[Contre proposition de Milan] Traité sur les ambassadeurs

Votre Grandeur la Franc-Comtesse,
Dames et Messieurs les conseillers,
Chers maires,
et tout autres qui passent ici,
Bonjour.

J'ai à la chancellerie une proposition d'un traité sur le statut des ambassadeurs qui fut faite le 12 juillet à Milan par Artifice. Ce matin, en me rendant dans mon bureau, parmi les nouvelles que l'on avait consigné sur le recueil se trouvait une contre proposition de la part de Milan que je fait suivre ici. Je prends la liberté de corriger certaines erreurs de formule et bien sûr d'en compléter les blancs. si toutefois vous souhaitez voir le texte tel qu'il m'a été remis, je peux demander à ce qu'on nous l'apporte sur l'instant.

Leur contre proposition :

Spoiler:

Le fruit de nos discussions :

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE FRANCHE COMTE


Article premier

a) Le Duché de Milan, reconnaît la Franche-Comté, ses institutions et ses positions, comme un État, souverain et indépendant, faisant parti du SRING.
La Franche-Comté reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses positions, comme un État souverain et indépendant, faisant parti du SRING.

b) L'Ambassade du Duché de Milan en Franche-comté est considerée territoire souverain du Duché de Milan.
L'Ambassade de Franche-Comté à Milan est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.


Deuxième article

a) Le corps diplomatique du Duché de Milan, composé par le Duc, le grand chambellan, le chancelier et l'ambassadeur de Milan, dispose de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Franc-Comtois.
Le Corps diplomatique de Franche-comté composé par le Franc-Comte, le chancelier et l'ambassadeur Franc-Comtois dispone de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Milanais.

b) Le Duché de Milan peut déclarer un membre du corps diplomatique de Franche-Comté, sauf le Franc-comte et le Chancelier, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Franc-Comtois auprès de Milan.
La Franche-Comté peut déclarer un membre du corps diplomatique du Duché de Milan, à l'exception du Duc et le grand chambellan, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Milanais auprès de la Franche-Comté.

Dans ce cas, la personne non désiderée a une semaine pour quitter le territoire de l'hôte.

c) L'immunité diplomatique est une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie de certains sujets en raison de leur emplacement et de leur fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité ne sont pas sujets à la transformabilité pour toutes les infractions, ainsi font exceptions les suivantes :

d) Pour les crimes tel que le vol qualifié, voies de fait avec les municipalités ou l'assault du château de la capitale, les diplomates des deux parties seront poursuivis et jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.


Le troisième article

a) Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan, de sa famille et de ses gens.

b) À la fermeture des frontières de l'une des Parties contractantes, le Corps diplomatique devra faire part de sa présence au préfet et au capitaine de la province d'accueil. Cette dernière devant assurer la sécurité des diplomates étrangers.
Le Corps diplomatique avant de prendre toute mesure de recevoir un jeton de terminer la lecture de la déclaration.

c) En cas de besoin imminent, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassadeur de Franche-Comté. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de besoin imminent, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassadeur de Milan. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire Franc-Comtois.


Quatrième article

a) Le Duché de Milan s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.
La Franche-Comté s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique Milanais sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.

b) La personne d'un représentant diplomatique, reconnue comme telle par la nomination de ses autorités, est considéré comme inviolable. Une attaque contre elle ou une protection non adéquate de la province hôte est une offense grave à l'autre partie.



Cinquième article

Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, ou bien la refuser, emportant la caducité du présent traité.

Sixième article

Si l'un des États signataires désirerait annuler ce traité, il devrait nécessairement le déclarer par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception de la dite notification.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.


Signée dans la --/--/---- ________


Au nom du duché de Milan:


Au nom du duché de Franche Comté:

Comme vous le remarquez :
- Il n'y a dans leur proposition aucune close permettant la modification du traité.
- Le point selon lequel la guerre rend de facto caduc le traité ne s'y trouve pas.
- Toute les procédures sont simplifiées : pas besoin d'argument pour dénoncer le traité,, ni pour expulser un ambassadeur, cependant ils ne confèrent pas à cette exclusion le caractère de bannissement dont nous faisions état dans notre texte.
- Ils font de l'assistance aux représentants officiels étrangers une obligation de tout temps.

C'est là les principales différences que j'ai pu constater avec notre proposition.

