[Clos] [SS] Balthazardu62 - TALP (brigandage) - (02/12/1458)

Ville de Saint Claude

Dame Nagoriaz a été rackettée entre St Claude et Poligny le 02/12/1458 par Balthazardu62.

Dossier

Cela fait 3 mois que l'affaire est dans les bureau de la prévôté, donc je demande une mise en talion.

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion

mise en talion le 3 mars 1459

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint-Aignan [Duché du Berry], aujourd'hui à 10h53.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sainte-Menehould [Duché de Champagne (Domaine Royal)], hier à 7h04.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sainte-Menehould [Duché de Champagne (Domaine Royal)], hier à 15h26.

pas de coop avec la Champagne.

Codex Livre III - Chap 4 a écrit:

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)

classé sans suite en raison de l’expiration du délai de 6 mois