Plainte de la Mairie de la ville contre Galovert

Galovert a été surpris par Dame Jenah, conseillère municipal, étant entrain de vendre du bois moins cher que la mairie

Citation :

15-03-2011 18:40 : Vous avez acheté à Galovert 6 stères de bois pour 4,20 écus.

Hors le décret municipal des marchands ambulants lui interdit cet acte

Citation :

Décret sur l’activité des MA

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil

Aucune demande n'a été faite pour la vente de son bois à la mairie ou au maire.
Aucun courrier pour transiger n'a été envoyé, laissant cela aux gendarmes.

Messire le Bourgmestre, vostre plainte a été prise en compte.

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