[CJC] [clos] Iraetignis - Brigandage (01/04/1459)

La localisation des faits n'est pas précisée, il n'y a aucune certitude que les faits se sont déroulés sur notre territoire.

retour à la prévôté

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Azincourt [Comté d'Artois], aujourd'hui à 13h19.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Bertincourt [Comté d'Artois], aujourd'hui à 7h17.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Péronne [Comté d'Artois], aujourd'hui à 7h48.

Demande de mise en talion, cela fait 3 mois.

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion

mise en talion le 1er avril 1459

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 10h16.

Au procureur de Bourgogne

Citation :

Madame le procureur,

En vertu de l’entente et de l’amitié entre la Franche Comté et la Bourgogne, je me permets de vous solliciter à prendre en considération une demande de coopération judiciaire.

Le sieur Iraetignis et dame Tarayana séjournant actuellement à Sémur sont activement recherchés pour des actes de brigandage commis en Franche Comté.

Seriez vous disposée à mettre en oeuvre un procès en coopération judiciaire à charge de chacun des deux protagonistes ?

Dans l'affirmative, je vous fournirai les actes d'accusation par retour du courrier.

Je vous remercie d'avance pour l'attention accordée à notre demande.

Bien à Vous,

Jerome du Val d'Haine
procureur de Franche Comté

Citation :

Expéditeur : Amorri de Cluny
Date d'envoi : 01/04/2011 - 20:32:02
Titre : Re: demande de coopération judiciaire
De Amorri, Adjoint au procureur de Bourgogne
A Jerome du Val d'Haine, procureur de Franche Comté
Bonjour messire,

Je viens par cette présente , vous informer que le duché de Bourgogne veux bien mettre �uvre le procès en coopération judiciaire avec le duché de franche Comté à l'encontre du sieur Iraetignis et de dame Tarayana séjournant actuellement à Sémur pour des actes de brigandage commis en Franche Comté.

Vous pouvez donc m'envoyer le réquisitoire pour que nous puissions lancer les interpellations des deux personnes mise en cause.

Je reste donc à votre disposition pour toutes informations supplémentaires

Amicalement

Amorri de Cluny
Adjoint au procureur de Bourgogne
Copie faite à Frim du Comtat, Procureur de Bourgogne

Acte d'accusation

Citation :

Madame l'Adjoint au procureur de Bourgogne,

Faisant suite à notre demande de collaboration judiciaire, vous trouverez ci-dessous l'acte d'accusation pour Iraetignis.

Les faits sont à qualifier de trouble à l'ordre public.

Pourriez vous nous confirmer la mise en procès effective de l'intéressé.

Nous vous remercions d'avance.

Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

*************************************************************

Acte d'accusation:

Monsieur le Juge,

Devant vous comparait aujourd'hui sieur Iraetignis pour un brigandage commis sur le Territoire Franc-Comtois.
En effet, l'accusé Iraetignis avec l'aide de sa complice Tarayana, a dépouillé le Sieur Sympa36 de ses biens, le 30 décembre 1458, sur la route entre Vesoul et Luxeuil.

La victime déclare avoir du remettre sous la menace l'ensemble de ses effets à savoir: une petite et une grande échelle, une épée, un bouclier, un baton, deux couteaux, 11 pains, 5 fruits, 1 hache et les 488 écus contenus dans sa bourse.

Ce délit contrevient au Code Pénal et Judiciaire de Franche-Comté, Livre III, Chapitre 2, Article 2 du Codex, que je cite:
Préambule :
Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est dû,(...)
Article 2 : Brigandage
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort (...)
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sous le chef d'inculpation de TALP.

Votre Honneur, il ne fait aucun doute que cet homme a participé aux faits reprochés.
Les preuves et témoignages ont été versés au dossier établis par la gendarmerie de Luxeuil.

Nous attendons donc les explications de l'accusé, si tenté que l'on puisse se justifier d'un tel acte.

Fait à Dole le 1er avril 1459
Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

à retirer du talion dès la confirmation de mise en procès

Citation :

Expéditeur : Amorri
Date d'envoi : 03/04/2011 - 19:58:53
Titre : Re: acte d'accusation Iraetignis - coopérat
de amorri de Cluny
adjoint au procureur de Bourgogne

à Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense
Ira entra dans la salle, salua les présents puis écouta la plaidoirie du procureur. Les événement remontaient à loin, il avait eu du mal à s'en souvenir.

