Proposition pour la taxe comtale

bonjour, projet de texte pour les impôts, à remettre au propre par les expert en loi

J'ai fait le plus leger possible, pour garder l'esprit de l'allegement du codex militaire

Citation :

Des impôts comtaux

Préambule
Les impôts comtaux, sont prélevé de façon hebdomadaire par le CaC auprés de chaque bourgmestre en fonction des statistique municipale que ceux ci auront transmit au CAC le lundi de chaque nouvelle semaine. La valeur de ces impôts est en fonction des 2 cas suivant:

Cas n°1: Etat de paix

Les impôts sont fixé à 4500 écus pour l'ensemble du comté, ces impôt dit en état de paix, servent à compenser les frais de fêtes de bouche et de sécurité municipale.

Cas n°2: Etat d'alerte maximum

Les impôts sont fixé à une valeur de 6000 écus pour l'ensemble du comté, ces impôts en plus de prendre en compte les frais ordinaire, prend en compte les frais de sécurité comtale due à un état de guerre et au dépense engendré à la défense comtale et à la mobilisation des défenses.
Cette état d'alerte, est décider par vote du parlement et promulgué par le comte en temps que décret exceptionnel. Lors du vote, le comte se reserve de revoir à la hausse ou à la baisse de la valeur de l'impôt avec l'accord de la majorité du parlement.

C'est la taxe comtale, comme l'a déjà dit Von ce sont les mairies qui prélèvent les impôts et comme un décret existe déjà, il faut en fait réviser le décret existant en opérant les révisions voulues.

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine.

Citation:
Décret exceptionnel
La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une ' échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

justement c'est une simplification de ce décret

Je regarde ça plus complètement demain

Je propose déjà que le titre soit rectifié, qu'il soit noté Taxe comtale pour ne pas confondre avec les impôts prélevés par les mairies.

Et la simplification proposée par Penda supprime des informations existantes dans le décret, donc à voir les avis déjà de chaque parlementaire. La proposition de Penda pourrait remplacer l'article 1 alinéa 1 en éliminant le préambule.

Par contre il est possible de simplifier les alinéas et articles suivants.

Oki pour en changer le titre Lysiane ,celà porte à confusion .

Pour le reste ,eh bien pour moi je ne changerais rien sinon les sommes que le comté demande et qui varient selon les mois .

Mais je ne m'y connais pas trop en économie et j'éspère que l'alinéa concernant la trève estivale sera maintenue ,car celà a été une vraie galère pour pouvoir payer et rattraper les retards que l'on a eut à cause de celà . ,quand elle avait été enlevée cette année .

Justement, c'est bien pour ça que je trouve la proposition de Penda trop sommaire. Il vaut mieux travailler sur la révision du décret existant en modifiant certains passages, en supprimant ce qui est inutile et en gardant ce qui est nécessaire.

Entièrement d'accord avec vous Lysiane

bon...

peut-on modifier le titre comme l' demandé lysiane ?

Ensuite, peut-on avoir des chiffres pour voir si en tant de paix nous pouvons nous suffire pleinement de 4500 écus carle chiffre de 4500 écus est sommaire est n'a court que jusque novembre

quel est montant actuel de la TC?

ensuite je rejoins l'avis de Lysiane, basons nous sur le présent décret et modifions le !

Selon la loi, nous sommes repassé à 5000 écus

Citation :

La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

peut on me le confirmer

Jusqu'à présent la TC est toujours à 4500 écus. On s'est rendu compte qu'on pouvait s'en sortir ainsi. Après à mon successeur de voir s'il confirme ou pas.

J'ai relu le texte, c'est bon, y a un "dès"

Maintenant peut on chiffrer cela... C'est bien gentil de faire des montants fixés comme ça mais ce que je reprochais du temps d'Erine, je le reproche ici

Pourquoi 4500 écus et pas un autre montant ?

titre modifié à la demande. Imla, j'avais demandé également de mettre les conséquences autant positives que négatives, or... j'ai même pas eu droit à un raisonnement sur le fait qu'on mettre 4500 écus et pas un autre chiffre, alors bon courage pour l'avoir maintenant.

si il faudra changer

on changera mais j'ai horreur de mettre des chiffres au pif comme ça

Et à part toi, tout le monde semble trouver logique de mettre un chiffre sans évaluer les conséquences ?

