[Lorraine]Amendement alliance

Bonne nouvelle

Nous avons finalisé l'amendement de notre traité d'alliance au niveau de la coopération judiciaire

je vous soumets le texte (voir article IV qui a changé) :

Citation :

Traité d'Alliance entre
la Lorraine et la Franche-Comté

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Lorraine et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse lorraine et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sauf indications contraires, comme en temps de Lois martiale où il est strictement interdit de circuler librement sauf autorisation du Conseil Ducal de Lorraine sur le territoire lorrain pour quiconque n'est pas Lorrain..
Sont autorisés à circuler librement hors période de Loi martiale sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis -dès lors qu'il ne s'agit par d'armées [IG]- d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, et d'attendre le feu vert du duc de Lorraine/du Franc Comte avant de circuler librement sur le territoire concerné.

Sauf exception, la loi martiale, de par sa nature juridique s'imposant à tout type de législation ou traité quel qu'il soit, concerne TOUS les ressortissants étrangers aux territoires définis par le présent traité. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, seront appliquées, sauf demande contraire justifiée de la part d'un des deux contractants. Cette demande ne pourra être suivie qu'en cas de non-déstabilisation potentielle ou avérée du territoire où a été jugé l'inculpé.
En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée, et de toute reconduite aux frontières de brigands jugés sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.
Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les droits commerciaux en vigueur dans chaque territoire contractant s'appliqueront de fait à l'autre partie contractante.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique dès lors que ces échanges sont possibles. (cf depuis la réforme du découpage du forum officiel)
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
En accord avec l'Église, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations, ou processus d'annulation pure et simple.

Fait à Dole le 22 janvier 1457,

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Leconquerant	Chancelier de Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Callista

Fait à Nancy le 22 janvier 1457,

Pour la Lorraine, la Duchesse de Lorraine, Marjolainne	Chancelière de Lorraine, Victorine

Amendé le xx mars 1459

C'est une bonne chose ...

Je n'ai pas de remarque.

Je ne comprends pas ceci :

Citation :

Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur

Lieu de résidence, mais si le gars il habite pas chez nous, on ne peut rien faire?

Quoi que j'ai beau relire le passe ou se trouve cette phrase et je ne le comprends pas du tout

Citation :

1)Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. 2)Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. 3)Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. 4)Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.

Bon bon reprenons ça avec un exemple.

Victor brigande en Lorraine

1) C'est le proc de lorraine qui met en accusation, mais Victor est déjà en FC.
2) On prévient donc le proc de Savoie vu qeu l'infracteur, Victor, est savoyard
3) Le proc de Savoie fait parvenir son réqui ... ca devrait être celui de Lorraine non?
4) Le proc de lorrain prépare son réqui c'est bien ca

Enfin soit je suis nul. Soit ce passage est mauvais et a changé. Car la FC n'intervient pas ...

Ben dans ton exemple, la FC n'intervient pas...

Prenons un autre exemple.

Debenja vole des moutons en FC et il part en Lorraine avant d'avoir pu être inculpé.

Jerome, pas content de cela, ouvre un dossier à l'encontre de Debenja. Jerome écrit au Procureur de Lorraine et lui envoie un réquisitoire qu'il souhaite appliquer. Le Procureur de Lorraine adapte son réquisitoire aux lois en vigueurs.

Mais bon, c'est vrai que les termes employés sont étranges, on s'emmêle un peu les pinceaux entre requérant, lieu de résidence et lieu de l'infraction...

Je ne vois pas pourquoi le procureur qui lance le procès ou le juge qui rend le verdict doivent adapter les requisitoires et verdicts reçus des procureurs et juges de la région où a été commise l'infraction.

Logiquement ce sont les lois de la région où a été commise l'infraction qui s'appliquent. Donc les procureurs et juges de la région de résidence du prévenu ne doivent qu'appliquer ce qui leur a été transmis.

Deb... si un savoyard commet un méfait en Lorraine, cela ne concerne pas ce traité. Ce sont uniquement les résidents de Franche Comté et Lorraine qui sont concernés.

Je peux evidemment adapter pour que cela soit clair. Il ets vrai que faire mention du lieu de résidence n'est peut être pas la meilleure idée.

Pour répondre à Lysiane, cela permet d'appliquer les peines selon les loys du pays. A nous de voir si nous suivons ou pas le jugement ou les réquisitoires

Si en Lorraine, il demande une peine de mort, tout le monde sait qu'on ne peut pas l'appliquer (sauf cas très rare)

Personnellement la clause de l'adaptation du droit du pays, je ne changerais pas.

