Plainte Mairie de Pontarlier contre Arno

Bonjour,

J'este ce jour pour la Mairie de Pontarlier - Artaban contre Arno pour non respect du décret 2 stipulant les quantités quotidiennes autorisées par filières artisanales, en achat de stères de bois sur nostre marché.

En effet, il y a quelques temps il avait acheté 9 stères de bois en une fois. Artaban lui a écrit à deux reprises. Arno a acheté en deux fois 4 stères de 5 Avril, espérant contourner ainsi le dit décret.

Voici les pièces nécessaires à l'instruction du dossier :

Citation :

05/04/1461 18:30 : Vous avez vendu à Arno14 2 stères de bois pour 4,30 écus.
05/04/1461 07:50 : Vous avez vendu à Arno14 2 stères de bois pour 4,30 écus.

Citation :

Décret sur les Stères de Bois


La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la Mairie.

Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers.

La quantité d'achat est dorénavant limitée à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Décret adopté par vote du conseil municipal
Promulgué par la Maire de Pontarlier, Delfia Namia le 21 mars 1460

Avec mes remerciements.

Bonjour Casiope,

Sachant qu'il est boulanger et que le décret lui autorise 6 stères par jour, où est le problème dans son achat de 4 stères le 5 avril (2 x 2 stères) et non 2 x 4 stères comme indiqué ?

Pas grave, attention de ne pas glisser dans les couloirs

Oui, oui, je prends mes précautions! Toutes mes excuses pour le dérangement!