On en a parlé je ne sais plus quel sujet je m'y perds, mais on était plusieurs à demander un raisonnement...

donc vous avez voté un décret diminuant la TC sans franchement avoir les conséquences...

La prochaine fois, je vous demanderais de voter m'accordant un don de 500 écus... Ca a l'air simple d'avoir de l'argent ici

mmmmm j'ai pas souvenir du vote... puisque c'était un test.

Je ne vais pas donner mon avis sur une chose que je ne connais pas ,personnellement si Léo a décrété qu'avec 4500 écus ça allait c'est qu'il l'avait qd meme un peu calculé avant non ? pas le genre de Léo de faire des choses "au pif"

EDIT en meme temps que Fleur .

Fleur c'est Léo qui decide ou bien il a été aidé par un des conseillers en place ?


(Je n'y comprends rien du tout en économie )

J'ai aussi réclamé à ce sujet... cela fait longtemps !

Je confirme Lysiane ^^. En fait, vu que nous sommes au moins deux à être à l'aise avec les chiffres, nous avons demandé un raisonnement et pas un chiffre au pif... On est resté sur notre faim... cela n'était qu'un test... apparemment concluant vu que Penda souhaite voir ce chiffre perduré pour la TC... mais on ne connaît pas l'impact réel.

Donc je résume bien

nous sommes en test depuis novembre sur un montant qui n'a pas bénéficié des calculs et qui a été décrété par le Franc Comte sans que les Parlementaires réagissent ?

c'est ça en gros...

Et je dois dire bravo

Maintenant, vu que personne ne réagit, moi, je vais réagir

Je demande un calcul des couts et bénéfices d'une telle mesure

les incidences que cela a pour le comté

et je veux des chiffres !!!

et sur ce coup là, je n'applaudis pas...

je demanderais un vote

les chiffre sont simple on consomme en moyenne 4000 écus tout les 10 jours pour les fêtes, plus les repas tout les jours soit environ 2400 par semaine ...

Oui puis fais pas celui qui savait pas hein Imla là c'est très très "GROS" aussi

*applaudit ce pauvre petit qui tombe des nues

Je ne savais pas car je n'étais pas au conseil

De toute manière les maires sont toujours intéressés par une baisse de TC donc tu n'allais pas râler

Maintenant tu prends en compte les frais de bouche et de prestige mais pas les frais de défense

Donc ton calcul me semble légèrement biaisé

Ben c'était en séances publique.

Tu peux corriger selon la demande d'Imladris, Pendarric?

Personnellement, j'ai soulevé ce point à la mairie de Pontarlier car je trouvais le décret peu clair. J'ai tout d'abord compris qu'il s'agissait d'un essai pour une semaine puis la situation s'est prolongé et j'ai été intriguée par le "dès" moi aussi.

J'ai demandé à la mairesse des explications et elle n'avait rien retrouvé. Je comprends pourquoi en voyant ce qui se passe.

De plus, c'est bien beau de prendre les 12 000 écus de fêtes et les 10 000 de frais de bouche mais on oublie la corruptio, les points d'état et la sécurité... donc en suivant votre raisonnement, les 22 000 écus de frais fixes par mois que vous mentionnez soit 5 500 écus par semaine, sont contrebalancés par 1 000 écus de gain net après paiement de la corruption, de la sécurité et des points d'état ?

Bizarre ! Surtout avec les menaces qui vous avez eu selon votre bilan ! Car en octobre j'arrivais à 5 000 écus avec une marge de 25 ou 30 écus par semaine par ville....
L'analyse devra être revue rapidement par le nouveau CaC et le décret revu adéquatement.

vous oubliez que dans ce bilan, on ajoute les recette comtale et les gains grâce au commerce avec nos voisin... regarder avec tout ce qu'on a dépenser, rembourser et réduit en impôts... on a augmenter les actifs comtois depuis que Jade m'a laissé le poste

Il ne faut pas oublier aussi que Saint Claude et Luxeuil ont payé sous ce mandat des sommes affectées aux mandats précédents. Donc produits exceptionnels sur opération de gestion. Ces recettes exceptionnelles sont ponctuelles, pas permanentes.

Là je ne peux que donner raison à Lysiane.

ya quand même fallu attendre notre mandat pour que sa soit payer

Sachant que le problème de Saint Claude datait de vous Pendarric... que des sommes étaient en propriété ou immobilisées en actif à Luxeuil, et que je l'avais mentionné... que c'est sommes n'ont commencé à rentrer que lorsque la mairie a été reprise et que Madalen a compris la situation en siégeant... que des mandats de MA que j'avais fait sont rentrés sous le vôtre... bien sûr... attribuez-vous le mérite...