Si d'autres pouvaient en parler car c'est tout de même un amendement à un traité d'alliance... Sauf si les autres s'en foutent

Ok j'avais pas compris ça.

Pour moi la coopération c'est un délit commis en Lorraine peut être jugé en FC quelque soit la nationalité de l'autre gus.

Et je vole jamais de mouton !

Pour moi ce n'est pas plus mal de pouvoir adapter ce qui est envoyé par le Proc Lorrain ... car parfois les actes d'accusation et réquistoires ne sont pas tres "RP" et une mise en forme ne ferait pas de tort ...

Le plus juste et le plus logique c'est que la peine appliquée par le juge du lieu de l'infraction soit applicable, en vertu des accords, par la justice du lieu de résidence.
Ca implique que dès lors où le procureur du lieu de l'infraction a saisi de manière officielle, le procureur du lieu de résidence, que ce dernier fasse appliquer immédiatement et sans délai cette peine.
Question de procédure, si une peine d'amende est requise il faut trouver le moyen que la justice du lieu de résidence rembourse la justice voire la victime du lieu de commission du méfait.

Après lecture, le traité et les amendements me parait très bien, juste un passage économique que je ne comprends pas et que j'ai jamais vu en place ... Donc est-ce que cela est vraiment utile de garder un tel passage :

Citation :

Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.

heu j'ai pas changé ce passage

le seul passage modifié est l'article IV

Oui je le sais, et je n’ai rien à dire sur l’article IV, mais pourquoi garder la phrase qui mentionne le comité de coopération économique vu qu’elle n’a jamais vu le jour et que surtout elle ne sert à rien.

Enfin si on doit seulement s'exprimer sur l'article IV modifier, alors pour moi c'est bon

j'en sais rien...

ça existera un jour vu le royaume de lotharingie ^^

et puis les CAC se connaissent donc implicitement ça existe

mais c'est vrai que j'ai préféré me concentrer sur les coopérations

Des remarques encore ?

le chancelier lorrain analyse toujours le texte

La lorraine passe aux votes...

D'après ma nièce, la Lorraine est déjà passé au vote depuis quelques jours

Pour moi c'est bon Imladris.

oui elle m'a avertit hier soir

à vous de voir si vous votez ou pas

mais évitez de me laisser un vent pour ceux qui ne parlent pas...c'est désespérant

Qui ne dit mot consent, donc si pas d'avis, pas de vote et tout le monde est d'accord avec les propositions de modifications

Si Jonjon et Clad sont d'accord, je le suis aussi.

oui oui

c'est bon

peut on apposer les scels ?

Vu que je ne savais pas si il fallait garder les anciens sceaux, j'ai tout enlevé et remis à la bonne place^^ si ça ne te va pas, corriges

Citation :

Traité d'Alliance entre
la Lorraine et la Franche-Comté

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Lorraine et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse lorraine et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sauf indications contraires, comme en temps de Lois martiale où il est strictement interdit de circuler librement sauf autorisation du Conseil Ducal de Lorraine sur le territoire lorrain pour quiconque n'est pas Lorrain..
Sont autorisés à circuler librement hors période de Loi martiale sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis -dès lors qu'il ne s'agit par d'armées [IG]- d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, et d'attendre le feu vert du duc de Lorraine/du Franc Comte avant de circuler librement sur le territoire concerné.

Sauf exception, la loi martiale, de par sa nature juridique s'imposant à tout type de législation ou traité quel qu'il soit, concerne TOUS les ressortissants étrangers aux territoires définis par le présent traité. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, seront appliquées, sauf demande contraire justifiée de la part d'un des deux contractants. Cette demande ne pourra être suivie qu'en cas de non-déstabilisation potentielle ou avérée du territoire où a été jugé l'inculpé.
En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée, et de toute reconduite aux frontières de brigands jugés sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.
Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les droits commerciaux en vigueur dans chaque territoire contractant s'appliqueront de fait à l'autre partie contractante.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique dès lors que ces échanges sont possibles. (cf depuis la réforme du découpage du forum officiel)
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
En accord avec l'Église, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations, ou processus d'annulation pure et simple.

