De la question du cumul (bis repetita placent)

Ben en faite c'est que je comprends pas ce que tu veux.

Tu veux qu'on débatte d'Imladris et de son ancien cumul d'un jour ?

Ou qu'on débattre une bonne fois pour toute de cette loi ?

Si c'est le premier point, je ne vois pas ce que tu veux qu'on te dise, oui il a cumulé un jour, mais il avait l'autorisation du parlement.

Edit: après relecture, j'ai compris. On doit résumer un débat sur le cumul fait on ne sait où et quand, pour modifier la loi. Je pars à la pêche au résumé.

Edit bis : y a rien a résumer, si ce n'est passage a 3 postes autorisés, personnellement je suis contre trop de poste c'est un travail réduit dans tous.

Voici là loi dont on doit débattre :

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Alinéa 3.1
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.
Toutefois, le cumul conseiller-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée. Cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat demandant l'urgence

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 2 pour une même personne.

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Personnellement je vois rien à lui reprocher, si ce n'est plus de clarté au niveau de ce qui se cacher derrière Haut Dignitaire Religieux, pour éviter ceux qui veulent jouer les innocents, à vos avis !

Remplacez déjà le 'Haut Dignitaire Religieux' qui est trop flou et ne veut rien dire par évêque, archevêque et cardinal tout simplement.

Bah alors on remplace hauts dignitaires religieux par prélats, grand-maîtres et titulaires de fonctions dans les ordres militaro-religieux. Au moins la loi sera claire de cette façon.

La question était : Est ce que l'archevêque, peut cumuler avec conseiller/Maire. Lors des précédents votes nous avons toujours considéré qu'il était haut dignitaire vu qu'il gère l'église de tout l'archeveché.

je l'ai connu cette loi à une époque où elle etait plus sévère.

Apres quand au divers cumuls possible bonjour le nombre.

Apres on va dire que je suis largué dans ce debat. Mais bon un curé qui est maire ça me derange pas.

L'archeveque de par son statut à une place au conseil comtal c'est bien ça ?
Si oui, pas de possibilité de cumul avec maire/Conseiller
Si non, je pense que c'est possible.

Le but etant d'etre un nombre minimal de personne composant le parlement

Je note surtout 5 participants sur 18 parlementaires... Même le représentant de l'église ne trouve pas que le sujet vaille le coup d'intervenir.

Je vais en contacter certains par rapport aux tableaux que tu m'as fait. J'ai laissé un peu de temps à tous pour s'installer, mais maintenant il faut s'y mettre.

J'arrive ! pas besoin de courrier merci !

A ce sujet il me semblait ,non j'en suis sure en fait que ce n'était pas posible lors de la candidature du Diacre Nulifen pour Dole .

Alors faire un texte précis déjà sur cela

Comme le dit notre franc-comtesse cumuler plus de deux postes c'est une utopie ,déjà 2 c'est bien suffisant et prenant pour les faire comme il faut !.

Ca dépend des postes hein. Archevêque et conseiller ou maire je vois mal ça, car bah... Alors faut qu'on s'occupe de l'archidiocèse et de ses obligations dans le parlement ou la mairie, et en plus ils doivent participer à les débats en Rome etc. Par contre un curé, là je ne vois pas d'inconvénients.

Ce qui me gène surtout par contre c'est le mot haut dignitaires religieux. C'est trop flou, et ca laisse trop de liberté pour différentes interprétations. Je sais que je me répète, mais je vais le dire de nouveau quand même: faut préciser.

Oui mais voilà Madeleine pour Nufilen il a eut un non catégorique après les votes (je n'étais pas contre )

Alors qu'il montrait de la bonne volonté et n'a pas vraiment compris cette fin de non-recevoir .

Pour un curé ce ne fut pas pareil puisque Monseigneur Huon ex maire de Poligny a très bien gérer sa ville .

Alors il ya quelque chose qui ne colle pas entre ces deux fonctions pour qu'il y ai refus pour un ,je conçoit que celà concernait la capitale ,Poligny n'étant qu'un petit village .

Mais c'est comme comparer un conseiller comtal avec l'Empereur.

Huon n'est pas curé, il n'est pas archevêque, il le fut, mais il n'était pas maire à coté. Huon est juste un ancien curé et ancien archevêque. Il n'y a aucun cumul.

Maintenant prenons l'exemple plus pertinent de Jenah, qui était archidiaconesse et maire. Elle fait un mariage, un baptême par ci par là. Elle n'a pas véritablement de responsabilité.

Un archevêque est bien plus que les curés, ou diacres représentant de Rome, il est ordonné, il vit pour l'église, il la défend envers et contre tout. Il doit gérer ses paroisses, recruter, former, veiller sur les hommes de dieu à ses ordres. Il a des comptes à rendre à l'église, il a une participation à fournir à Rome. Un bon archevêque à déjà beaucoup à fournir pour l'église.

Mais c'est aussi déontologiquement inadéquat. On a pu le voir dans ses propos, ce qui comptait n'était pas le peuple, mais l'avis de Rome, on a dut à l'époque garder un sujet en secret défense, jusque dans l'archivage, alors qu'il n'avait rien de secret défense, pour que les propos de l'archevêque ne parviennent pas à Rome. Si on assume pas ses paroles, si on les détournes en public, comment peut on bien diriger ? Nufilen a accès ici, et le droit de vote, où est il ? Pourquoi ne l'a t'on vu que pour les élections qui intéressaient, et non pas autrement ? Il pourrait intervenir partout pour le bien du peuple, et ne le fait pas. C'est donc l'histoire de quoi ? D'une fonction. Avez vous besoin d'une fonction pour défendre la justice et les droits de chacun ? S'il n'a pas le temps alors qu'il a déjà tous les accès, pourquoi autoriser le cumul, vu que de toute évidence il n'y arrive pas.

