[du 10/08 au 15/08/1459] Justice pour un parlementaire

Citation :

Livre III du Codex, chapitre1, article 8, alinéa 2:
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote

Suite à la destruction de l’armée de Lassa par la milice Doloise sous le mandat du maire Macricri, armée dans laquelle se trouvait Lassa et qui à conduit à de fortes blessures, laissant penser à sa mort, et a la destruction de l'armée, permettant l'installation d'une armée non autorisée et dangereuse pour la sécurité du comté. Je vous invite à voter. Pour que la justice puisse juger de la culpabilité de la principale accusée Macricri, ou contre la justice.

Citation :

Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Madeleine, Marie_claire, Melly, Mousseline, Noa, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [2] : Lara_von_dumb, Despina1

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Madeleine, Marie_claire, Melly, Mousseline, Noa, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [4] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Madeleine, Marie_claire, Melly, Noa,

J'excerce en même temps la procuration de vote de Blanca

Citation :

Pour [5] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Madeleine, Marie_claire, Melly,

Pour [6] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Madeleine, Marie_claire, Melly,

Citation :

Pour [7] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Madeleine, Marie_claire, Melly,

Citation :

Pour [8] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Madeleine, Melly

Citation :

Pour [9] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire, Gregor

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Dina_, Fredyanne, Héphaistos, Madeleine, Melly

Citation :

Pour [10] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire, Gregor, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Fredyanne, Héphaistos, Madeleine, Melly

Citation:
Pour [10] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire, Gregor, Dina

Contre [1] :Fredyanne

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Fredyanne, Héphaistos, Madeleine, Melly

Citation:
Pour [10] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire, Gregor, Dina

Contre [2] : Fredyanne, Madeleine,

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Héphaistos, Melly

Citation :

Citation:
Pour [10] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire, Gregor, Dina

Contre [4] : Fredyanne, Madeleine, Artaban, Hephaistos

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Melly

Citation :

Pour [11] : Lara_von_dumb, Despina1, Mouss, Blanca, Noa, Ares, Gwenaël, Marie_Claire, Gregor, Dina, Jerone (remplacement de Melly)

Contre [4] : Fredyanne, Madeleine, Artaban, Hephaistos

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Scarlett

Vote clos avec 11 Pour, 4 Contre et un oubli de vote. Application de la loi acceptée.