| | [Savoie]Amendement à l'alliance | |
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+7Verania Dwiral Dina_ Leif Lysiane Jontas Imladris 11 participants | Auteur | Message |
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Imladris Franc-Comte
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Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: [Savoie]Amendement à l'alliance Sam 2 Avr 2011 - 15:26 | |
| Amendement au traité d'alliance (changement de l'article IV sur les coopérations) : - Citation :
Traité d'Alliance entre la Savoie et la Franche Comté
Préambule : Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.
Article III - Du droit de passage Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.
- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.
Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.
Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Les principes de la coopération judiciaire sont déterminés dans le traité Maathis, néanmoins :
Les membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article V - De l'armée Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.
Article VI - Du commerce Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.
Article VII - De la culture Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire. Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces. En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes. Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.
Article VIII - Des manquements au traité Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article IX - De la procédure de dénonciation du traité Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
Article X - De la modification du traité Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait à Chambéry le 4 juillet 1456
Au nom du Duché de Savoie - Dame Niac, Duchesse de Savoie - Dame Allthesame, Chancelière de Savoie
Au nom de la Franche Comté - Messire Jontas, Franc Comte
- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
Remplacé par : - Citation :
Traité d'Alliance entre la Savoie et la Franche Comté
Préambule : Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.
Article III - Du droit de passage Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.
- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.
Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.
Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de 'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales. Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province de résidence de l'infractaire. . - Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive. 2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis. 2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent. 3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province. 4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces. 5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article V - De l'armée Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.
Article VI - Du commerce Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.
Article VII - De la culture Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire. Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces. En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes. Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.
Article VIII - Des manquements au traité Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article IX - De la procédure de dénonciation du traité Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
Article X - De la modification du traité Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait à Chambéry le 4 juillet 1456
Au nom du Duché de Savoie - Dame Niac, Duchesse de Savoie - Dame Allthesame, Chancelière de Savoie
Au nom de la Franche Comté - Messire Jontas, Franc Comte
- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
Amendé le xxxx
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| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Sam 2 Avr 2011 - 17:05 | |
| Ben si c'est le même changement, je ne vois pas pourquoi on serait contre^^ | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Sam 2 Avr 2011 - 19:44 | |
| C'est la coopération judiciaire qui est davantage détaillée.
Pas contre. Pas de raison de l'être. | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Dim 3 Avr 2011 - 14:21 | |
| pas vraiment les mêmes changements mais la base est la même | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Dim 3 Avr 2011 - 19:47 | |
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Dim 3 Avr 2011 - 22:32 | |
| Si personne n'y voit rien à dire, les scels peuvent être mis sauf si vous attendez le prochain conseil Pour moi c'est pareil... je ne crois pas que le prochain conseil s'y oppose enfin... Enfin c'est mon souhait sinon on aura l'air con de dire qu'on veut pas alors que c'est nous qui demandons | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Avr 2011 - 7:16 | |
| Ben ils sont déjà là les scels ? Enfin bon, vas-y, tant qu'à faire, autant qu'on prenne à notre compte cet amendement, ça rajoute une ligne dans le bilan | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Avr 2011 - 8:21 | |
| ben je vais attendre aujourd'hui
si des oppositions ben on attendra le prochain franc comte | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Dim 10 Avr 2011 - 19:53 | |
| Est ce que le nouveau conseil peut statuer sur la question? | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 12 Avr 2011 - 19:42 | |
| Imladris se racla la gorge...
Hum... | |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Jeu 14 Avr 2011 - 1:43 | |
| J'ai envoyé un courrier aux membres du trio de la justice. Plus qu'à attendre leurs réponses.