Pour ma part, je suis favorable à l'ajout d'une close modificative et celui concernant la guerre.
Concernant l'assistance en tout temps, cela, nous le savons n'est pas toujours possible. Tentons-nous de nuancer ?
Pour le reste, il ne s'agit que d'apparat.

Acquiesçe.
Certes ce sont nos alliés mais le traité est voué à traverser les ans, qui dit que d'ici là le temps sera toujours au beau fixe ? Par ailleurs une telle clause ne fait pas de mal. Sourit.

Pour les clauses, je propose donc l'ajout de la close modificative en tant que cinquième article, ce qui fait de la clause d'annulation le sixième.
Quant à la guerre, je propose son ajout au futur sixième article donc.

Modificative :

Citation :

Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, ou bien la refuser, emportant la caducité du présent traité.

Guerre :

Citation :

Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.

J'ai repris les closes telles que nous leur avions proposé.

Citation :

a) Le Duché de Milan, reconnaît la Franche-Comté, ses institutions et ses positions, comme un État, souverain et indépendant.
La Franche-Comté reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses positions, comme un État souverain et indépendant, qui fait partie du SRING francophone.

Mal formulé... Les deux provinces étant membres du SRING

Citation :

- Il n'y a dans leur proposition aucune close permettant la modification du traité.

D'accord, ajouter aussi une clause de résiliation

Citation :

- Le point selon lequel la guerre rend de facto caduc le traité ne s'y trouve pas.

La caducité n'est pas fondamentalement logique... Ce n'est pas grave si ce point n'existe pas. Il faudra quand même négocier avec des ambassades pour ramener la paix donc...

Citation :

- Ils font de l'assistance aux représentants officiels étrangers une obligation de tout temps.

Je n'y vois pas d'inconvénients. Ce n'est pas toujours possible mais je pense qu'il faut lire dans la mesure de nos moyens

Citation :

Mal formulé... Les deux provinces étant membres du SRING

Pour l'erreur de formule, j'ajoute que Milan fait aussi parti du SRING et je retire la mention francophone de chez nous.

Citation :

D'accord, ajouter aussi une clause de résiliation

La clause de résiliation est déjà inscrite au traité.

Citation :

La caducité n'est pas fondamentalement logique... Ce n'est pas grave si ce point n'existe pas. Il faudra quand même négocier avec des ambassades pour ramener la paix donc...

Fort bien pour la guerre, cela me semblait logique.

Citation :

Je n'y vois pas d'inconvénients. Ce n'est pas toujours possible mais je pense qu'il faut lire dans la mesure de nos moyens

Sans vouloir vous offenser, les "il faut lire" je préfère éviter, mieux ne vaut-il pas être clair ?

y a jamais rien de clair en diplomatie

Tant que l'on parle et qu'on est dans l'abstrait, bien sûr oui.

Mais un traité se doit de l'être, non ?

Après, les petites joutes verbales entre Comtés sur fond de sous entendu et d'implicite c'est différent selon moi.

disons que tout dépend de l'article

cet article est là a toujours posé problème malgré qu'on le maintienne car il est parfois difficile à mettre en place

Justement autant le nuancer. Ça sera toujours ça de gagner sur la complication qu'il occasionne.

Pour plus de lisibilité, j'ai mis en gras les points que nous avons changé.

Madame la Franc-Comtesse, m'autorisez-vous à présenter ce texte ainsi modifié à leur ambassadeur ?

Merci Votre Grandeur, c'est à présent chose faite. Nous n'avons plus qu'à attendre leur réponse.

Ils proposent l'ajout de ceci :

Citation :

Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Je n'y ai fais aucune objection et l'ai ajouté au traité.
Nous avons donc la version finale, ne nous reste plus qu'à signer.

Votre Grandeur, je vous en prie.
Je me suis permis de déjà apposer le sceau de la chancellerie.

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE FRANCHE COMTE


Article premier

a) Le Duché de Milan, reconnaît la Franche-Comté, ses institutions et ses positions, comme un État, souverain et indépendant, faisant parti du SRING.
La Franche-Comté reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses positions, comme un État souverain et indépendant, faisant parti du SRING.

b) L'Ambassade du Duché de Milan en Franche-comté est considerée territoire souverain du Duché de Milan.
L'Ambassade de Franche-Comté à Milan est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.


