Monsieur le Juge,
Nous sommes ici pour suivre le cas de Sieur Maxime15, accusé d'escroquerie.
Le 27 mai, l'Adjudant Thoram de Saint-Claude a constaté la vente de 2 stères de bois à 4.75 écus par le prévenu alors que le prix maximum est de 4.50 écus depuis le décret municipal du 31 mars 1452 (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=43220#43220)
Le prévenu est devant nous aujourd'hui car malgré sa présence en ville, il n'a pas répondu aux courriers de la gendarmerie, par conséquence je lui ai demandé de venir s'expliquer ici.
Monsieur le Juge, vous pourrez consulter le dossier du prévenu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=43213#43213Accusé, levez-vous et présentez-vous à la barre pour assurer votre défense, j'attends avec impatience vos arguments.
A Dole
le 29 mai 1454
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