Une double justice ?

Citation :

Au parlementaire comtois, maires et conseiller, représentant du peuple comtois,

Moi Pendarric, commandant de la compagnie franche La Pierre Qui Vire dites LPQV, vous annonce la reformation de l'armé pour pallier au besoin de sécurité d'un village comtois.
Pour l'intérêt du peuples comtois et du peuples luxoviens, qui en ces temps trouble a réclamé la présence de mon armé.

De plus, mon armé agissant dans les terres comtoise et pour le peuple comtois, suivant l'accord entre l'armé et le parlement, je demande à pouvoir porter l'oriflamme comtois sur les murs de luxeuil pour ainsi continuer à montrer la bravoures et la forces comtoise à nos voisin belliqueux ou même au personne qui voudrait faire du mal à des comtois en nos terre pour assouvir leur ambition personnel.

Fait à luxeuil,
le 6 septembre de cet année

Pendarric
Gouverneur de LPQV

Citation :

Au parlement comtois,

Ce deuxième courrier est un avertissement d'un citoyen comtois et non du chef d'armé, vous rappelant votre obligation de respecter les décisions de la justice comtoise. Viré quelqu'un alors qu'il à été relaxé, vas à l'encontre de la justice et de notre constitution. Si ceux qui sont censé faire appliqué la justice, ne respectent pas ces décisions, cela montrerait que ce parlement ne serai plus digne de ce dire comtois et devra ce préparer au conséquence de leur actes.

En vous souhaitant une bonne journée et de bon débat.

Pendarric,
Citoyens comtois de Poligny

Ma question est simple.
Le Parlement Franc - Comtois veut faire sa propre justice, faute du fait que la justice n'est pu répondre dans son sens ?

Rare sont les mots écrient au hasard donc affabulation ou réalité ?

Si je pouvais avoir une réponse simple et clair, pas comme sur ma précédente qui a dérivée et qui ne m'a donné envie de poursuivre.
En l'occurrence la réponse peut contenir qu'un seul mot.

Me semble avoir entendu dans une salle annexe un "Non" à ce sujet sortant de la bouche du Franc Comte si ça peut vous aider ...

Il n'y a pas eu de réponse de la justice dans un sens ou dans l'autre. Ce n'est parce que le Juge décide d'une relaxe car n'étant pas compétent pour prendre la décision que le mis en examen est pour autant innocent...

Donc simple rumeurs et distorsion de la réalité.

Je suis pleinement rassuré, merci messieurs

Le parlement confirme ou infirme ?

Voilà ce que dit la loi :

Citation :

Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.

Qu'il soit mis devant un tribunal ou pas

La Loi autorise le Parlement à prendre la ville si celui-ci juge que messire Sacrai contrevient aux intérêts de notre province et de ses habitants.

Néanmoins, de ce que j'ai entendu, le Franc Comte semble avoir dit qu'il ne renverserait pas le sieur

Cependant, cette décision est lourde de conséquences sur le plan politique car elle encourage le séparatisme

Maintenant ce n'est que l'avis d'un juriste

Mon avis personnel n'a rien à faire ici

j'ai loupé qq chose là il s'agissait au départ de Pendarric pourquoi on se retrouve avec le sujet de la mairie de Lux

Citation :

Moi Pendarric, commandant de la compagnie franche La Pierre Qui Vire dites LPQV, vous annonce la reformation de l'armé pour pallier au besoin de sécurité d'un village comtois.
Pour l'intérêt du peuples comtois et du peuples luxoviens, qui en ces temps trouble a réclamé la présence de mon armé.

Et après on dit que je suis blonde ......

Merci pour la réponse précise et concise Vicomte avec la citation de la loi.

Les considérations personnelles ne m'intéressent pas, donc vous pouvez clore ma question, désormais résolue, malgré la non-réponse par un conseiller.

J'ai oublié de dire concernant l'armée de pendarric que légalement, il a un contrat de gouverneur avec la FC et que donc, ce contrat le force à ne pas s'armer contre les autorités du comté ou de la ville.

SI il le fait c'est uen ruture de contrat et il risque de lui arriver la même chose que Sirius

Une fois de plus, on peut distordre la loi...

Citation :

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

est-ce qu'on peut considérer qu'un maire agit contrairement aux intérêts des habitants de sa ville en ayant une armée dans ses murs pour la protéger ? Non. au contraire.
Le risque d'encourager le séparatisme est réel, mais chacun sait que c'est... irréalisable. Tous les maires ne sont pas des gestionnaires de génie, sachant faire assez d'affaires pour permettre d'assurer la défense de leur ville avec une armée qu'ils financent...

Au-delà du fait lui-même, c'est une fois de plus la politique de défense comtale qui est mise en évidence dans cette décision du maire d'avoir une armée dans son village...et son incapacité à protéger les habitants. S'arrêter à une volonté séparatiste est peut être une solution de facilité qui évite de se poser les questions essentielles sur la défense comtoise...

Absolument pas...là vous interprétez ce que je viens de dire...
J'ai dit très exactement que tous les maires n'étaient pas des gestionnaires de génie, et c'est vrai. Mais ça n'est en rien une façon de dire que les autres sont mauvais.
On a eu de très grands maires, je pense à Gundard, Salbator, et plus loin, à Zygomar, qui avaient le sens de l'économie chevillé au corps...mais qui n'avaient pas pour autant toutes les qualités de communication ou autre...