Pour moi c'est ok. | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Jeu 14 Avr 2011 - 2:03 | |
| je me permet de répondre du coup, vu que prévot ad interim... je crois que je suis tjs interdit de séjour chez eux. banni a vie pour haute trahison... mais dans les faits, ça me convient aussi! | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Jeu 14 Avr 2011 - 3:23 | |
| - Citation :
- Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice
Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu de résidence de l'accusé. Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales. Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province de résidence du prévenu . - Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive. 2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis. 2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s'ils existent. 3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province. 4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces. 5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
____________ Je me suis permis de changer les mots infractaire et infracteur qui n'existent pas dans notre langue par 'accusé'. On pourrait dire 'prévenu' si l'on considère la personne pas encore accusée au moment du début de la coopération. Une ou deux petites fautes de copistes. Mais ce qui me dérange, c'est ce que j'ai souligné en rouge. 1. À mon idée et selon ma pratique, les procureurs et juges appelés ici "requérants" donc ceux qui utilisent leur propre tribunal pour juger un accusé de l'autre province, ne font que la lecture des actes d'accusation, réquisitoire et verdicts envoyés par la province où le délit a eu lieu. Que veut dire: Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales. S'en inspirer? Cela implique qu'il peut changer des choses!?? Et que veut dire 'au mieux de ses possibilités légales'?
Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement. Même chose ici, mais en pire: 'en fonction de ses lois' Cela veut-il dire que le juge peut rendre un verdict différent que celui qui lui a été envoyé?? En fonction des lois de sa propre province?? De sa conviction personnelle concernant l'accusé? Expliquez-moi si j’interprète mal, mais je ne comprends pas. Cela contredit l'Article 4, Alinéa 1 :"2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit." 2. - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province de résidence du prévenu . Ce n'est pas forcément son lieu de résidence, c'est souvent un refuge. Ceci devrait être changé pour 'au juge de la province où se trouve l'accusé (ou le prévenu) lors de la mise en accusation.
Dernière édition par Verania le Ven 29 Avr 2011 - 23:21, édité 1 fois | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 25 Avr 2011 - 18:04 | |
| Je peux leur proposer une version qui te sied le mieux
que proposes-tu? | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Dim 1 Mai 2011 - 9:05 | |
| Je vais essayer de passer un moment à rédiger cela Imla, dans les jours qui viennent. | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 2 Mai 2011 - 23:02 | |
| Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.. Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés.. . Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé. - Le juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive. 2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis. 2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s'ils existent. 3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province. 4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces. 5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires. | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 3 Mai 2011 - 19:33 | |
| Je vais leur soumettre le texte si tu n'y vois pas d'inconvénients ? | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mer 4 Mai 2011 - 21:47 | |
| aucun au contraire. Merci | |
| | | Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Jeu 26 Mai 2011 - 20:44 | |
| La Savoie accepte l'amendement
Est ce que l Conseil accepte aussi ? | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Jeu 26 Mai 2011 - 21:33 | |
| | |
| | | Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 31 Mai 2011 - 17:20 | |
| Hé ho?
On signe ou pas ou alors vous votez ? | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 31 Mai 2011 - 17:35 | |
| cherches pas Imla, il n'y a pas d'opposition... donc enchaines! :p
| |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 31 Mai 2011 - 17:42 | |
| | |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mer 1 Juin 2011 - 11:44 | |
| - Citation :
Traité d'Alliance entre la Savoie et la Franche Comté
Préambule : Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.
Article III - Du droit de passage Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.
- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.
Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.
Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.. Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés.. . Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé. - Le juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s'ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article V - De l'armée Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.
Article VI - Du commerce Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.
Article VII - De la culture Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire. Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces. En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes. Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.
