL EST INTERDIT DE LANCER DEUX PROCES POUR LE MEME TYPE DE MISE EN ACCUSATION.

La Charte du Juge est claire à ce sujet.
Un seul procès doit se tenir.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.



A mon avis pour la 2P ça va être dur !

J'ai clos ce soir ^^

Citation :

*Criss regarda le dossier puis ce rendit compte que l'accusé avait était déclarer mort*

Suite au fait que l'accusé est mort je clos l'affaire

*Elle donna un coup de marteau*

Fait à Dole le 19 décembre 1459, Par Criss de Valfrey
Juge de Franche-Comté