[Clos] TALP Loi Martiale : Francoi

Ville de Saint Claude

Messire Francoi s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 30 septembre 1458 à Saint Claude, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 01/10 sous peine d'etre mis en proces dès le 02/10.


Dossier

Citation :

Votre Honneur Sieur Francoi s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 30 septembre 1458 à Saint Claude, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 01/10

Cette personne se trouve actuellement à Saint Claude

Il viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 5 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 10h17.

bon je crois que pour celui la c'est rapé, ont peux classé sans suite , quand dis tu ?

Oui et je dirais tant mieux ... nos courriers ne restent pas vain ..

Je classe sans suite Kat cette affaire me semble reglé.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 21h04.

On peut rouvrir ... Il a de nouveau franchi la frontière ...
Arrivé à Saint Claude, toujours sans LP ... procès immédiat ?

oep de suite en proces

procès en cours

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Votre Honneur, je reste abasourdi face à autant d'outrages devant cette cour...

Sieur Francoi commet des méfaits qu'on ose à peine imaginer et il se permet de ne pas répondre à cette honorable cour !

Votre Honneur, je réclame une peine d'un jour de prison

Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 10 octobre 1458

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Messire Francoi,

Donc après avoir étudié votre dossier et constaté que vous n’avez pas respecté la loi martiale de Franche-Comté. De plus vous ne vous êtes pas déplacé devant cette cours comme nous vous l’avions demandé. Je n’ai d’autre choix de vous déclarer coupable de non respect de la loi martiale. En plus, je vous reconnais coupable d’outrage au tribunal pour votre non présence en ces lieux.

Donc selon la loi martiale :
Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Je vous reconnais coupable du non respect de cette loi et outrage au tribunal. Vous aurez à purger une journée de prison et à une amende de 15 écus.

Fait à Dole, le 19 octobre 1458