Deuxième article

a) Le corps diplomatique du Duché de Milan, composé par le Duc, le grand chambellan, le chancelier et l'ambassadeur de Milan, dispose de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Franc-Comtois.
Le Corps diplomatique de Franche-comté composé par le Franc-Comte, le chancelier et l'ambassadeur Franc-Comtois dispone de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Milanais.

b) Le Duché de Milan peut déclarer un membre du corps diplomatique de Franche-Comté, sauf le Franc-comte et le Chancelier, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Franc-Comtois auprès de Milan.
La Franche-Comté peut déclarer un membre du corps diplomatique du Duché de Milan, à l'exception du Duc et le grand chambellan, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Milanais auprès de la Franche-Comté.

Dans ce cas, la personne non désiderée a une semaine pour quitter le territoire de l'hôte.

c) L'immunité diplomatique est une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie de certains sujets en raison de leur emplacement et de leur fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité ne sont pas sujets à la transformabilité pour toutes les infractions, ainsi font exceptions les suivantes :

d) Pour les crimes tel que le vol qualifié, voies de fait avec les municipalités ou l'assault du château de la capitale, les diplomates des deux parties seront poursuivis et jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.


Le troisième article

a) Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan, de sa famille et de ses gens.

b) À la fermeture des frontières de l'une des Parties contractantes, le Corps diplomatique devra faire part de sa présence au préfet et au capitaine de la province d'accueil. Cette dernière devant assurer la sécurité des diplomates étrangers.
Le Corps diplomatique avant de prendre toute mesure de recevoir un jeton de terminer la lecture de la déclaration.

c) En cas de besoin imminent, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassadeur de Franche-Comté. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de besoin imminent, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassadeur de Milan. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire Franc-Comtois.


Quatrième article

a) Le Duché de Milan s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.
La Franche-Comté s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique Milanais sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.

b) La personne d'un représentant diplomatique, reconnue comme telle par la nomination de ses autorités, est considéré comme inviolable. Une attaque contre elle ou une protection non adéquate de la province hôte est une offense grave à l'autre partie.



Cinquième article

Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, ou bien la refuser, emportant la caducité du présent traité.

Sixième article

Si l'un des États signataires désirerait annuler ce traité, il devrait nécessairement le déclarer par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception de la dite notification.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.


Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Signée à Dole le premier jour d'aout 1458.


Au nom du duché de Milan:


Pour la Franche Comté :
[Votre signature, titre et sceau]


Témoin :
Franchesco Galli De Sparte,
Comte de Cordonnet,
Chancelier de Franche-Comté.

Citation :

TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E DELLA FRANCA CONTEA


Articolo primo

a) Il Ducato di Milano riconosce la Franca Contea, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato indipendente, autonomo e sovrano, facente parte del SRING.
La Franca Contea riconosce il Ducato di Milano, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato indipendente, autonomo e sovrano, facente parte del SRING.

b) L'ambasciata del Ducato di Milano nella Franca Contea è cosiderata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata della Franca Contea a Milano è considerata territorio sovrano della Franca Contea.


Articolo secondo

a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, composto dal Duca, dal Gran Ciambellano, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore Milanese, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente alla Franca Contea.
Il Corpo Diplomatico della Franca Contea, composto dal Conte, dal Gran Ciambellano, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore della Franca Contea dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Milano.

b) Il Ducato di Milano può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico della Franca Contea, esclusi il Conte e il Cancelliere, "persona non grata".
Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Milano.
La Franca Contea può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, esclusi il Duca e il Gran Ciambellano, "persona non grata".
Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nella Franca Contea.
In tal caso la "persona non gradita" ha una settimana di tempo per uscire dal territorio ospitante.

c) Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva privilegiata riconosciuta e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati esclusi quelli previsti dal comma seguente.

d) Per i reati quali il brigantaggio, l’assalto ai municipi o l’assalto al Castello della capitale, i rappresentanti diplomatici di entrambe i contraenti rimangono processabili e saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.


Articolo terzo

a) Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico (ove per corpo Diplomatico si intende Gran Ciambellano e ambasciatori) della Franca Contea.
La Franca Contea autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano (ove per corpo Diplomatico si intende Gran Ciambellano e ambasciatori).

b) In caso di chiusura delle Frontiere di una delle parti contraenti, il Corpo Diplomatico dovrà dare conferma della propria presenza al Prefetto e al Capitano della Provincia ospitante che altresì dovranno assicurare l’incolumità dei Diplomatici stranieri.
Il Corpo diplomatico prima di compiere ogni azione deve ricevere un pm di avvenuta lettura della comunicazione.

c) In caso di necessità imminente, il Duca di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata della Franca Contea. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Conte della Franca Contea può esigere la partenza dell'ambasciata di Milano. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio della Franca Contea.


