[CLOS SS] Felia - ( MA non autorisé ) 12/02/1459

Ville de Luxeuil

Les Faits

Dame Felia est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

dossier

Dernier village où ce personnage a été recensé: Tonnerre [Duché de Bourgogne], hier à 8h18.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h36.

Relance?

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lörrach [Markgrafschaft von Baden], hier à 19h05.

L'occasion de lancer le procès est passée...

nous avons une coopération avec le Baden (une des dernières)

comment se nomme le proc là bas?

Je vais potasser mon anglais en attendant

Dernier village où ce personnage a été recensé: Offenburg [Markgrafschaft von Baden], il y a 2 jours, 2010-12-13 à 14h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Offenburg [Markgrafschaft von Baden], il y a 3 jours, 2010-12-13 à 14h11.

Citation :

Votre Honneur, Dame Felia est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation , il n'a pas payé la taxe commerciale de 25 écus par jour comme il se doit .
Les faits se sont produits le 7 Octobre 1458, les preuves étant bien évidement joint au dossier de la gendarmerie.

Décret sur l’activité des MA

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement)

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil


Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 16 Décembre 1458 *

Héloise vous transmettez svp Offenburg [Markgrafschaft von Baden]

je veux bien, mais je leur dit quoi? Ils parlent quelle langue? Anglais? Allemand? je vais pas leur envoyer un acte d'accusation comme ça bam
Quelqu'un peut faire une intro en Anglais pour leur présenter le truc? Ou corriger celle que je vais tenter de faire sous peu

Hello, I introduce myself, Heloise Marie, clerk of court for Franche Comte.

I wrote about Lady Feli, who is accused of disturbing public order. She is currently on your land. Following our judicial cooperation I transmit herewith the indictment written by the attorney for you to put on trial Dame Felia.

Thank you in advance, good day.
Heloise Marie for Franche Comte


Si pas de correction avant ce soir ^^ j'envoie.

Voici la traduction du chef d'accusation du procureur Arès:

Citation :

Your Honour,

Lady Felia is accused of disturbing public order, for violating the decree-law in force at Luxeuil, prohibiting the sale of goods without authorization. She did not pay sales tax of 25 écus (crowns) per day as required.
The incident occurred on October 7, 1458. The evidence is included in the police file.

Citation :

Decree on the activity of Itinerant traders (town of Luxeuil):

Any Itinerant merchant who trades on the market of Luxeuil, except as an exchange with the city, must pay a business tax of 25 écus (crowns) for every day day of purchases (contact the mayor for payment).

Is considered an itinerant trader, anyone other than a Luxeuil resident, who sells merchandise, or a Luxeuil resident selling goods not produced in Luxeuil.
Violators will be prosecuted.

The transaction will be through the purchase of a loaf of bread on the market for 31 écus (Trade Intendant's price of 6 écus + 25 écus for the business tax).

Revised November 12, 1458 by the Mayor of Luxeuil Madalen

Accused, what is your answer for your crimes?

* Dole, December 16, 1458 by the Prosecutor Ares The Spaniard *

Très bien j'envoie tout ça alors après avoir vérifié que Dame Felia est toujours au même endroit.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Baden [Markgrafschaft von Baden], il y a 2 jours, 2010-12-19 à 15h02.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Freiburg [Markgrafschaft von Baden], hier à 11h19.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h56.

Né(e) le 26 Octobre 2008

Citation :

Felia fête son anniversaire le 26 Octobre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Markgrafschaft von Baden
Village : Lörrach

Felia est MORT.
Niveau : 2
Points de réputation : 254
Argent : 25

Felia est meunier.
Felia possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 08 Janvier 2011

Remise en salle d'instruction en attendant sa reconnexion

Dernier village où ce personnage a été recensé: Marburg an der Drau [Herzogtum Steiermark], aujourd'hui à 11h37.

Felia est MORT.
Dernière connexion le 13 Janvier 2011

Dernier village où ce personnage a été recensé: Reutlingen [Grafschaft von Württemberg], hier à 11h47.

Mort mais dernière co le 22 janvier et s'est déplacée

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Esslingen [Grafschaft von Württemberg], hier à 9h35

Dernier village où ce personnage a été recensé: Ansbach [Burggrafschaft von Nürnberg], aujourd'hui à 7h23.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nürnberg [Burggrafschaft von Nürnberg], hier à 16h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nürnberg [Burggrafschaft von Nürnberg], aujourd'hui à 8h54.

Demain trois mois se seront écoulés depuis la plainte.

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