Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire

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MessageSujet: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:05

Citation :
Livre III du Codex, chapitre1, article 8, alinéa 2:
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote

Suite à la destruction de l’armée de Lassa par la milice Doloise sous le mandat du maire Macricri, armée dans laquelle se trouvait Lassa et qui à conduit à de fortes blessures, laissant penser à sa mort, et a la destruction de l'armée, permettant l'installation d'une armée non autorisée et dangereuse pour la sécurité du comté. Je vous invite à voter. Pour que la justice puisse juger de la culpabilité de la principale accusée Macricri, ou contre la justice.

Citation :
Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Melly, Mousseline, Noa, Scarlett_la.poison.


Dernière édition par Lara_von_dumb le Mar 9 Aoû 2011 - 22:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:12

Citation :
Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [1] : Madeleine

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Lassa, Macricri, Marie_claire, Melly, Mousseline, Noa, Scarlett_la.poison.

Question Macricri vote quand même bien qu'il s'agisse d'elle ? Pareil pour Lassa ?


Dernière édition par Madeleine le Mar 9 Aoû 2011 - 22:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:12

Citation :
Pour [2] : Lara_von_dumb, Noa

Contre [1] : Madeleine

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Lassa, Marie_claire, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:14

Non Madeleine. De toute façon qu'elle vote ou non ça change rien, faut 12 voix pour. Bah à voir. Soit les deux votes et Il faut 12 voix pour, soit les deux ne votent pas et faut 11 voix pour.

Et le vote ne rend pas coupable Macricri, elle donne le droit à la justice de juger cette affaire, c'est très différent.


Dernière édition par Lara_von_dumb le Mar 9 Aoû 2011 - 23:57, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:15

Pour [3] : Lara_von_dumb, Noa , Ares

Contre [1] : Madeleine

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Lassa, Marie_claire, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:18

    Pour [4] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire

    Contre [1] : Madeleine

    Abstention [0] :

    Pour voter :
    Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
    Merci.

    N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Lassa, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:19

Citation :
Pour [5] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire, Gwenaël,

Contre [1] : Madeleine

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Lassa, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:31

Citation :
Pour [6] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire, Gwenaël, Lassa

Contre [1] : Madeleine

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMar 9 Aoû 2011 - 22:49

Citation :
Pour [6] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire, Gwenaël, Lassa

Contre [2] : Madeleine , Artaban

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.
A voté contre même si la famille Spartes à déjà voté ou décidé


Dernière édition par artaban le Mar 9 Aoû 2011 - 22:54, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:45

Citation :
Pour [7] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire, Gwenaël, Lassa, Despina1

Contre [2] : Madeleine , Artaban

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Blanca_corvinus, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Melly, Mousseline, Scarlett_la.poison.

On voit bien le vote contre, mais je comprends pas l'utilité de la réplique qui suit ensuite?
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:49

Lara_von_dumb a écrit:
Non Madeleine. De toute façon qu'elle vote ou non ça change rien, faut 12 voix pour. Bah à voir. Soit les deux votes et Il faut 12 voix pour, soit les deux ne votent pas et faut 11 voix pour.

Et le vote ne rend pas coupable Macricri, elle donne le droit à la justice de juger cette affaire, c'est très différent.

Je ne suis pas d'accord : c'est une plainte privée de Lassa, donc entre 2 parlementaires, les 2 personnes concernées ne devraient pas voter ça va de soit et sans que cela ne change le nombre de vote, faut 12 voix, il y a 18 votants, -2 concernés, il y a largement de quoi faire. Ou alors montrez moi dans le texte de loi si on doit baisser le nombre de voix selon le nombre de votant.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:52

Citation :
Pour [9] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire, Gwenaël, Lassa, Despina1, Mouss, Blanca_corvinus

Contre [2] : Madeleine , Artaban

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Melly, Scarlett_la.poison.

J'ai la procuration de Blanca alors j'exerce le droit de vote.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:53

Lara_von_dumb a écrit:
Livre III du Codex, chapitre1, article 8, alinéa 2:
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote

Le deux tiers de 16, c'est bien 11 si on arrondi, à moins que je ne sache calculer.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:57

Citation :
Pour [8] : Lara_von_dumb, Noa, Ares, Marie_Claire, Gwenaël, Despina1, Mouss, Blanca_corvinus

Contre [2] : Madeleine , Artaban

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Melly, Scarlett_la.poison.

Suppression du droit de vote de Lassa. Merci de ne pas débattre, juger cette affaire, c'est la justice qui juge.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:57

Ah autant pour moi, j'avais pas relu le texte et j'ai cru que Lara diminuait le nombre de votant juste parce qu'on ne votait pas.


Edit : fallait faire les choses comme il faut dès le départ.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 1:59

Le vote doit être annulé. Puisqu'il y a réponse et parasitage. C'est du coutumier.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t27581-debat-aux-urnes-prohibe-demande-d-annulation?highlight=annulation

De plus, vous ne pouvez pas faire voter Macricri ou Lassa, elles sont toutes les deux concernées par ce vote directement et indirectement. Despina a raison, la loi est clair les autres parlementaires, les deux tiers des AUTRES parlementaires !

Je demande l'annulation puisque nous avons débattu, coutumier oblige. Et en principe c'est discussion au parlement avant de reprendre !
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire EmptyMer 10 Aoû 2011 - 2:01

Nous allons donc relancer le vote, et le prochain qui débat sur le vote concerné : TALP, les conseillers n'échapperont pas à la justice en parasitant les votes, c'est un peu facile. J'ai noté les réclamations faites pour le nouveau vote. C'est pas un débat c'est un vote, y a rien à débattre.
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MessageSujet: Re: [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire   [du 9/08 au 14/08/1459] Justice pour un parlementaire Empty

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