Articolo quarto

a) Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico della Franca Contea su tutto il suo territorio, nella misura dei suoi mezzi.
La Franca Contea si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano su tutto il suo territorio, nella misura dei suoi mezzi.

b) La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Gran Ciambellano o del Duca stesso, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.



Articolo quinto

Se una degli Stati firmatari desiderasse fare modificare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia che potrà fare una nuova proposta dello stesso modo, o ratificare la modifica che entrerebbe in vigore nell'indomani della firma del trattato modificato, o rifiutarla, portando la caducità del presente trattato.

Articolo sesto

Se una degli Stati firmatari, desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
Il presente trattato diventerà nullo se uno o l'altro dei firmatari dichiareranno guerra all'altra provincia firmataria.


Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Firmato a Dole il 01 Agosto 1458.


In rappresentanza del Ducato di Milano:


In rappresentanza della Franca Contea :
[Votre signature, titre et sceau]
Conte di Franca Contea


Testimone :
Franchesco Galli De Sparte,
Conte di Cordonnet,
Cancelliere di Franca Contea.

Pour le point sur la double version, c'est chose courante

donc pas de souci

Tend au Chancelier le traité signé.

Tenez très cher, j'ai signé et apposé mon scel.

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE FRANCHE COMTE


Article premier

a) Le Duché de Milan, reconnaît la Franche-Comté, ses institutions et ses positions, comme un État, souverain et indépendant, faisant parti du SRING.
La Franche-Comté reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses positions, comme un État souverain et indépendant, faisant parti du SRING.

b) L'Ambassade du Duché de Milan en Franche-comté est considerée territoire souverain du Duché de Milan.
L'Ambassade de Franche-Comté à Milan est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.


Deuxième article

a) Le corps diplomatique du Duché de Milan, composé par le Duc, le grand chambellan, le chancelier et l'ambassadeur de Milan, dispose de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Franc-Comtois.
Le Corps diplomatique de Franche-comté composé par le Franc-Comte, le chancelier et l'ambassadeur Franc-Comtois dispose de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Milanais.

b) Le Duché de Milan peut déclarer un membre du corps diplomatique de Franche-Comté, sauf le Franc-comte et le Chancelier, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Franc-Comtois auprès de Milan.
La Franche-Comté peut déclarer un membre du corps diplomatique du Duché de Milan, à l'exception du Duc et le grand chambellan, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Milanais auprès de la Franche-Comté.

Dans ce cas, la personne non désiderée a une semaine pour quitter le territoire de l'hôte.

c) L'immunité diplomatique est une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie de certains sujets en raison de leur emplacement et de leur fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité ne sont pas sujets à la transformabilité pour toutes les infractions, ainsi font exceptions les suivantes :

d) Pour les crimes tel que le vol qualifié, voies de fait avec les municipalités ou l'assault du château de la capitale, les diplomates des deux parties seront poursuivis et jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.


Le troisième article

a) Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan, de sa famille et de ses gens.

b) À la fermeture des frontières de l'une des Parties contractantes, le Corps diplomatique devra faire part de sa présence au préfet et au capitaine de la province d'accueil. Cette dernière devant assurer la sécurité des diplomates étrangers.
Le Corps diplomatique avant de prendre toute mesure de recevoir un jeton de terminer la lecture de la déclaration.

c) En cas de besoin imminent, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassadeur de Franche-Comté. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de besoin imminent, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassadeur de Milan. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire Franc-Comtois.


Quatrième article

a) Le Duché de Milan s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.
La Franche-Comté s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique Milanais sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.

b) La personne d'un représentant diplomatique, reconnue comme telle par la nomination de ses autorités, est considéré comme inviolable. Une attaque contre elle ou une protection non adéquate de la province hôte est une offense grave à l'autre partie.



Cinquième article

Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, ou bien la refuser, emportant la caducité du présent traité.

Sixième article

Si l'un des États signataires désirerait annuler ce traité, il devrait nécessairement le déclarer par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception de la dite notification.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.


Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Signée à Dole le premier jour d'aout 1458.


Au nom du duché de Milan:


Pour la Franche Comté :
Erine von Riddermark-de Sparte
Franc-Comtesse


Témoin :
Franchesco Galli De Sparte,
Comte de Cordonnet,
Chancelier de Franche-Comté.

Citation :

TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E DELLA FRANCA CONTEA


Articolo primo

a) Il Ducato di Milano riconosce la Franca Contea, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato indipendente, autonomo e sovrano, facente parte del SRING.
La Franca Contea riconosce il Ducato di Milano, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato indipendente, autonomo e sovrano, facente parte del SRING.

b) L'ambasciata del Ducato di Milano nella Franca Contea è cosiderata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata della Franca Contea a Milano è considerata territorio sovrano della Franca Contea.


Articolo secondo

a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, composto dal Duca, dal Gran Ciambellano, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore Milanese, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente alla Franca Contea.
Il Corpo Diplomatico della Franca Contea, composto dal Conte, dal Gran Ciambellano, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore della Franca Contea dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Milano.

b) Il Ducato di Milano può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico della Franca Contea, esclusi il Conte e il Cancelliere, "persona non grata".
Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Milano.
La Franca Contea può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, esclusi il Duca e il Gran Ciambellano, "persona non grata".
Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nella Franca Contea.
In tal caso la "persona non gradita" ha una settimana di tempo per uscire dal territorio ospitante.

c) Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva privilegiata riconosciuta e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati esclusi quelli previsti dal comma seguente.

d) Per i reati quali il brigantaggio, l’assalto ai municipi o l’assalto al Castello della capitale, i rappresentanti diplomatici di entrambe i contraenti rimangono processabili e saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.


Articolo terzo

a) Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico (ove per corpo Diplomatico si intende Gran Ciambellano e ambasciatori) della Franca Contea.
La Franca Contea autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano (ove per corpo Diplomatico si intende Gran Ciambellano e ambasciatori).

b) In caso di chiusura delle Frontiere di una delle parti contraenti, il Corpo Diplomatico dovrà dare conferma della propria presenza al Prefetto e al Capitano della Provincia ospitante che altresì dovranno assicurare l’incolumità dei Diplomatici stranieri.
Il Corpo diplomatico prima di compiere ogni azione deve ricevere un pm di avvenuta lettura della comunicazione.

c) In caso di necessità imminente, il Duca di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata della Franca Contea. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Conte della Franca Contea può esigere la partenza dell'ambasciata di Milano. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio della Franca Contea.


Articolo quarto

a) Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico della Franca Contea su tutto il suo territorio, nella misura dei suoi mezzi.
La Franca Contea si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano su tutto il suo territorio, nella misura dei suoi mezzi.

b) La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Gran Ciambellano o del Duca stesso, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.



Articolo quinto

Se una degli Stati firmatari desiderasse fare modificare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia che potrà fare una nuova proposta dello stesso modo, o ratificare la modifica che entrerebbe in vigore nell'indomani della firma del trattato modificato, o rifiutarla, portando la caducità del presente trattato.

Articolo sesto

Se una degli Stati firmatari, desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
Il presente trattato diventerà nullo se uno o l'altro dei firmatari dichiareranno guerra all'altra provincia firmataria.


Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Firmato a Dole il 01 Agosto 1458.


In rappresentanza del Ducato di Milano:


In rappresentanza della Franca Contea :
Erine von Riddermark-de Sparte
Contessa di Franca Contea



Testimone :
Franchesco Galli De Sparte,
Conte di Cordonnet,
Cancelliere di Franca Contea.

Voici donc le traité nous liant avec Milan concernant la statut des ambassadeurs.
Félicitations Votre Grandeur.

Voici :

Citation :

TRAITÉ SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE FRANCHE COMTE


Article premier

a) Le Duché de Milan, reconnaît la Franche-Comté, ses institutions et ses positions, comme un État, souverain et indépendant, faisant parti du SRING.
La Franche-Comté reconnaît le Duché de Milan, ses institutions et ses positions, comme un État souverain et indépendant, faisant parti du SRING.

b) L'Ambassade du Duché de Milan en Franche-comté est considerée territoire souverain du Duché de Milan.
L'Ambassade de Franche-Comté à Milan est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.


