Shaumbra - non-paiement des impôts

Un ancien villageois ayant déménagé à Fribourg, refuse de s'aquitter de ses impôts.

Citation :

Arrêté municipal - Imposition

La mairie de St Claude pourra prélever des impôts auprès des cultivateurs, des éleveurs et des artisans de la ville.
Les personnes imposables ont 8 jours pour régler leurs impôts, passé ce délai ils subiront une majoration.

*Les personnes en retraite spirituelles ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

*Les militaires en missions ont un statut particulier. Ceux-ci bénéficient d'un délai supplémentaire de 8 jours pour s’acquitter du paiement de leur impôt, dès leur retour. Les frais de retard leur seront remboursés sur demande à la mairie.

*Toute personne qui essaierait de se soustraire à l’obligation de paiement de l’impôt se verra poursuivie en justice.

Fait à Saint Claude le 3 mars 1459 par le conseil municipal sous Fccasper de Valfrey.

Une missive de sa part, suite à une proposition de la mairie de lui racheter des marchandises pour lui permettre de payer:

bonjour monsieur le maire

vous faites référence à des impôts de 1458, mais votre arrêté municipal est celui de 1459... il y a donc un petit problème

Bonjour Prof13,

Je considère que le présent décret prend en compte tous les impayés restants, même antérieurs. La somme étant toujours notée dans le bureau du maire comme "fraude fiscale".

Il est coutume que les lois comtales et arrêtés municipaux ne soient pas rétroactifs.

La seule chose acquise est qu'il ne pourra jamais passer à un niveau supérieur s'il ne s'acquitte pas de l'impôt, d'où la tenue de ce registre igéique de fraude fiscale. Mais vu qu'il n'a ni champ ni échoppe, cela ne semble guère devoir l'affecter.

pour information, maintenant les impayés ne bloque plus l'évolution de notre gus (voir JNCP)

Ha ? c'est bien dommage !

Edit : je n'ai pas trouvé où c'est noté (quel sujet de JNPC ? j'en ai fait plusieurs)....

A SC il m'avait été confirmé par un habitant, comme le dit Imla, que le non-paiement des impôts ne posait plus de problèmes.

(pour le JNCP, c'est revenu plusieurs fois

il a été confirmé à plusieurs reprises que ça ne bloquait plus le passage de niveaux

HRP : on pourra effacer mon intervention uen fois que tout le monde aura pris bonne note ^^)

(faudrait-il encore savoir ce que signifie JNPC...)