Et qu'est-ce qu'on dit à propos des conseillers comtaux qui cumulent 3 postes?
Parce qu'en ce moment je cumule PP, bailli et CaM remplaçante...
Si j'en crois cette loi:

Citation :

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 2 pour une même personne.

... je suis hors la loi.

En faite dans mon annonce, je ne te considérais plus comme Porte Parole mais juste Bailli.

Et le bailli a toutes les fonctions du CAM, ce n'est donc pas un cumul, tu vas juste plus en profondeur du poste de bailli que parfois.

Mais est-ce qu'on est certains qu'Ares va revenir d'ici la fin du mandat?
Car dans ce cas je ne voudrais pas priver quelqu'un qui serait sans poste de la possibilité d'être bailli ou PP. Personnellement je continuerais tant que cela s'avérera nécessaire mais je ne veux pas "bloquer" les autres conseillers non plus... voilà tout.

Pour CaM/bailli, je suis d'accord que ce n'est pas vraiment un cumul et puis Gwenael va revenir lui.

Bah Blanca, vous n'êtes pas vraiment bailli, mais bien bailli ad interim. Petite nuance maisimportante quand même, ce qui n'est donc pas de vrai cumul comme disait Grégor? Mais, peut-être, il ne serait pas mal d'ajouter à l'article que cette loi ne s'applique pas à les fonctions tenues ad interim.

Sauf qu'on ne sait pas combien de temps va durer l'interim.

Oui mais bon. Ca reste un interim xD

Laquelle de tante?

Moi, la prérérée

Oui d'ailleurs je ne sais pas comment tu fais pour t'y retrouver dans toute cette famille.
Moi j'ai qu'un seul neveu ça simplifie grandement les choses

Moi non plus Banca, je dis juste neveu ou cousin à tout ce qui porte le nom de Sparte ou von Dumb.

Mais bon, retournons au sujet.

Je propose:

Citation :

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour les postes de de hauts dignitaires impériaux et les évêques, archevêques et grand-maîtres d'un ordre militaro-religieux.

Puis, je propose de supprimer l'alinéa 4, car je trouve ça con et trop bloquant. Personnellement je serais donc hors de la loi, car là je suis ambassadrice, procureur et héraut impérial. 3 postes donc. Ce qui ne veut pas dire que je suis incapable de tenir les trois. Tout dépend de la nature des postes occupées, et là je pense qu'on a mentionné déjà les postes les plus lourdes à tenir (les dignitaires impériaux et les prélats) et qui peuvent réellement causer des problèmes d'activité.

Aussi, je propose d'ajouter un autre article, parlant des postes ad interim, et qui serait donc Alinéa 6. Pourquoi? Parce que les postes ad interim ne sont généralement que tenues pour un certain temps, et à cause d'une manque de gens.

Citation :

Alinea 6:
Les fonctions tenues ad interim ne sont pas soumis à les lois de cumul citées ci-dessus.

Ok pour moi.

Ok pour l'alinéa 6 ... mais il faut néanmoins fixer un maxima de durée de l'intérim sinon cette loi n'a plus aucun sens

Ben dans ce cas il faudra trouver un nouveau bailli et un nouveau CaM après-demain
Moi je ne mettrais pas de durée, il n'y a qu'à voir en été, il arrive que des conseillers doivent remplacer leurs collègues en raison des retraites et ce pendant plusieurs semaines parfois.

Pourquoi ne pas prendre le temps d'un terme au parlement? 2 mois disons comme maximum absolut.

- edit en même temps que Marie Claire -

Et cette situation n'est pas normale ... alors qu'il y a trois parlementaires sans postes.

Si on est pas disponible pour une longue durée on cède la place au suivant sur la liste ... et surtout on ne se présente pas aux élections !

A ce propos, quelqu'un a des nouvelles d'Ares?

Si on coupait la poire en deux ?
Pas 2 semaines, ni 2 mois... 1 mois ça devrait être assez pour trouver une solution.

Arès n'a rien dit à part peut-être à la Franc Comtesse.
Faudrait lui poser la question.

Dina a écrit

Citation :

Si on coupait la poire en deux ?
Pas 2 semaines, ni 2 mois... 1 mois ça devrait être assez pour trouver une solution.

Oui ce serait la meilleure solution ,le temps passe si vite en bossant


Pas de nouvelles de messire Arès non plus .

Personnellement je trouve cela trop long.

15 jours c'est un maximum (c'est déjà 25% de la durée d'un mandat comtal !)

Ce n'est pas acceptable que quelqu'un qui se présente aux élections soit indisponible aussi longtemps !

Et si c'est un impondérable, car on est jamais à l'abri d'un imprévu ... alors il laisse sa place au suivant de sa liste aux élections Comtale.

Jerome, on ne parle pas seulement des interims dans le conseil hein, mais des interim partout. Genre on ne trouve personne qui veut occuper la fonction définitivement, donc il faut trouver quelqu'un qui a déjà de poste qui est bien intéresse pour l'occuper mais par interim. C'est pour ça que deux semaines (ou bah, 15 jours) c'est trop court à mon avis.

Donc il faut faire la distinction entre les catégories de fonctions.