Deuxième article

a) Le corps diplomatique du Duché de Milan, composé par le Duc, le grand chambellan, le chancelier et l'ambassadeur de Milan, dispose de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Franc-Comtois.
Le Corps diplomatique de Franche-comté composé par le Franc-Comte, le chancelier et l'ambassadeur Franc-Comtois dispose de l'immunité diplomatique à travers l'ensemble du territoire Milanais.

b) Le Duché de Milan peut déclarer un membre du corps diplomatique de Franche-Comté, sauf le Franc-comte et le Chancelier, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Franc-Comtois auprès de Milan.
La Franche-Comté peut déclarer un membre du corps diplomatique du Duché de Milan, à l'exception du Duc et le grand chambellan, personna non grata. Cette personne ne sera alors plus reconnu comme étant l'ambassadeur Milanais auprès de la Franche-Comté.

Dans ce cas, la personne non désiderée a une semaine pour quitter le territoire de l'hôte.

c) L'immunité diplomatique est une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie de certains sujets en raison de leur emplacement et de leur fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité ne sont pas sujets à la transformabilité pour toutes les infractions, ainsi font exceptions les suivantes :

d) Pour les crimes tel que le vol qualifié, voies de fait avec les municipalités ou l'assault du château de la capitale, les diplomates des deux parties seront poursuivis et jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.


Le troisième article

a) Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan, de sa famille et de ses gens.

b) À la fermeture des frontières de l'une des Parties contractantes, le Corps diplomatique devra faire part de sa présence au préfet et au capitaine de la province d'accueil. Cette dernière devant assurer la sécurité des diplomates étrangers.
Le Corps diplomatique avant de prendre toute mesure de recevoir un jeton de terminer la lecture de la déclaration.

c) En cas de besoin imminent, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassadeur de Franche-Comté. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de besoin imminent, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassadeur de Milan. L'ambassadeur a ensuite une semaine pour quitter le territoire Franc-Comtois.


Quatrième article

a) Le Duché de Milan s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.
La Franche-Comté s'engage à porter assistance et protection au corps diplomatique Milanais sur l'ensemble de son territoire, dans la mesure de ses moyens.

b) La personne d'un représentant diplomatique, reconnue comme telle par la nomination de ses autorités, est considéré comme inviolable. Une attaque contre elle ou une protection non adéquate de la province hôte est une offense grave à l'autre partie.



Cinquième article

Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, ou bien la refuser, emportant la caducité du présent traité.

Sixième article

Si l'un des États signataires désirerait annuler ce traité, il devrait nécessairement le déclarer par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception de la dite notification.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.


Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Signée à Dole le premier jour d'aout 1458.


Au nom du duché de Milan:
Cangrande dei Rossi, dit Fahellas, Duc du Milan, Baron de Torrechiara



Valerio Gabriele Borromeo dit GabryJay, Chambellan du Milan



Massimiliano Eleinad Ridolfi, Chambellan ancien et ambassadeur du Milan


Pour la Franche Comté :
Erine von Riddermark-de Sparte
Franc-Comtesse


Témoin :
Franchesco Galli De Sparte,
Comte de Cordonnet,
Chancelier de Franche-Comté.

Citation :

TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E DELLA FRANCA CONTEA


Articolo primo

a) Il Ducato di Milano riconosce la Franca Contea, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato indipendente, autonomo e sovrano, facente parte del SRING.
La Franca Contea riconosce il Ducato di Milano, le sue istituzioni e le sue cariche, come Stato indipendente, autonomo e sovrano, facente parte del SRING.

b) L'ambasciata del Ducato di Milano nella Franca Contea è cosiderata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata della Franca Contea a Milano è considerata territorio sovrano della Franca Contea.


Articolo secondo

a) Il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, composto dal Duca, dal Gran Ciambellano, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore Milanese, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente alla Franca Contea.
Il Corpo Diplomatico della Franca Contea, composto dal Conte, dal Gran Ciambellano, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore della Franca Contea dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Milano.

b) Il Ducato di Milano può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico della Franca Contea, esclusi il Conte e il Cancelliere, "persona non grata".
Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Milano.
La Franca Contea può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano, esclusi il Duca e il Gran Ciambellano, "persona non grata".
Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nella Franca Contea.
In tal caso la "persona non gradita" ha una settimana di tempo per uscire dal territorio ospitante.

c) Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva privilegiata riconosciuta e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati esclusi quelli previsti dal comma seguente.

d) Per i reati quali il brigantaggio, l’assalto ai municipi o l’assalto al Castello della capitale, i rappresentanti diplomatici di entrambe i contraenti rimangono processabili e saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.


