[SS] TALP > Non respect loi : Melly_

Dame Melly_ a fait l'objet d'une plainte pour non respect de la loi sur les candidatures aux élections comtales car elle n'est naturalisé franc comtoise que depuis le 28 mars. Elle n'est donc pas franc-comtoise depuis au moins deux mois.

L'extrait de loi :

Citation :

Livre III, capitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte : Candidature interdite de la liste RESTE

Preuves :

Citation :

Dole le 27 mars 1459
ARRIVEES :
Melly_ , Langres , Duché de Champagne (Domaine Royal) , Vag, 54 PR , 63 écus

Naturalisée à Dole, le 28 mars 1459

Spoiler:

Fiche d'identité :

Citation :

Né(e) le 01 Juillet 1457
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 54
Argent : 92
Melly_ ne cultive ni n'élève rien.

Spoiler:

Casier

Demande de procès

Citation :

Bonjour Dame Melly_,

de part votre non respect de l'extrait de loi suivant :

"Livre III, chapitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise."

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Artifice d'Ollivaud
Adjudant affecté à la brigade de Dole

Citation :

* Expéditeur : Melly_
* Date d'envoi : 13/04/2011 - 23:55:44
* Titre : Re: Courrier de la Prévôté

* Salut,

D'abord, chui pas Dame Melly_, chui Soeur Mellyssa Vellini d'Ambroise.

Moi on m'a rien dit quand que j'suis arrivée. C'est m'sieur Julien qui m'a dit que j'devais signer en bas d'la feuille avec déjà les z'autres noms là, si j'voulais pas avoir des problèmes. Moi j'signe hein si c'pour pas avoir des problèmes !

J'me fais toujours attaquée d'puis qu'on m'a volé mon église, alors j'peur moi à force. J'fais qu'est-ce que j'peux pour m'protéger.
Pourquoi qu'on m'dit toujours des trucs pas vrais à moi hein ? Pask'y m'avait dit qu'j'aurai pas des problèmes et j'me retrouve avec un gros !

Pis d'abord, c'trop pas juste, paske si z'aviez vu avant qu'en fait on m'roulait dans la farine, ben j'aurai même pas d'procès et j'aurai juste pas signé sur la feuille !

C'est l'Très Haut qui m'en veut chui sure, mais j'tout fait pour sauver Verdun, c'vrai... Moi j'l'aimais Verdun...

J'suis pas d'la méchante qui va en procès ! J'suis Diacre ! J'suis une gentille qui répand d'la religion d'Aristote partout où qu'elle passe. Pis ça c'est d'la très bonne action.

Melly etc.

demande de procès refusée, affaire classée sans suite

Missive à Dame Melly_ :

Citation :

Dame Melly_ ou plutôt Soeur Melly_,

Je vous informe que la plainte déposée, à vostre encontre, dans les bureaux de la prévôté, pour vostre candidature non conforme en liste comtale a été rejeté par Dame Verania Von Dumb, procureur de Franche-Comté.

Vous êtes donc lavée de tout soupçon. Par la présente missive, la prévosté s'excuse des désagréments que cela a pu vous causer.

Cordialement,

Major Kirikette,
Prévosté de Franche-Comté.

Kiri mentionna dans le dossier...

Casier à mettre à jour.

Bah si l'affaire a été refusée, n'est-ce pas tout simplement à effacer ???

Ah bon il existe une partie sur ça ?