[AC] TALP (non respect de la loi) Loupphoque

sieur loupphoque
s'est rendue coupable de trouble à l'ordre publique pour non respect de la loi sur les candidatures aux postes de maire d'un village de franche comté, il faut avoir aménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

preuves :



Loi sur la sécurité des mandats municipaux :

Constitution de la Franche-Comté, chapitre 5 a écrit:

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Sieur Loupphoque

je vous contact car en vous présentant comme candidat à la mairie vous n'avez pas respecté la loi sur les candidatures aux postes de maire qui est la suivante :

Article 5 du chapitre 5 de la constitution de la Franche-Comté : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature...

Je vous demande de retirer votre candidature aux élections de la mairie et stipulant dans votre message de campagne de ne pas voter pour vous. Si vous ne le faites pas vous serez poursuivi.

Bien à vous

isabelle2, brigadière de Vesoul.

Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 05 Juin 2006
Loupphoque fête son anniversaire le 05 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Guyenne
Village : Marmande
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 3774
Loupphoque est forgeron.
Loupphoque cultive du blé, du blé.
Dernière connexion le 14 Décembre 2008 à 18h59

CASSIERS

Pas de réponse?

non aucune réponse!!!

Citation :

Expéditeur : Loupphoque de la Boulasse
Date d'envoi : 2008-12-18 09:23:51


Monsieur,

vous vous servez de la loi pour tenter de me faire taire, soit ...

Pourtant, je remarque que mon procès pour Haute Trahison, ouvert maintenant il y a un mois, n'est toujours pas clos ! La conclusion de ce dernier n'est pourtant pas très compliquée. Dame Maelisse@ ayant été de son coté relaxée, après avoir été tuée par vos forces armées et d'après l'alinéa 4 de la procédure de Talion, et ce pour le même chef d'inculpation que moi !
Il y a donc une jurisprudence évidente. Pour completer le tout, j'apporte même des preuves irréfutables de ma punition.

Mais voila, les représentants de la loi trainent des pieds, le procureur est muet, la responsable militaire n'a même pas jugé bon de témoigner pour ce genre de procès qui est pourtant des plus importants (il s'agit pour le moins d'un procès en HT !!!!).

Permettez donc moi de me poser quelques questions quand au bon respect de la loi dans ce comté. Et la je parle de respect au sens noble.

Cependant, pour ne pas avoir a subir une nouvelle fois de longues semaines de procès et ainsi pouvoir quitter ce comté dès mon retablissement comme on me l'a demandé (Il est bien evident que je ne partirai pas si je suis en procès), j'ai bien stipulé clairement, comme vous me l'avez demandé, que *Ma candidature est non conforme aux lois qui régissent ce comté et ce village* dans mon annonce de campagne.

Salutations, Loupphoque