Article VIII - Des manquements au traité Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article IX - De la procédure de dénonciation du traité Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
Article X - De la modification du traité Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait à Chambéry le 4 juillet 1456
Au nom du Duché de Savoie - Dame Niac, Duchesse de Savoie - Dame Allthesame, Chancelière de Savoie
Au nom de la Franche Comté - Messire Jontas, Franc Comte
- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
Amendé le 1 juin 1459
- Dame Dina Galli, Franc Comtesse
- Messire Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté
Ca va comme ça Imla ?EDIT j'ai mis le texte de Verania qui avait été accepté sinon le reste c'est ok | |
| | | Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mer 1 Juin 2011 - 12:40 | |
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 9:44 | |
| Changement de conseil entraine une demande supplémentaire... La Savoie demande de rajouter ce petit texte - Citation :
- ...jugé selon les lois de la Province plaignante, pour peu que celles-ci n'aillent pas à l'encontre des lois en vigueur sur le territoire de la Province ou aura lieu l'audience...
pour l'article IV sur les coopérations judiciaires | |
| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 10:22 | |
| J'approuve la modification. Je vais demander au Proc et au Juge de passer. | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 10:57 | |
| ça me va de mon coté! (meme si ils sont brise bourse d'ajouter ou d'enlever des truc a chaque nouveau conseil...) | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 15:24 | |
| | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 15:28 | |
| ma questio nest aussi de savoir si le Parlement doit re voter pour cet "ajout" | |
| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 15:29 | |
| Je ne crois pas que ce soit nécessaire. Ca ne change pas fondamentalement le contenu du texte. | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 15:36 | |
| Ben faut voir ce qu'en disent les lois en fait | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 15:46 | |
| les lois ne disent rien sur les traités
on se base sur le coutumier
Pour les traités sur le statut des ambassadeurs ou les coopérations, c'est l'accord du parlement sauf si demande de vote
Pour les traités d'alliance, il faut un vote
mais ici la modification étant marginale, je ne pense pas que ça soit nécessaire. Ceci étant dit, je préfère me prémunir contre certaines personnes qui n'attendent que le moindre faux pas pour demander ma tête... | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 15:47 | |
| En ce cas, autant ne pas perdre son temps à voté, en effet. | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 16:02 | |
| je soutiens pas besoin de vote...
.... ;;;; ;;;;;
Imla,; tu as regardé si j'avais toujours mon casier long comme le bras en Savoie?! | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 16:05 | |
| Je vais faire une piqure de rappel
J'ai demandé un papier comme quoi ta peine était annulée pour plus d'assurances | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 16:16 | |
| Ca donnerait ça - Citation :
Traité d'Alliance entre la Savoie et la Franche Comté
Préambule : Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.
Article III - Du droit de passage Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.
- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.
Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.
Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé selon les lois de la Province plaignante, pour peu que celles-ci n'aillent pas à l'encontre des lois en vigueur sur le territoire de la Province où aura lieu l'audience, par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.. Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés.. . Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé. - Le juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s'ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article V - De l'armée Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.
Article VI - Du commerce Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.
Article VII - De la culture Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire. Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces. En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes. Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.
Article VIII - Des manquements au traité Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article IX - De la procédure de dénonciation du traité Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
Article X - De la modification du traité Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait à Chambéry le 4 juillet 1456
Au nom du Duché de Savoie - Dame Niac, Duchesse de Savoie - Dame Allthesame, Chancelière de Savoie
Au nom de la Franche Comté - Messire Jontas, Franc Comte
- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
Amendé le 1 juin 1459
- Dame Dina Galli, Franc Comtesse
- Messire Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté
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| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 17:54 | |
| Logiquement un amendement, donc un rajout d'une phrase qui à sont importance apparemment pour les Savoyards doit être revoter pour être dans la légalité de la nouvelle phrase. | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 18:53 | |
| donc on revote Comme ça, j'aurais moins de soucis avec certaines personnes qui ne demandent que ma tête | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mar 28 Juin 2011 - 23:26 | |
| Moi je m'en tape de ta tête hein Et c'est pas pour faire déféquer, mais si on veut que la phrase est une valeur faut que la majorité du parlement valide ou qu'on vote, mais une phrase rajouter comme ça sans légalité même sans importance on le fait pas dans un texte. | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Mer 29 Juin 2011 - 9:06 | |
| je me doutais qu'il faille un vote mais bon...
