Plainte a l'encontre de Monseigneur Nufilen, Archeveque de Besançon

Bien, si je viens a vous, gendarmes, c'est pour déposer plainte pour nous respect de notre divine loi comtale concernant les candidatures pour la Mairie de Dole.
cette plainte vise le Sieur Nufilen, archeveque de Besançon

En effet, Monseigneur Nufilen a en toute connaissance de cause enfreint la Loi franc comtoise suivante:

Codex, Livre 3, chapitre 1, Article 6, alinéa 2: ( https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire)

Citation :: Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

le sujet de ma plainte est le suivant:

Le sieur Nufilen, faisant entorse a la loi, a déclarer sa candidature au parlement ce Jour. Or, selon notre Loi, il aurait du attendre 5 jour, et l'acceptation de sa candidature par le parlement pour pouvoir se présenter.
Or, celui ci n'a pas respecté la loi en se presentant ce soir a cette élection.
Ainsi, le Sieur Nufilen viole , en se cognant totalement de l'avis du parlement, notre Loi.
et j'en ai pour preuve, ce bulletin d'information des habitants de Dole, consultable sur le panneau d'affichage de la Mairie, dans la partie du tableau, reservée aux elections:

Plainte a l'encontre de Monseigneur Nufilen, Archeveque de Besançon Elections

Plainte a l'encontre de Monseigneur Nufilen, Archeveque de Besançon Elections

de Plus, Si jamais vous voulez approfondir votre enquete, et juger par vous meme la trahison du Sieur Nufilen, il suffit de regarder les minutes des parchemins du parlement concernant ces elections doloises.
ici
De mémoire, et pour avoir relu les parchemins, il me semble que cela est sur le feuillet numéro 3 et 4.

Enfin, et je finirai la dessus ma plainte, lorsque que l'on ouvre notre codex, livre 3, chapitre 1, article 1, alinéa 1: nous pouvons lire ceci:

Citation :: Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

cette phrase résume a elle seule ma plainte a l'encontre du Sieur Nufilen, qui par sa traitrise, bave sur les rouleaux de la FC sans meme tenir compte de l'avis du parlement!

je demande, officiellement, que justice soit rendu.

et je dépose donc plainte ce jour, du 15 juin de l'an 1459, a Minuit et des broutilles pour Haute trahisons!

Pourquoi Haute trahison, car quand je lis ceci:

Citation :: Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

(toujours codex, livre 3)

j'apparente la tentative d'election du Sieur Nufilen a une tentative de prise de Mairie et j'entends a ce qu'il soit chattier comme un vulgaire scélérat.
de fait, et si je passe passé un mot au Juge, qu'il soit condamné a la peine capitale!
la mort...

fait par Dwiral de Sainte Binouse,
le 15 juin 1459

prévot des maréchaux de FC,
ex plein de Choses...

je soutiens mon dépot de plainte par de nombreux témoignage des faits si il le faut bien entendu!

Faut vraiment avoir que ça à faire.. Vive les enculeurs de mouches!

cela s'appelle le respect de la Loi mon Sieur...

Un pigeon déposa une nouvelle pièce a ajouter dans le dossier.

BlancaCorvinus a écrit:: Je plussoie dame Jenah.

La Parlement précédent a donné une dérogation à dame Lara pour sa candidature, alors qu'elle réside à St-Claude, je trouve donc juste d'accepter la candidature de Monseigneur Nufilen et de lui donner une dérogation pour ces élections, d'autant plus qu'il est citoyen dolois lui même.

J'accepte donc vos deux candidatures aux élections. Les citoyens dolois feront leur choix.

Riese ouvrit le dernier dossier et entra dans la salle. Bon et bien je vois que le Père Nufilen à une autorisation d'un côté et que le prévôt amène de nombreux textes contre cette candidature. Ne serais ce pas une vengeance du prévôt contre le père suite à une manifestation dans la rue publique il y'a peu?? Hum..

Bien là je ne sais pas trop si oui ou non je dois monter le dossier ?? Je débute en tant que Major et là malgré les infractions constaté, le père Nufilen à une autorisation de la Franc Comtesse. Je sais pas si dans un sens je ne suis pas obligé de ne pas donner suite Monsieur le Prévôt.

le fait est que la Franc comtesse a oublié le petit point sur les dérogations.
alors que nous , autre parlementaire, avons relevé ce point crucial, Monseigneur Nufilen a délibéremment outrepassé la loi, sans attendre le choix du parlement.

vous pouvez d'ailleurs entendre cela en ce moment meme au parlement.

Vous contredisez donc la comtesse Dwiral ? Belle action en tant que prévôt. Pas sûr que l'on vous suive au demeurant.

le parlement est souverain..... je ne devrais, pas vous l'apprendre cela...

