Sujet: [clos] [SS] Antho13 (TALP ; Loi Martiale pas de LP) 11/01/1459 Lun 24 Jan 2011 - 23:49
Ville de Pontarlier
Le sieur Antho13 a violer la Loi Martial sans demander de LP alors que le Brigadier Kirikette l'avait informer de la dite loi martiale. Il n'a pas respecté le délais de 48H mais de plus il se trouve a Vesoul a l'heure actuelle.
Sujet: Re: [clos] [SS] Antho13 (TALP ; Loi Martiale pas de LP) 11/01/1459 Sam 16 Avr 2011 - 9:40
Je crois que nous devrions classer sans suite puisque le prévenu n'est plus en Franche-Comté. Qu'en pensez-vous Jerome? Et puis la loi martiale n'est plus en vigueur non plus...
Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007