Toi tu t'en fous mais j'en connais un autre pas... mais soit... Je suis de mauvais poil en ce moment
Blanca... procède à un nouveau vote et qu'on termine ce traité car ça me saoule
une fois qu'il est approuvé, je changerais la signature par la tienne | |
| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Sam 2 Juil 2011 - 18:37 | |
| Amendement adopté à la majorité. - Citation :
- Pour [11] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa, Sarrasin, Mouss, Debenja, Blanca (pour Heloise marie)
Contre [0] :
Abstention [3] : Krane, Jenah, dwi
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Shen1, Nufilen, Valaraukar | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Juil 2011 - 9:14 | |
| Voilà ce que j'ai donné à la Savoie. J'ai changé le nom de Dina vu qu'il y a eu un nouveau vote : - Citation :
Traité d'Alliance entre la Savoie et la Franche Comté
Préambule : Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.
Article III - Du droit de passage Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.
- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.
Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.
Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé selon les lois de la Province plaignante, pour peu que celles-ci n'aillent pas à l'encontre des lois en vigueur sur le territoire de la Province où aura lieu l'audience, par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.. Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés.. . Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé. - Le juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s'ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article V - De l'armée Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.
Article VI - Du commerce Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.
Article VII - De la culture Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire. Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces. En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes. Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.
Article VIII - Des manquements au traité Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article IX - De la procédure de dénonciation du traité Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
Article X - De la modification du traité Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait à Chambéry le 4 juillet 1456
Au nom du Duché de Savoie - Dame Niac, Duchesse de Savoie - Dame Allthesame, Chancelière de Savoie
Au nom de la Franche Comté - Messire Jontas, Franc Comte
- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
Amendé le 1 juin 1459
- Dame Blanca Corvinus, Franc Comtesse
- Messire Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté
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| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Juil 2011 - 12:52 | |
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| | | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Juil 2011 - 22:54 | |
| mouarf... je vais devoir retourner la bas faire tomber une petite mairie... | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Juil 2011 - 22:58 | |
| On ne touche pas au alliés | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Juil 2011 - 23:00 | |
| vous peut etre pas, mais moi, ce n'est pas qui m'arrete.... surtout quand les "allies" en question c'est la Savoie, ou la Lorraine... Hein Imla?!
;D | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Lun 4 Juil 2011 - 23:01 | |
| Rhooo mèle pas le chancelier dans cette histoire, il a deja assez de travail comme ca...
Et sérieux... la rancune vous pouvez la mettre dans un tiroir
;P | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Savoie]Amendement à l'alliance Dim 10 Juil 2011 - 17:38 | |
| - Citation :
Traité d'Alliance entre la Savoie et la Franche Comté
Préambule : Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.
Article III - Du droit de passage Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.
- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.
Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.
Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice Alinéa I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Alinéa II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé selon les lois de la Province plaignante, pour peu que celles-ci n'aillent pas à l'encontre des lois en vigueur sur le territoire de la Province où aura lieu l'audience, par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.. Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés.. . Pour les juges : - Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé. - Le juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.
Alinéa III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Alinéa IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Alinéa V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s'ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article V - De l'armée Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.
Article VI - Du commerce Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.
Article VII - De la culture Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire. Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces. En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes. Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.
Article VIII - Des manquements au traité Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article IX - De la procédure de dénonciation du traité Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
Article X - De la modification du traité Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait à Chambéry le 4 juillet 1456
Au nom du Duché de Savoie - Dame Niac, Duchesse de Savoie - Dame Allthesame, Chancelière de Savoie
Au nom de la Franche Comté - Messire Jontas, Franc Comte
- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
Amendé le 1 juin 1459
- Dame Blanca Corvinus, Franc Comtesse
- Messire Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté
-Laclemanus de Chenot, Duc de Savoie
-Flavien Charles, Fenthick, Galanodel, Chancelier de Savoie
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