De la question du cumul (bis repetita placent)

Je suis d'accord pour rectifier cette phrase de l'alinéa 2:

Citation :

Toute personne à un poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ça soit.

Mais je tiens absolument à ce que toutes les autres phrases notées restent dans le texte.

Tout le monde s'en fou. Comment on départage deux avis, si on est que deux à en débattre ?

Moi je suis pour la version la plus simple, désolée Lysiane.

Apex avait prit la discution en marche ,mais apparemment il pouvait à présent donner son avis ce qu'il fit sans se faire prier.

Pour moi voilà la version que je pense le mieux

Citation :

Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

les phrases ci dessous sont importantes,cela fait comprendre que cela limiterais de voir la même personne se présenter un peu partout,et ensuite de choisir la "meilleure place" alors,que une autre personne pourrait elle s'y consacrée totalement donc de :


- toute ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois.

L'alinéa 2 reste à modifier comme je l'ai signalé, provenant de la proposition de Lara.

Citation :

Toute personne à un poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ça soit.

Je rappelle aussi que les phrases supprimées par Lara ont une importance juridique conséquente.
Ce qui donne :

Citation :

Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Je rejoindrais plus le texte de Lysiane

Car en plus en suppriment...même si on sait que c'est marquer ailleurs on aura toujours un petit malin qui dira la loi en FC ne l'interdit pas

En faite, quand je relis le texte de cumul que vous voulez modifiez qui en passant est le texte de loi en Franche Comté qui a été modifier le plus de fois … Je lis, qu’on n’a enlevé le nombre de poste souhaitable pour un cumul, qui est de deux à l’heure actuelle donc le gars qui gère quatre fonction différente, correctement et tout, il pourra cumuler si je comprend bien.

Au fond si le gars il gère c’est bien, mais selon-moi ça donnerais trop de pouvoir à une seul et même personne, et que donc ce serait mauvais pour les institutions même si elles sont bien gérer.

Justement si tu relis bien les petites phrases qui ne doivent surtout pas être supprimées, tu comprendras que pour l'occupation d'un poste, il devra être choisi celui qui a le moins de cumul s'il y a plusieurs candidats.
Le souci c'est qu'il n'y en a pas toujours et que certains se dévouent. Donc le texte ainsi va bien, il protège d'un trop grand nombre de cumuls sans empêcher ceux qui sont inéluctables.

Je t’accorde qu’à l’heure actuelle on manque de manœuvre partout, et le texte de cumul correspond bien au souci actuel ce qui me désole au fond c’est que quand on aura une population stable en investissement ça pourrais crée une ingérence rapidement, mais bon au vu des modifications qu’on n’a pu faire pour ce texte de loi rien n’empêchera de la changer par la suite, je suis donc favorable à ton texte Lysiane.

Quand on aura une population stable... Tu vas loin dans le temps là.

Ce que j'ai ôté c'est du blabla pur et dur.

Et non ce n'est pas du blabla Lara, chaque phrase a son importance juridique et permet un juste contrôle des cumuls.

Citation :

- de bloquer l'évolution d'autre comtois

La famille sparte est partout, ça bloque l'évolution d'autres comtois, on a plus le droit de cumuler l'appartenance a la famille Sparte avec une place au comté ?

Non mais là faut pas abuser... ce n'est quand même pas le même Sparte qui cumule tous les postes et je ne vois pas en quoi un membre d'une même famille ne pourrait avoir un poste parce que d'autres sparte en ont déjà.

Et la famille Sparte n'est qu'une famille parmi d'autres en Franche Comté... ce sont les compétences d'une personne qui importent, pas son appartenance à une famille.

Regarde à droite et à gauche.

Il y en a pas si tant que ça.

Si on bloque avec deux texte et deux idéaux pour le cumul, autant mettre les deux aux votes.

Non, il n'y a que Lara et Bianca qui veulent supprimer, la plupart des autres voulaient l'intégralité.

Et de toute façon, en tant que Présidente du BDD par intérim, je conseille de garder l'intégralité du texte sans ôter les petites phrases qui ont toute leur importance juridique.

Pour le blocage d'autre comtois, c'est le fait de prendre un poste en cumul alors qu'il y a d'autres comtois compétents qui se proposent pour le poste.

La plupart ? C'est qui la plupart ? Toi, y a que nous trois qui en avons parlé.

Gregor préférait ma version

Gregor je m'en secoue. Il préférait tout ce qui lui permettait de se venger du fait que je l'ai viré du poste d'intendant.

Messieurs dames à vos avis. Je pense que rapidement Mousseline va pouvoir mettre les deux au vote comme proposé sinon. Ça sera plus simple.

Il faut voter oui comme ça nous verrons ce qu'il en ressort c'est le seul moyen ,car pour ma part les deux textes se valent mais ne pourraient on pas vraiment en faire qu'un en combinant les deux ?

Ben... Comment veux tu combiner les deux. Y en a un qui dit on interdit 4 choses, l'autre on autorise 4 choses. c'est totalement contraire, on ne peut pas les combiner, c'est la seule différence.

Je préfère aussi la version de Lysiane, mais votez les deux c'est mieux de toute façon.

Ben moi, je déteste devoir voter un nouveau texte, parce-que je trouve qu'il y en a trop ... M'enfin bon, quand on part sur un système basé sur des textes, autant qu'ils soient irréprochables, donc je vais pencher aussi du côté de Lysiane.

Il est plus simple de départager ici le nombre de parlementaires favorables à l'une ou l'autre version et ne mettre aux votes que la version choisie par la majorité.

actuellement :
Version complète : Lysiane, Leif, Apex, Krane

Version moins complète : Lara

Lys...tu ma oubliée sa fait plaisir d'être pour ton texte

actuellement :
Version complète : Lysiane, Leif, Apex, Krane, Kryss

Version moins complète : Lara

Oups désolée Criss, pas vu... il était tard hier

Et moi je ne fais pas de faute sur les noms comme Krane qui met des K partout

Version complète : Lysiane, Leif, Apex, Krane, Criss

Version moins complète : Lara

Je me trompette de Criss - Kryss

Le débat sur la révision du cumul a été entamé le 11 août. Si aucun autre parlementaire n'a plus rien à ajouter, c'est un accord tacite de faveur envers la version complète du texte révisé.

Ouais ... Allons voter!

Pour aussi aller mettre au vote !

Sinon je suis pour le texte de Lys .

Vérouillée durant le vote

Vote clos à 15 pour, 2 contre, 1 abstention. Selon la loi c'est donc accepté. Il faut modifier le codex, et l'annoncer normalement.