Et la comtesse est régnant c'est de la trahison que de penser le contraire.

je laisse le soin au procureur de décider de la recevabilité de la plainte...,

Invité

Le jeune Comte se présenta à la gendarmerie afin d'appuyer la plainte de son ami et Prévôt, Dwiral contre l'abus de pouvoir du représentant de l'EA qui semblait vouloir forcer sa candidature en ignorant toutes les lois Comtoises.
Il n'était pas question pour lui de laisser-passer cela surtout après que cette même personne avait voulut une chasse au Sheptalien.

Bonjour Major, bonjour Dwiral, Monseigneur.

Je vais vous aider Major pour cette affaire si vous voulez bien en apportant des informations.

Il lui sourit avant de sortir quelques documents joliment enroulés.

La candidature de Monseigneur est illégale car il n'a pas attendu le délai que stipule la loi pour se présenter aux éléctions à Dole:

Citation :: Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Monseigneur à envoyer la lettre pour sa candidature le 14 Juin à la Franc-Comtesse Blanca Corvinus, de ce fait, à partir de là, il devait y avoir 5 jours pour prendre la décision. Ainsi donc, Monseigneur n'avait le droit de déposer sa candidature igéiquement que le 19 Juin comme il est écrit.
Ici ça n'a pas été le cas puisque Monseigneur l'a fait le 14.

Je rajoute à cela que Monseigneur n'a toujours pas de dérogation, le vote qu'il y a eut en salle de débat n'est pas légal, premièrement un vote dure 5 jours et dans les cas de d'urgence, 3 jours. Dans le débat, il n'a duré qu'un seul jour.

Citation :: Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.

En plus de cela, pour qu'un vote soit valide, il faut que le quorum de 12 soit atteint, dans ce cas là nous étions à 7.

Citation :: Pour [5] : Blanca.corvinus, Nufilen,Blink, Jenah,Fredyanne

Contre [1] :Criss (Noa)

Abstention [1] : Shen1

Extrait de la loi:

Citation :: Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

D'ailleurs, ils votent seulement maintenant cette fameuse dérogation "Légale" comme l'a dit la Comtesse aujourd'hui.

Citation :: Bien j'ai lancé le vote en salle des urnes. Comme la situation est urgente (les élections ayant déjà commencé), j'ai ramené le vote à une durée de 3 jours, comme le prévoit notre Constitution.

La décision du 14 Juin de la Franc-Comtesse est nul car elle aussi aurait du attendre les 5 jours de silence pour acceptation de la candidature afin que TOUT les membres du Parlement puissent donné leurs avis or là, tout ceci c'est fait dans la précipitation en ignorant de A à Z la loi du cumul, le délai des votes, le quorum ect.. sans que chaque Parlementaire intervienne.

J’espère vous avoir aidé Major avec ceci.

Et pour Monseigneur, la Franc-Comtesse est régnant, certes mais la loi est plus forte et sans oublier le Parlement. Un Franc-Comte n'a pas tout les pouvoirs.

Riese n'en revenait pas de la culture des gens de la F.C Tous connaissaient tout les textes de loi par coeur limite. Elle se retient de rire en voyant cela. Elle même si elle ne les avaient pas sur elle, elle n'arrivait pas à tous les retenir. Elle reprit son sérieux et regarda le jeune Comte Goclad Von Dumb d'ailleurs si elle se souvenait bien

Et bien écoutait devant tant de savoir de la Loi, je ne suis plus sûre de rien. Je vous remercie Monsieur le Comte pour tout cela et je suis en effet fixé sur ce que je devrai faire. Mais afin d'éviter toute polémique supplémentaire sur cette affaire, je vais demander l'avis au procureur pour plus de sécurité si cela ne dérange personne.

Attendez la fin du vote aux urnes ma fille, cela évitera tout erreur. Le parlement ne peut être hors la loi si je ne m'abuse.

Et si le prévôt dépose une plainte qui va à l'encontre de la comtesse et du parlement, alors il s'agit de diffamation.

Monseigneur, elle n'a pas a attendre.
Le vote n'entre pas dans notre .. ma demande de plainte.
ma plainte tient sur les faits anterieur au vote actuelle....

le procureur décidera oui.

Invité

Vous pouvez demander l'aide du Procureur Major, je n'y vois aucun inconvénient pour ma part.

Monseigneur, la plainte est contre vous et vous seul, pas contre le Parlement, vous avez déposé votre candidature officiellement sans tenir compte de la loi qui demandait 5 jours d'attente, même si vous obtenez votre dérogation, le mal est fait puisque des Dolois votent déjà pour vous actuellement alors que vous êtes encore un candidat illégal.
Dans tout les cas, vous êtes en tord et hors-la-loi.