Fait à Dole le 22 janvier 1457,

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Leconquerant	Chancelier de Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Callista

Fait à Nancy le 22 janvier 1457,

Pour la Lorraine, la Duchesse de Lorraine, Marjolainne	Chancelière de Lorraine, Victorine

Amendé le 02 avril 1459

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Jontas de Valfrey	Chancelier de Franche-Comté, Imladris Van Ansel

J'ai repris les anciens sceaux pour l'histoire

transmis à mousseline

On peut annoncer la signature du traité :

Citation :

Traité d'Alliance entre
la Lorraine et la Franche-Comté

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Lorraine et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse lorraine et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sauf indications contraires, comme en temps de Lois martiale où il est strictement interdit de circuler librement sauf autorisation du Conseil Ducal de Lorraine sur le territoire lorrain pour quiconque n'est pas Lorrain..
Sont autorisés à circuler librement hors période de Loi martiale sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis -dès lors qu'il ne s'agit par d'armées [IG]- d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, et d'attendre le feu vert du duc de Lorraine/du Franc Comte avant de circuler librement sur le territoire concerné.

Sauf exception, la loi martiale, de par sa nature juridique s'imposant à tout type de législation ou traité quel qu'il soit, concerne TOUS les ressortissants étrangers aux territoires définis par le présent traité. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, seront appliquées, sauf demande contraire justifiée de la part d'un des deux contractants. Cette demande ne pourra être suivie qu'en cas de non-déstabilisation potentielle ou avérée du territoire où a été jugé l'inculpé.
En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée, et de toute reconduite aux frontières de brigands jugés sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.
Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les droits commerciaux en vigueur dans chaque territoire contractant s'appliqueront de fait à l'autre partie contractante.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique dès lors que ces échanges sont possibles. (cf depuis la réforme du découpage du forum officiel)
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
En accord avec l'Église, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations, ou processus d'annulation pure et simple.

Fait à Dole le 22 janvier 1457,

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Leconquerant	Chancelier de Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Callista

Fait à Nancy le 22 janvier 1457,

Pour la Lorraine, la Duchesse de Lorraine, Marjolainne	Chancelière de Lorraine, Victorine

Amendé le 02 avril 1459

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Jontas de Valfrey	Chancelier de Franche-Comté, Imladris Van Ansel

Pour la Lorraine, la Duchesse de Lorraine, Floche de Réaumont Kado'ch	Chancelier de Lorraine, Erwan de Belrupt

Je n'étais pas très bien hier

quelqu'un à penser à diffuser l'information en gargote?

on vient de changer de porte parole Imla...
je t'envoie Leif , notre nouveau porte parole, tres rapidemmmennntttttt!!!

ah?

c'est nouveau ?

Bon ben Leif au boulot !

Leif fait le tour pour rattraper le retard pris pour les annonces.

Je m'en occupe ce soir, merci à Dwiral de me l'avoir rappeler

Pour ce qui est de la partie justice je vois les mêmes changements que pour le traité avec la Savoie. Mais dans les faits, c'est plus complexe que cela, parce qu'on ne parle ni des plaidoiries de la défense ni d'éventuels témoignages de témoins que ce soient ceux de l'accusation ou de la défense, ni non plus de l'intervention d'avocats dans les dossiers.

Mais en fait, toute cette partie sur la justice pourrait être aussi beaucoup plus résumée, mais bon...

Citation :

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1.
Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut
s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2.
Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces
sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou
délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait
fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la
justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du
lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la
meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux
provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il
n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
-
Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte
d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui
en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou
des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le
procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.Le
procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le
procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le
réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la
déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de
l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés..
Pour les juges :
-Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé.
- Le
juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a
été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du
juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction
pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1.
Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement
afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux
provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1.
Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà
commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme
récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1.
A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité
s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux
provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire
est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des
tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les
tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels
ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger
chez elles le contrevenant mais s'obligent à tenir compte de l'avis du
procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5.
Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure
collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en
conséquence à leurs appareils judiciaires.

Il serait tout de même bon que le prévôt voit la partie qui concerne la prévôté et que les autres conseillers dont leur domaine est concerné se manifestent...

Le traité lorrain a été adopté...

qui tacet consentire videtur


ou si vous preferez: qui ne dit mot consent

Avec les changements que j'avais apportés?

Le traité avait été signé avant que tu n'arrives au Parlement... Et le Conseil lorrain a pris son temps pour signer mais il a signé...

Donc tes changements n'y sont pas. Le précédent parlement n'y trouvait rien à redire et je me vois mal de dire un semaine après aux lorrains... "Attendez l'actuel Parlement a des modifications à apporter"...