Problème déontologique

Je ne me prononce pas sur le sujet du vote de mise en accusation de Macricri. Ce n'est pas un problème en tant que tel.

Par contre, il y a des conséquences sur lesquelles vous devrez réfléchir.



Notre constitution déclare que la Justice est indépendance. C'ets d'ailleurs la raison pour laquelle le juge n'est pas du même parti que celui du franc comte.

La loi en question :

Citation :

Livre III du Codex, chapitre1, article 8, alinéa 2:
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote

Celle-ci demande aux parlementaires de se prononcer sur une mise en accusation (et non une culpabilité).

Le problèlme est que le juge se prononce sur la mise en accusation de Macricri. Il y a de ce fait une prise de position de la majorité des parlementaires avant même le procès.

Il n'y a qu'en principe que le procureur pour déterminer du type de mise en accusation sauf pour un parlementaire. Madame la Juge en se prononçant sur la mise en accusation a agit comme un procureur et accuse donc à charge l'accusée avant son procès.

Vous vous mettez donc un couteau dans la main car le juge perd son impartialité...

[passage en public]

[Effectué]

[merci pour le changement de titre]

[Quel titre veux-tu? Dis-moi, et je fais cela en rentrant du boulot]

[ah ? tu ne l'as pas changé? lol non non c'est parfait comme ça ^^]

Moi il y a une autre chose qui me gène : l'enquête n'est pas faite, quelles sont les conclusions tirées par le proc, quel est le chef d'inculpation ?
On ignore.

Or là, on a avec ce texte une poursuite d'office en haute trahison pour une plainte privée.

Merci de verrouiller. Pourquoi ? Regardez en agora, c'est sur la même question par ma dernière intervention.

La loi en question n'est pas très claire en effet et devrais être révisée en tous cas. Imladris a un bon point, mais là je pense que cette loi et la vote ne mène pas automatiquement à une mise en accusation.

Les parlementaires vote, et si vote positive, le procureur peut ouvrir le procès pour haute trahison, mais pas nécessairement, car à la fin c'est toujours à lui ou à elle de trancher. Le vote et cette loi sont seulement là pour permettre à la justice de mettre en accusation pour haute trahison, mais elle n'y mène pas automatiquement. Si pas de vote ou vote négative, pas de procès pour haute trahison.

En tous cas c'est mon interprétation.

Et là il y a aussi une réponse, ou en tous cas une réponse partielle à ta question, Imladris. Le juge ne se prononce pas nécessairement sur la mise en accusation de l'accusé, mais il se prononce surtout sur le fait de donner la possibilité à la justice de faire son travail et de mettre en accusation, ou non. Légère différence. Mais en effet, il ne serait peut-être pas si mal de réviser cette article et d'y ajouter, entre autres choses, que le juge n'y peut pas participer.

Et l'étape sautée qui est l'enquête ?

Ouvrir un dossier et enquêter n'est pas mettre en accusation ce qu'implique ce vote.

Enquête il y a et le dossier est en construction. Seulement, pour que le dossier soit prêt, il faut savoir si on peut appeler l'infraction 'Haute Trahison' ou pas. D'où le vote.

Mais cela découle de la fin de l’enquête, selon les éléments trouvés et c'est au procureur de le qualifier en lançant le procès.

L'enquête devrait permettre à quel niveau est l'infraction,quel texte de loi n'a pas été respectée et donc le type d'infraction.
Vouloir ouvrir un dossier en qualifiant tout de suite la plainte est pas forcément possible, aussi cela se fait ensuite.

Là vous mettez la charrue avant les boeufs en induisant une sorte de jugement sur une simple plainte.

Exactement,
J'ai du mal à désigner la victime dans cette affaire... Lassa a n'en pas douter, mais le comté aussi. Ou bien le comté par la personne du gouverneur ?

Sinon, je suis en train de réunir les preuves et préparer le dossier pour gagner en rapidité. Il ne servira peut-être à rien, mais aucune importance, autant gagner du temps au cas ou.

Je l'ai déjà dis. Cet vote n'est pas là pour qualifier la nature de la plainte. Ce vote est là pour donner la possibilité de la nommer 'Haute Trahison'. Si pas de vote, pas de possibilité. Mais le fait que la possibilité est là ne mène pas automatiquement à une plainte pour haute trahison. C'est au procureur de qualifier à la fin.

Mais la loi n'est pas claire, mais alors pas claire du tout. Comme j'ai dis, faut réviser, et parler également de la procédure à adopter dans ce cas.

La plainte était au nom de Lassa, donc privée. Lassa s'adresse au parlement dans sa plainte.

Ce n'est pas une plainte du parlement qui ne s'est jamais officielle positionnée sur cette histoire.

La qualification peut se faire à postériori dans les affaires délicates, je ne vois pas le problème. Vous voulez gagner du temps en faisant les choses à l'envers.

*sourit* vous rassemblez les preuves ?

On est pas sensé passer en agora, quand y a en agora ?

Verrouillé le temps du débat.