Le château de Dole
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 [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel

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MessageSujet: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyJeu 23 Déc 2010 - 15:10
Citation :
Décret exceptionnel

La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458


Rappel :

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine.

Normalement plus en vigueur, vous devez vous prononcer pour l'enterrement de ce décret exceptionnel sachant que nous débouchons sur une économie de guerre

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyJeu 23 Déc 2010 - 18:21
Pour [1] : Sarrasin

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Une décision difficile à prendre en soit même, mais bon tant qu'elle ne va pas plus haut
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyJeu 23 Déc 2010 - 18:30
Pour [2] : Sarrasin,Fredyanne,

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyJeu 23 Déc 2010 - 20:04
Pour [3] : Sarrasin,Fredyanne, Imladris,

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyJeu 23 Déc 2010 - 22:17
Pour [4] : Sarrasin,Fredyanne, Imladris, Krane

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyVen 24 Déc 2010 - 11:21
Pour [4] : Sarrasin,Fredyanne, Imladris, Krane

Contre [1] : Leif

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptySam 25 Déc 2010 - 11:15
Leif a écrit:
Pour [5] : Sarrasin,Fredyanne, Imladris, Krane, Anne_cyrella pour Tristan_masselet,

Contre [1] : Leif

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptySam 25 Déc 2010 - 14:53
Pour [6] : Sarrasin,Fredyanne, Imladris, Krane, Anne_cyrella pour Tristan_masselet, Voncarstein,

Contre [1] : Leif

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptySam 25 Déc 2010 - 15:48
voncarstein a écrit:
Pour [6] : Sarrasin,Fredyanne, Imladris, Krane, Anne_cyrella pour Tristan_masselet, Voncarstein, Mouss

Contre [1] : Leif

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Je prend la place de ptite louve
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptySam 25 Déc 2010 - 17:25
Pour [7] : Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Krane, Anne_cyrella pour Tristan_masselet, Voncarstein, Mouss

Contre [2] : Leif, Ares

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptySam 25 Déc 2010 - 18:03
Pour [7] : Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Krane, Anne_cyrella pour Tristan_masselet, Voncarstein, Mouss

Contre [3] : Leif, Ares, Verania,

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyDim 26 Déc 2010 - 15:17
Pour [7] : Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Krane, Anne_cyrella pour Tristan_masselet, Voncarstein, Mouss

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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyDim 26 Déc 2010 - 18:42
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyLun 27 Déc 2010 - 0:08
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyLun 27 Déc 2010 - 19:23
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyLun 27 Déc 2010 - 19:25
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyLun 27 Déc 2010 - 19:52
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyLun 27 Déc 2010 - 21:11
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MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyMar 28 Déc 2010 - 0:00
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[23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel Empty
MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel EmptyMar 28 Déc 2010 - 20:03
Le vote est clos.

Le Parlement s'est exprimé pour l'Annulation d'un décret Exceptionnel au décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale avec 12 voix pour, cinq contre et une abstention
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[23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel Empty
MessageSujet: Re: [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel   [23 Dec. 1458 au 28 Dec. 1458] Annulation d'un décret Exceptionnel Empty
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