Procédure judiciaire à rectifier

Extrait Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 4 Procédure judiciaire
Article 2 procédure judiciaire

Citation :

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

A supprimer puisque le Cabinet d'avocats n'existe plus. Ou informer qu'il existe le Barreau des avocats dont la liste se trouve... à la gendarmerie ?

La liste du barreau se trouve... Dans la tête à Blanca.

(Public ?)

Oui pour moi public...

(Public)

Idem !

On devrais mettre la liste des avocats potentiel, soit en agora ou soit à l’accueil de Dole.

On rectifie ?

Euh on devrait pas mettre ça en public (gargote)? Ou ça l'est déjà?
M'enfin, je trouve plus logique de publier là bas avant tout ... Je rappelle qu'on ne peut obliger qui que ce soit de venir voir jusqu'au château pour trouver réponses.

Mettre la liste en gargote je serai pour ,c'est un fait que comme dit par Krane les comtois ne sont pas obligés de venir au chateau pour le voir .

Hummm... il faut voter d'abord la modification du paragraphe ou sa suppression de la procédure judiciaire.

Bah ... Votons, on attend quoi?

On fait un vote ou on rectifie sur avis favorable ici?

Un vote.

Modification ou suppression de la phrase ?

Suppression, nan?

je préfère aussi

Han Lysiane ! Tu as pas fini ! J'ai déjà envoyé le sujet à mettre au vote à Mousseline. Pfffffffffff. Arrête de repasser derrière moi !

Ce qui est envoyé au vote doit être noté dans le sujet....

Mise au vote

Vote clos

5 POUR
1 CONTRE
7 ABSTENTIONS

Le texte est a oublié, à débatte à nouveau ou à revoter sur décision de la Franc Comtesse
ps Starkel ayant voté après la date limite, son vote ne peut être pris en compte.

je me suis abstenue parce que la liste des avocats n'existait pas au moment du vote.

D'autre part, obliger le maire à être au courant de l'existence du Barreau d'avocats alors que c'est un accusateur et non pas un fournisseur de défense... c'est tellement illogique.

C'est au greffier de faire le nécessaire ou à la gendarmerie éventuellement.

Ou tout simplement aux contrevenants de connaitre les lois comme cela doit être légalement puisque tous sont sensés connaitre les lois, et donc de connaitre l'existence du Barreau. Déjà qu'ils commettent des infractions, faut aussi leur servir des repas ? faut les chouchouter ? ya des limites à l'assistanat. Les charges du maire sont bien assez lourdes comme ça et on ne trouvera plus de maire si on continue à leur coller plein de lois qu'ils ignoreront par manque de temps.

Donc information du Barreau à mettre à la charge du greffier....

Si la loi était revotée je serai carrément contre désormais.

Je propose la suppression totale du passage, le Cabinet d'avocats n'existant plus.

Bah le vote c'était de le supprimer ce passage, nan?

Faut un vote pour supprimer quelque chose qui n'existe plus ?

*Regarde sa bouteille, se rend compte que c'est déjà vide

Bah euh, mffft ...

Krane la marmotte a écrit:

Bah le vote c'était de le supprimer ce passage, nan?

Krane, retourne voir le vote au lieu de raconter ce que te dicte la bouteille

C'était remplacé par le maire doit informer du Barreau. Et je ne suis pas d'accord, je voulais suppression de la phrase comportant le Cabinet d'avocats. Cela a été mis aux votes sans choix fait entre suppression ou remplacement.

Vu les abstentions on reprend le débat, et nous revoterons si encore autant d'abstention je clo sans suite

Il faut de toute façon, supprimer le passage qui parle du Cabinet d'avocats puisque celui ci n'existe plus. C'est impératif.

Ben faut remettre au vote en supprimant tout bêtement alors?
Ou c'est ma bouteille qui me dicte encore des bêtises?

Je relance?

oui svp

Voilà sur quoi nous devons débattre:
[quote]Vote de modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire

Ancien texte :

Citation :

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Proposition :

Citation :

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du barreau des avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

suite aux dernières remarques, le changement voulut veut purement et simplement supprimer l'ancien texte:

Citation :

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Il faudrait songer à rectifier tout de même la procédure judiciaire dans la mesure où le cabinet d'avocats n'existe plus...

on peut en effet voter pour l'ajustement de ce passage de la loi

de plus personne ne semble s'y opposer... depuis octobre je crois que nous pouvons voter...

oui ils s'en foutent...

Que veux-tu que je dise...

J'avais voté abstention en premier car j'étais contre le fait que le maire soit obligé de signaler l'existence du barreau, je l'ai dit clairement dans le débat... mais je n'avais pas remarqué que d'autres avaient suivi.

Je propose de supprimer carrément la phrase de la procédure judiciaire. Apparemment, la majorité était d'accord avec la proposition de suppression.

Mousseline, tu peux mettre aux votes s'il te plait avec la proposition de suppression de la phrase contenant le cabinet d'avocat.

J'étais maire de Dole lorsque j'ai voté abstention en m'expliquant dans le débat mais je ne l'étais plus à la fin du vote, Tchalie m'ayant remplacée.

Je n'avais pas remarqué le résultat avant de m'occuper de mettre de l'ordre dans les urnes.

Le vote allait dans le sens de vouloir la suppression.

Donc merci de mettre aux votes la suppression de cette phrase :

Extrait de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire

Citation :

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Mouss ? possible de mettre aux votes la suppression du passage ?

Au vote

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35091-vote-du-26-au-31-janvier-modification-de-larticle-2-procedure-judiciaire-du-chapitre-4-procedure#911468

Ca a été voté

fort bien

j'ai une question... En regardant les comptes rendus des procès en cours, j'ai été étonné de voir que les plaidoiries faisaient encore appel à l'adresse du cabinet d'avocat...

Comment cela se fait-il?

Il me semble que les avocats sont libres de cabinet et que nous devons nous référer à une liste d'avocat en FC?

En effet, c'est le Barreau des avocats dont la liste est affichée en accueil de la Prévôté. Je l'aurai mieux vue à la gendarmerie...

La promulgation est faite pour la suppression du passage dans la procédure judiciaire ?

Affichage en gargotteet ici fait

par contre modification des textes non realisée

RRe question: qui fait ça?

Jerome... mais je vais l'aider, je l'ai fait pour Mouss. Je vais voir avec lui.

vous dites quand c'est en ordre votre grandeur?

Celui là, pas encore fait, Jerome a été très occupé...

Vous allez l'air d'etre bien au courant des occupations de mon père vous.

*Fronce les sourcils supsicieuses, se méfie depuis certains trucs qu'il a dit...*

Sourit, amusée par l'expression d'Heloise

Simplement, je lui ai dit de me contacter dès qu'il aurait le temps pour s'occuper de cette modification et il ne l'a pas fait, donc il doit être fort occupé. Vous n'en déduisez pas la même chose ?

oui très ... mais demain ce sera réglé

Procédure rectifiée par mes soins à la demande du Franc Comte. Ancienne procédure archivée. Vote archivé.

Sujet clos.