Et le Parlement n'est pas non plus intouchable Monseigneur, j'ai déjà vu des plaintes contre des Parlementaires, je le sais, j'ai déposé une plainte autrefois contre un maire, Sacrai. Tout les comtois sont soumis aux lois, même le Parlement, même la Franc-Comtesse. La justice, c'est pour tout le monde, sinon ce n'est plus une justice.

Faites faites.

Ah la la la la la mais qu'est ce qui leur arrive à tous pensa t elle en haussant les épaules et les sourcils

Merci de votre bon travail mon fille et navré de vous importuner...

Major,

Dans les cas de candidatures aux élections non valables, il est de coutume de solliciter du candidat son retrait en l'invitant à modifier son message électoral en signalant qu'il n'est plus candidat.

J'ai d'ailleurs un souci avec le vote au parlement, car il vise une dérogation au cumul de postes ... mais pas à une dérogation à la loi sur le délai pour déposer sa candidature.

Riese prit note et s’exécuta

Monseigneur Nufilen, comme vous le voyez vous n'avez pas eu raison. Je vous invite donc à modifier votre message en précisant que vous ne pouvez pas être candidat et que votre candidature est une erreur et qu'il ne faut pas voter pour vous. Merci d'avance pour votre compréhension.

Puis se retourna vers le procureur et le remercia pour son intervention

Merci pour tout Monsieur le procureur

La comtesse m'a donné l'autorisation de me présenter cela représente pour moi une dérogation aux 5 jours étant donné que la lettre doit lui être adressée personnellement, je ne veut pas me trouver en opposition avec la loi, cependant si je n'avais pas eut l'autorisation je ne me serait pas présenté. A présent, des frais ont été engagés et le parlement a été sollicité sur ma candidature. Quant à l'argument sur le fait que le vote du parlement vise le non cumul et non la dérogation aux 5 jours permettez moi de dire qu'il s'agit de mauvaise foi et que je m'était annoncé candidat le 9, personne n'a été pris de court.

dura lex sed lex....

je crois que vous n'avez guere le choix Monseigneur Nufilen.
c'est ainsi, et ce n'est pas autrement!

il se tourna vers Riese

Bien entendu major, nous pouvons considerer que si jamais Nufilen ne change pas rapidement, disons... avant demain midi, ce qu'il y a d'écrit sur les panneaux d'affichages de la mairie de Dole, une procedure judiciaire sera lancé.

Écoutez pour ma part je pense que le procureur qui est un des mieux placé ici pour nous dire ce qui est avec est juste avec la loi ou non viens de nous signifier à juste titre ce qu'il restait à Monseigneur Nufilen de faire.
Si ce dernier ne change pas d'avis je me verrai alors obligé de monter une procédure à son encontre le plus tôt possible. Les dolois doivent pouvoir voter en toute tranquillité d'esprit.

Puis en regardant le prévôt droit dans les yeux

Monsieur le Prévôt si vous voyez en effet que si d'ici demain dans la journée il n'y a toujours aucune modification je vous serez gré de me tenir au courant que je fasse la procédure.

Puis à l'adresse du prêtre

Pour ce qui est de votre dérogation, faite donc venir la franc comtesse et nous verrons cela avec le procureur Monseigneur.

Citation :: La comtesse m'a donné l'autorisation de me présenter

Si la franc Comtesse avait le pouvoir de vous accorder seule cette dérogation ... pourquoi donc y a t'il un vote au parlement à ce sujet, vous pouvez m'expliquer ?

-edit- en meme temps que Riese

Invité

Monseigneur semble borné, vous n'arrivez pas à comprendre que derrière la Franc-Comtesse, il y a un Parlement et que la Franc-Comtesse ne peut pas faire ce qu'elle veut non plus. Elle vous a donnée son autorisation certes mais en ignorant le délai des 5 jours comme stipule la loi, de ce fait son accord n'est pas valable et votre candidature non plus. La Franc-Comtesse n'est pas au-dessus de la loi, elle est soumis à celle-ci comme quiconque en Franche-Comté.
Tout comme le vote qui a suivi n'était pas valable, elle en a lancée un autre. Pour l'instant tant que le vote qui dure trois jours n'est pas terminé, vous êtes un candidat illégal et même après puisque vous n'avez pas attendu les 5 jours pour déposer officiellement votre candidature.

Ce n'est pourtant pas compliqué ce qu'on dit et pourtant on ne cesse de répéter la même chose depuis deux jours.

très bien nous sommes samedi 18 juin est ce que monseigneur Nufilen à modifier son annonce ??

Oui il l'a retirée.

Merci Madame le Maire. Dossier clos et sans suite.

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