- Avant tout je veux dire que ce n'est pas absolument pas un quelconque acte de brigandage, nous avons ramassé ces affaires qui traînaient sur un chemin au beau milieu d'une forêt car leur propriétaire les avait abandonnées en s'enfuyant et en hurlant comme un fou, on ne sait pourquoi ?
Enfin si, peut-être parce qu'il n'a pas supporté la voix de Tara �

Après une courte pause, il reprit :

- Nous sommes troubadours, trouvères, et nous répétions en chemin, d'ailleurs si ce tribunal le veut bien, nous pourrons lui montrer notre grand talent. Nous attendîmes un moment et ne le voyant pas revenir nous partîmes, mais nous n'allions pas laisser les affaires là comme cela sur le chemin.
Mais c'est vrai, ce fut mal de ne pas avoir attendu plus longtemps, et au nom du très grand Aristote, je regrette cet acte de ramassage et je m'en repends sincèrement.

Ira prit un air de contrition sincère.


Amicalement

Amorri de cluny
adjoint au procureur de bourgogne

Requisitoire d'accusation transmis à l'adjoint du procureur de Bourgogne

Citation :

Monsieur le Juge,

L'accusé, en troubadour qu'il est, nous raconte une belle histoire romancée ... affirmant que le plaignant était un fol ... espérant ainsi semer le doute, mais sans toutefois être en mesure d'en apporter la moindre preuve.

Par contre, témoignage et des preuves enregistrées au dossier de gendarmerie rendent incontestable la matérialité des faits reprochés.

S'agissant d'un acte commis en bande, et par équité pour chacun des auteurs de ce brigandage, la Procure requiert à l'encontre de l'accusé une peine de prison assortie d'une amende.

Fait a Dole le 7 avril 1459

Lettre envoyée à l'adjoint du procureur de Bourgogne

Citation :

Objet: Procès Tarayana et Iraetignis

Messire de Cluny,

Je voulais aussi vous demander si les deux accusés dans cette affaire s'étaient prévalus de leur droit de seconde plaidoirie?

Si ce n'est pas le cas, nous pourrons passer au verdict du juge.

Merci de me tenir au courant

Verania vD
Procureure de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Ira reprit la parole à la fin du réquisitoire de l'accusation.

- Quel dossier ? Quelles preuves ? Tout repose sur les dires d'un fol. C'est son témoignage contre le nôtre.
Une parole contre deux. Et la parole d'un déséquilibré. La meilleure preuve de ce que j'avance c'est que si ce pauvre bougre avait été sain d'esprit, il n'aurait pas agit comme il l'a fait.

L'acquittement pur et simple, ne serait que justice. C'est mon dernier mot

Le jeune homme poussait, peut-être le bouchon, un peu loin. Mais plus d'une fois par le passé, certains avaient pu remarquer qu'il était assez dur de lui faire fermer sa grande gueule.

Puis prenant un air le plus faux-cul possible, il ajouta.

- J'ai la plus haute confiance en la justice bourguignonne.

Jugement- Verdict

Citation :

Messire Iraetignis,

Vous comparaissez ce jour pour des faits qui sont graves. Qui ne resteront point impunis.
Que vous chantiez mal, ma foi, c'est votre soucis. Vous brigandez, c'est notre soucis.

Vu la quantité d'objet et les écus que vous avez volé sans le moindre scrupule. Vu votre attitude a vouloir nous faire croire que vous avez trouvé, comme par hasard, une telle quantité d'objet et une telle sommes, vu votre attitude a vouloir prendre cet homme pour un fol. mais quel fol irait raconter une histoire aussi invraisemblable que la votre? Qui laisserait tant de marchandises sans surveillance? Non, je ne puis rentrer et croire à votre mensonge, c'est pourquoi,

Moi, Héloise Marie, juge de Franche Comté, en ce 27 avril 1459 en ce tribunal de Dole, je vous condamne a 80 écus d'amende et a 3 jours de prison ferme. Que ces 3 jours vous fasse réfléchir a deux fois.