[Clos] [SS] Rosalinda17 - TALP (brigandage) - (01/12/1458)

Ville de Saint Claude

Dame Rosalinda17 est accusé de brigandage (agression et racket) sur la personne de Dame Medea7 qui a porté plainte ce 01/12/1458 au bureau centrale de plainte pour brigandage. L'agression s'est déroulée au petit matin du 01/12/1458 sur le chemin entre Poligny et St Claude.

Dossier

Cela fait plus de 3 mois, je demande donc une mise en talion.

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion

mise en talion le 3 mars 1459

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Argonne [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 11h18.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Argonne [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 6h51.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Argonne [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 9h59.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Argonne [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 8h05.

Codex Livre III - Chap 4 a écrit:

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)

classé sans suite en raison de l’expiration du délai de 6 mois