La proposition de texte de Pendarric est toujours d’actualité ?

Moi personnellement j’y suis contre, pourquoi ? Parce qu’on ne propose pas un texte basique sur des sujets sérieux et sur l’économie et je ne parle même pas comment cela a été calculer … Donc soit j’archive vu que tout est erroné ou soit quelqu'un a mieux à me proposer ?

Et non Pendarric je ne demande pas ton avis.

Bah, si on a quelqu'un qualifié pour faire quelques calculs sérieux, je serai pour continuer l'idée, sinon autant archiver ...

Comme dit auparavant, soit on me fait un gentil calcul et bien argumenté, soit on jette à la poubelle

Ares ?

T’en pense quoi toi vu que tu es CAC ?

archives cela, tout est à revoir !

partout ou je vais rien ne correspond, je vais certainement pas me baser sur ce qui a été proposé et calculé ces deux derniers mois par l'ancien CaC !

que personne n'a tilter durant ces deux mois , j'en reviens pas !

Leif faut qu'ont discute ...

Aaaaaah si, moi j'ai tilté en arrivant

En attendant, la taxe hebdomadaire continue d'être à 4500 écus alors qu'elle aurait du revenir à 5000 d'après le décret qui s'arrêtait au 14 novembre :

Citation :

Décret exceptionnel

La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458

Il faudrait tout de même un vote pour entériner le montant sinon le montant officiel noté dans la loi reste 5000 écus.

Paraitrait qu'on va passer en économie de guerre en plus . . . Désolé, je débarque un peu en retard, explication du pourquoi sur le sujet des absences ici en séances publiques.
J'aimerais bien un peu plus de communications là . . . J'ai pas encore été regardé partout mais je vois Acis qui donne des ordres partout, mais moi je reçois pas même un MP pour me dire que . . . Je rappelle qu'il y a un nouveau Capitaine, d'habitude c'est lui qu'on prévient en premier et c'est lui qui gère le chose ... Je suis reconnaissant à Acis vu que j'ai eu un souci, mais bon je trouve pas tout ça très normal que je ne reçoive même pas un pigeon pour m'aviser de la situation, je fais le tour du tout pour me remettre à l'ordre du jour . . .

Vote en cours pour l'annulation du Décret Exceptionnel sur le Calcul de la TC

Maintenant la suite ... une suite en travaillant avec des chiffres ou pas de suite immédiate, ce qui entrainerait la fermeture du débat.

Ce décret était limité au 14 novembre, logiquement, depuis le 15 novembre le CaC aurait du reprendre la taxe hebdomadaire à 5000 écus.

Votre Grandeur, il vous suffit de le retirer de la loi et de l'archiver. Ensuite vous demandez au CaC d'appliquer la législation en vigueur, soit une TC hebdomadaire de 5000 écus.

Je plussoie Lysiane.

Le vote est clos.

Le Parlement s'est exprimé pour l'Annulation d'un décret Exceptionnel au décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale avec 12 voix pour, cinq contre et une abstention

Citation :

Par la Présente,

Nous SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice, annonçons mettre un terme à un décret entré en vigueur sous la régence de mon précédent homologue.
Rappelons le décret ciblé :

Citation :

Décret exceptionnel

La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458

Justifions nous appuyer sur le Codex -Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie ; Partie II du Code des finances

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine.

Déclarons donc ré-élever la Taxe Comtale de cinq cents écus de plus qu'il n'était dernièrement pour en revenir à un prélèvement de cinq milles écus par semaine répartie équitablement entre nos municipalités. Déclarons solennellement être convaincu que de travailler avec acharnement sur la réduction de la Taxe Comtale n'engendrera rien de bon pour l'avenir de la Franche-Comté qui doit rester solide sur ses postes de défense statique.

Rédigé et scellé par nos soins à Dole le Vingt-huitième jour de Décembre de l'An MCDLVIII
SeigneurAslan,
Franc-Comte

Avant d’archiver ici parce que l’annonce de la taxe a été voter et annoncer je vais diviser les sujets concernant la commission d’enquête économique pour Pendarric pour que cela soit plus claire pour tout le monde.