[Plainte]La ville de Luxeuil contre Ezekiel.

1 Juin  1461 dépôt de plainte.

Raison:
Ezekiel. ses rendu coupable de bris du décret de Luxeuil en vendant 11 pains au prix exorbitant de  7.14 écus pour profiter d'une pénurie. J'ai enlever les screens dans la demande mais je vais vous les envoyer en privé. Pour ce qui est de ce cas j'ai tenté la négociation sans réponse.


Decret municipale en vigueur affiché ne mairie:

Citation :

VI) Grille des prix maximums obligatoire (HT)
-------------------------------------------------------------------------
Prix net / ( ) prix qui s'affichera sur le marché avec la taxe

* le bois et le minerai de fer sont en prix conseillés, n'ayant pas de prix maximums fixés


Filière blé/farine/pain

Blé : 12,00
Farine : 14,00
Pain : 6,20 HT ( 6.32 TTC)

Filière Boucherie

Maïs : 3,45 HT( 3.55TTC)
½ quintal de Cochon : 15,50
Quintal de Vache : 31,00
Viande : 17,50 HT( 18.03 TTC )
Lait : 9,00 HT ( 9,27 TTC)

Filière Pêche et Maraîchère

Poisson : 18
Légume : 9,30 HT( 9.58 TTC)
Fruit : 9,50

Filière Tisserand

Laine : 12,50
Peau : 15,50
Ceinture H/F : 37,90 HT( 39.04 TTC)
Chapeau H/F : 53,30 HT ( 54.90 TTC)
Toque H : 53,30 HT ( 54.90TTC)
Chausses H/F : 26,65 HT ( 27,45 TTC)
Poulaines H/F : 68,70 HT( 70.76 TTC)
Bottes H/F : 84,10 HT ( 86.62 TTC)
Tablier H : 114,90 HT ( 118.55 TTC)
Gilet H : 130,30 HT ( 134.21 TTC)
Bustier F : 130,30 HT ( 134.21 TTC)
Foulard H : 47,30 HT ( 48.72 TTC)
Braies H/F : 72,10 HT ( 74.26 TTC)
Col H/F : 72,10 HT ( 74.26 TTC)
Chemise H/F : 121,70 HT ( 125.35 TTC)
Corde H : 50,30 HT( 51.81 TTC)
Coiffe F : 78,10 HT ( 80.44 TTC)
Jupe F : 133,70 HT ( 137.71 TTC)
Cape H/F : 179,90 HT ( 185.30 TTC)
Robe H : 248,30 HT ( 255.75 TTC)
Houppelande F : 261,10 HT ( 268.93 TTC)
Mantel H : 270,10 HT ( 278.20 TTC)
Bouclier H/F : 68,70 HT ( 70.76 TTC)
Tapisserie : 96,90 HT ( 99.81 TTC)
Petite Voile : 196,10 HT ( 201.98 TTC)
Grande Voile : 1014,50 HT ( 1044.94 TTC)

Filière Charpenterie

*Bois : 4,00 (prix conseillé)
Seau Non Cerclé : 26,65
Manche : 8,90
Rame : 26,65
Coque : 34,95
Barque : 110,75
Petite Échelle : 20,00
Grande Échelle : 60,00
Tonneau : 11,55 HT ( 11.90 TTC)
Mât : 437,50 HT ( 450.63 TTC)
Roue : 23,70 HT ( 24.41 TTC)
Charrette : 140,85 HT ( 145.08 TTC)

Filière Forgeron

Fer : 19,50* (prix conseillé)
Fer Brut : 50,30
Couteau : 15,40
Casque : 153,60 HT ( 158.21 TTC)
Seau : 42,35
Hache : 157,60
Epée : 198,90 HT ( 204.87 TTC)
Lame de hache non forgée : 76,85
Lame de hache : 103,00
Hache non aiguisée : 134,50
Lame d'épée non forgée : 76,85
Lame d'épée : 103,50
Epée non aiguisée : 176,20
.........................................................................

À noté que même avec la taxe de 5%  le pains à  6.20 écus revient à  6.20+5% = 6.51 écus


Loi  en Franche-Comté:

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire :
Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 5 : Des délits municipaux

Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 :
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 2 :
De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires d'esclavagisme devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 :
De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Modification Votée par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 :
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

Alinéa 6:
Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès.

Adopté par le Parlement le 16 juin 1460 , promulgué par Le Franc Comte Kran d'Ormerach , le 18 juin 1460

L'homme en question vient de Bourgogne est ici depuis un certain temps d'où la casi obligation d'escroquerie pour arriver à mettre des pains sur le marché puisqu'il à pas accès à son échoppe ou autre en plus que le sieur en question ne cultive et n'élève rien au moment de cette demande...



PREUVES:

Loulou:

Citation :

28/05/1461 16:30 : Vous avez acheté à Ezekiel. 6 miches de pain pour 7,14 écus.
28/05/1461 16:30 : Vous avez acheté à Ezekiel. 4 miches de pain pour 7,14 écus.

Estebaiy:

Citation :

25/05/1461 18:30 : Vous avez acheté à Ezekiel. 1 miche de pain pour 7,14 écus.

31 mai 1461:

Citation :

Bonjour messire,

En date du 28 mai 1461, vous m'avez vendu 10 pains pour 7.14 écus la miche, profitant d'une pénurie pour vendre à prix fort. Hors, il y a un décret à Luxeuil qui impose un une limite de prix de  6.20 écus sur le pains. Au moment de l'achat le pain étant encore taxé de 5% nous avons pus constaté votre infraction 6.20+5%= 6.51 écus.

Nous écrivons donc à votre personne afin de donner deux solutions à la situation présente.

1. Vous rachetez les 10 pains pour le prix de  7.14 écus +3% de taxe afin que je récupère le montant complet dépensé ce qui fait 7.14+3%=7.36 écus par miche de pains pour un total de 73.6 écus.
2. Vous faite un don à la mairie de 25 écus et elle conserve les pains en question.

Vous avez jusqu'au 1 juin 1461, 18 heure pour prendre votre décision, sans quoi votre dossier sera remis aux autorités du Comté.

Louisette Silinie d'Ormerach
Mairesse de Luxeuil
31 mai 1461
4h40am de Heure de France

Aucune réponse ni même de don versé, nous somme le 1 juin il est maintenant 19h45.

Bonjour j'ai bien été appelé à la bar:

Citation :

Expéditeur : Le tribunal du Comté
Date d'envoi : 26/06/1461 - 22:24:39
Titre : Avis d\'appel à témoignage dans le p
Par la présente, le tribunal du Comté vous informe que vous avez été appelé à témoigner dans le cadre du proces pour trouble à l'ordre public de ezekiel. .

Vous pouvez témoigner dès aujourd'hui, en vous rendant au Palais de Justice.

Cependant pour une raison obscure, on m'empêche de témoigner (pas la box pour écrire le témoignage en question.)

J'aimerais trouver un moyen de témoigner sans être pénalisé je vous pris.

Bonjour !

Je vous suggère de contacter la greffière pour cela.

Envoyer moi un courrier de votre dépot de plainte si le souci persiste je le lierais

Dossier à archiver