[clos] Castapogne - TALP (non respect de décrêt comtal) - (30/03/1459)

Comté

Messire Castapogne s'est rendu coupable de TALP pour non respect du décrêt comtal sur la "liste noire".

Dossier

Demande de procès.

Acte d'accusation

Citation :

* Entrant dans la salle d'audience ... le Procureur avait sa tête des mauvais jours *

Monsieur le Juge,

Le sieur Castapogne comparait devant la cour pour non respect du décret Comtal relatif aux personnes inscrites sur liste noire.
En effet, bien qu'avisé par la prévôté le 7 mars 1459 de l'obligation de quitter sous 2 jours la Franche Comté sous peine de poursuites, l'intéressé est toujours présent à Vesoul ce 22 mars 1459.

Je vous donne une fois de plus lecture du décret concerné:

* le Procureur déroula le parchemin et lu le texte à voix haute*

Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

* La lecture terminée, il enroula le parchemin et le remis à l'huissier *

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

[Vous vous croyez au 21 ème siècle ou vous avez quelque chose d'impossible à compenser? J'ai pour vos manières de jouer un immense mépris. Je refuse donc de faire présenter une quelconque plaidoirie à ma marionnette.]

Acte d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

L'accusé semble croire que l'on fait les lois alors que nous ne faisons que les faire appliquer.

En l'absence de justifications de l'accusé bien qu'il ait reçu une missive de la gendarmerie le 7 mars dernier lui enjoignant de quitter sous deux jours notre territoire.
Pourtant nous voici deux semaines plus tard et l'intéressé se trouve toujours sur nos terres.

Nous réclamons donc une peine de prison éventuellement assortie d'une amende pour ne pas avoir respecté la volonté du Franc Comte malgré la possibilité qui lui était offerte de quitter nos terres sans être inquiété.

Fait à dole le 30 mars 1459

On a assez attendu la défense je pense ...

passons au verdict

Castapogne est accusé de trouble à l'ordre public.

Verdict :

Citation :

*Le juge écouta le procureur, et prit ensuite la parole*

Il y a un décret en place, il n’est pas la pour les chiens.

Vu que l’accusé ne daigne même pas à venir à la cour.
Vu que le décret de la liste noire n’est pas respecté par l’accusé.

Je condamne l’accusé à deux jours de prison et de 10 écus d’amende.

Fait à Dole le 7 Avril 1459
Leif von Dumb de Sparte.