J'ai dit ça pour expliquer ma théorie selon laquelle le séparatisme n'était pas à redouter, sous prétexte qu'un maire avait la capacité de financer sa propre défense.
La vraie question est plutôt de savoir POURQUOI un maire ne fait pas confiance en la politique de défense du comté au point qu'il pense nécessaire de l'assurer lui-même...

Problème de politique économique, problème de politique de défense...c'est tout ! heu...ce n'est pas tout, en fait, c'est UN tout.

Citation :

Notamment quand ses habitants viennent revendre en masse des denrées qui ne s'écoulent pas ou acheter en masse également et tout ça sans autorisation, mettant à mal les habitants de Vesoul.

Il doit bien y avoir des lois à respecter à Vesoul concernant les achats et les ventes sur votre marché non ?

Nous avons le même souci avec bon nombre de vésuliens qui viennent écouler leurs produits chez nous mais pas toujours simple de les prendre la main dans le sac pas moins de 4 depuis quelques jours on surveille pourtant mais pas évident

l'affaire a été jugé bien evidemment et le luxovien/lois je ne sais comment on dit a dû rendre les pains. Mais cela est régulier. Et ne comparons pas nos villes, Vesoul est la ville la moins peuplée après Dole de 10 habitants! enfin arrétons nous là nous devions franchement du sujet.

Allez porter plainte si vous pensez qu'il y a diffamation...

Elle prend simplement un exemple comme vous dites aussi que des vésuliens (et qu'eux ?) vont vendre des denrées chez vous et ça s'appelle du commerce simplement. J'espère maintenant que ces vésuliens respectent vos lois locales. J'ai maintes fois commercer avec des luxoviens et même avec votre maire et ça de mon compte personnel.

Ce qu'avance Claya c'est que la situation de Luxeuil devient très risquée, que finalement votre maire ne pense qu'à son village. Soit c'est chose logique pour un maire mais vous faites aussi partie d'un comté, donc des devoirs envers celui-ci ou alors faites vous ville franche pour de bon. Mais là je vous avertis, les villes franches sont très propices au pillage, allez vous renseigner chez celles qui existent ou ont existé.

Claya si le prévôt ne vous aime pas et n'aime pas vos plaintes sachez que vous avez des droits

portez les affaires vous même au tribunal puisqu'en tant que maire vous en avez le pouvoir et tant pis si cela ne plais pas au comté

Citation :

il assure sa propre défense, en tant que roi de luxeuil ne voulant pas risquer de se faire renverser. Qu'il se prenne pour un roi ne me gêne pas et j'apprécie de parler avec l'homme nu...mais là il travaille pour son compte au détriment d'autre ville. Notamment quand ses habitants viennent revendre en masse des denrées qui ne s'écoulent pas ou acheter en masse également et tout ça sans autorisation, mettant à mal les habitants de Vesoul.

Ceci n'est pas qu'un exemple mais un amalgame entre la situation qui se présente entre Luxeuil et le Comté et venir quoi peut-être nous faire croire que tous les soucis de Vesoul sont aussi dûs à Sacrai ?

Après dire que ce sont des propos diffamtoires et parler de procès il y a une marge vous êtes bien susceptibles par chez vous

Le respect des lois surtout en matière de commerce vous savez comme moi qu'il est bien difficile de les faire respecter par des francs comtois où des étrangers surtout lorsque l'on est une ville frontalière mais faut assumer c'est un des désavantages contre de nombreux avantages

Après concernant la situation de Luxeuil chacun peut bien entendu émettre son avis vous la dîtes risquée d'autres en disent autre chose je répondrai à cela que l'on voit les Maires des autres villes venir mettre enfin des noms sur leurs propres maux et certains ne font que se lamenter mais je ne vois personne d'autre que Sacrai entreprendre une action précise

Regardez par vous même il a fallu cette situation pour que certains se posent des questions ou demandent des explications sur certaines choses aux parlementaires

Quand à vos précieux conseils merci beaucoup mais voyez-vous nous savons où trouver ceux dont nous avons besoin et les propos que vous avancez là concernant une ville franche n'engage que vous aucune mention n'a été faite par Luxeuil à ce sujet

Juste pour information, Sur toutes les villes de FC, il n'y a que Poligny qui n'est pas frontalier.

Mais bien sûr, ne me prenez pas pour un con. Vous ne voulez plus être sous le contrôle du comté, moi j'appelle ça vouloir devenir ville franche tout simplement. Vivre selon ces propres moyens sans devoir donner des comptes à quiconque (ici au Comté), c'est tout bonnement la situation actuelle. Ou prouvez donc le contraire très chère!

Houla Arti !!!! Chemin glissant ou tu t'engages

Artifice a écrit:

Juste pour information, Sur toutes les villes de FC, il n'y a que Poligny qui n'est pas frontalier.

Faux. Toutes les villes sont frontalières en FC.

Oui Poligny a une route directe avec Chalon (Bourgogne)

Pour une fois on est d'accord avec quelque chose Lysiane

Citation :

Ou prouvez donc le contraire très chère!

Rien à vous prouver aucune mention n'a été faite par Luxeuil à ce sujet si vous êtes sourd pas ma faute si votre imagination court pas ma faute à vous votre liberté de penser ce que bon vous semble

Artus a écrit:

Merci pour la réponse précise et concise Vicomte avec la citation de la loi.

Les considérations personnelles ne m'intéressent pas, donc vous pouvez clore ma question, désormais résolue, malgré la non-réponse par un conseiller.

Je réitère ma demande.
Merci d'avance.