Articolo terzo

a) Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico (ove per corpo Diplomatico si intende Gran Ciambellano e ambasciatori) della Franca Contea.
La Franca Contea autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte del Corpo Diplomatico del Ducato di Milano (ove per corpo Diplomatico si intende Gran Ciambellano e ambasciatori).

b) In caso di chiusura delle Frontiere di una delle parti contraenti, il Corpo Diplomatico dovrà dare conferma della propria presenza al Prefetto e al Capitano della Provincia ospitante che altresì dovranno assicurare l’incolumità dei Diplomatici stranieri.
Il Corpo diplomatico prima di compiere ogni azione deve ricevere un pm di avvenuta lettura della comunicazione.

c) In caso di necessità imminente, il Duca di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata della Franca Contea. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Conte della Franca Contea può esigere la partenza dell'ambasciata di Milano. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio della Franca Contea.


Articolo quarto

a) Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico della Franca Contea su tutto il suo territorio, nella misura dei suoi mezzi.
La Franca Contea si impegna a proteggere e ad aiutare il Corpo Diplomatico del Ducato di Milano su tutto il suo territorio, nella misura dei suoi mezzi.

b) La persona del rappresentante diplomatico, riconosciuto come tale, dalla nomina del Gran Ciambellano o del Duca stesso, è considerata inviolabile. Un attacco contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.



Articolo quinto

Se una degli Stati firmatari desiderasse fare modificare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia che potrà fare una nuova proposta dello stesso modo, o ratificare la modifica che entrerebbe in vigore nell'indomani della firma del trattato modificato, o rifiutarla, portando la caducità del presente trattato.

Articolo sesto

Se una degli Stati firmatari, desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altra Provincia. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
Il presente trattato diventerà nullo se uno o l'altro dei firmatari dichiareranno guerra all'altra provincia firmataria.


Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Firmato a Dole il 01 Agosto 1458.


In rappresentanza del Ducato di Milano:
Cangrande dei Rossi, detto Fahellas, Duca di Milan, Barone di Torrechiara



Valerio Gabriele Borromeo detto GabryJay, Gran Ciambellano di Milano



Massimiliano Eleinad Ridolfi, Ciambellano anziano e ambasciatore di Milano


In rappresentanza della Franca Contea :
Erine von Riddermark-de Sparte
Contessa di Franca Contea



Testimone :
Franchesco Galli De Sparte,
Conte di Cordonnet,
Cancelliere di Franca Contea.

Puis-je le publier dans la salle des traités ici à Dole ?

Ne pas oublier de le publier en gargote et ici dans la salle des traités

J'attends le feu vert de la Franc-Comtesse avant.
Elle a certes signé la version finale mais c'est là la version signée par les deux parties.

Enfin, peut-être fais-je trop de nia nia mais bon, je travaille comme ça. Sourit.

En tout cas, merci du rappel.

Oui tu fais trop de gnagna

généralement une fois les sceau posé, y a plus de problèmes mais bon... Je comprend quand on voit le franc comte actuel...

Disons plutôt que de divaguer sur la personne en poste que c'est une vieille habitude militaire, le respect de la hiérarchie...

Franchesco a écrit:

Disons plutôt que de divaguer sur la personne en poste que c'est une vieille habitude militaire, le respect de la hiérarchie...

Bonne chance alors... quelques jours à tenir avec Attila

"Une main de fer dans un gant de velours", rien de plus normal à ce poste très cher. Puissiez-vous l'apprendre un jour.

Quant à Attila, j'eus lu des récits sur lui... Excusez du peu mais même si vous étiez dans l'hyperbole, c'est un peu trop.

Hum... tout dépend du point de vue

Sourit discrètement, enjoué par cette petite joute verbale bon enfant.

En parlant de point de vue, le mien se porte sur le traité, peut-être pourrions-nous alors cesser ces digressions...

Oui oui fort bien

On attend notre Franc Comtesse...

Vu qu'il est singé, je vais quitter la salle

Sans nouvelles, je prends l'initiative de la publication.

Autant pour moi Votre Grandeur.

Le sujet est donc clos, j'archiverai demain.