[clos] Mifalifou ( TALP Brigandage ) 22/02/1458

Ville de Vesoul

Les faits:

Mifalifou a racketté Sieur Connordmcleod, entre Pontarlier et Vesoul dans la nuit du 19/02/1458 au 20/02/1458.

Lien vers le dossier:

Dossier


Plainte

on demande une ouverture par un maire?

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

urgent!!

sc...on attend la CH?

oui qu'un maire l'ouvre

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Mifalifou, accusé d'un Trouble à l'ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Erwin de la garnison de Vesoul, l’accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de Dame Lilas_rose portant plainte le 20 février 1458 à la gendarmerie. L’agression aurait causé un préjudice financier de 345écus et matériel de 20 miches de pain.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indûment volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/dp-talp-brigandage-mifalifou-lilas_rose-connordmcleod-t28523.htm

Enoncé à Pontarlier le 26 février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

Citation :

Votre honneur,

Vous constaterez que quelques heures de plus peuvent faire la différence sur un procès.
Pousser les gens à bout est la meilleure façon de faire des erreurs, surtout en sorti de taverne.

Je requerrai que l'accusé soit reconnu non-coupable.

Nous ne pouvons juger deux fois la même personne pour un même fait.
Cependant, la prochaine instruction portera sur le méfait que l'accusé a causé sur le sire Connormcleod et non sur sa compagne.
Deux faits différents, Deux accusations différentes.

Fait à Pontarlier
Par le procureur de Franche - Comté,
Artus de Sparte.

J'ai pourtant bien dormi mais je ne comprends rien....

pourquoi deux faits semblables?..

Citation :

Cependant, la prochaine instruction portera sur le méfait que l'accusé a causé sur le sire Connormcleod et non sur sa compagne

et pourquoi deuxieme plaidoirie alors que le requisitoire n'est pas deposé

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

le réquisitoire est déposé, enfin tout du moins ici.

Monsieur le proc!!! mais que faites vous...

il n'y a pas deux jugement pour la meme affaire!!!!

en attente de verdict..

quoi Yde?

Je rends le verdict aujourd'hui.

petit ajout.

Assumer vos erreurs Monsieur le procureur et cessez de mettre la faute sur les autres. Vous avez fait une erreur un point c'est tout.

Citation :

Après avoir écouté les différentes dépositions et la plaidoirie, la Juge prit la parole:

La Franche Comté est un état de droits où les gens peuvent circuler en toute sécurité.

Attendu que comme le stipule l’alinéa 1 de l’article 2 du chapitre 2 du code pénal sur le brigandage : «Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.»,
Attendu que comme le stipule l’alinéa 4 de l’article 2 du chapitre 2 du code pénal sur le brigandage : « Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP »,
Attendu que l'accusé, Sieur Mifalifou a été accusé injustement vu que le nom de la victime n’est pas le bon,

Cette Cour relaxe Messire Mifalifou et espère plus d’attention de la aprt de la procure la prochaine fois.

Greffière, veuillez noter que nous avons rendu verdict en ce 2 mars 1458

Sentez-vous cette brise me caresser l'indifférence ?
Clos.