[POITOU] Traité sur les ambassadeurs

Pour, contre, modif ?

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE POITOU ET DE FRANCHE COMTE

Préambule :

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Baillant, Comte du Poitou et Sa Grandeur Jontas de Valfrey, Franc Comte, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et la Franche-Comté.

Article 1:
L'ambassade du comté du Poitou en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Poitou.
L'ambassade de Franche-Comté en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2
Le Poitou s'engage à assurer la protection du représentant de Franche Comté et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Poitou et même si celui-ci n'en formule pas la demande

Article 3:
Le comté du Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Poitou.

Article 4
L'ambassadeur du Comté du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche Comté.
L'ambassadeur du Comté de la Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée.

Article 5
En cas de faute grave, avérée et laissée à l’appréciation des Comtes ,
* de l'ambassadeur de Franche Comté en Poitou , le Franc Comte peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois poitevines sur les terres du Poitou
*de l'ambassadeur du comté de Poitou en Franche Comté, le Conseil du comté de Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois franc -comtoises sur les terres de Franche Comté.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

C'est un traité classique ? Je suis pour si oui

oui c'est classique

étonnamment malgré une relation de longue durée avec le Poitou nous avions pas ce traité

Bon vu que ça passionne les foules, je pense que tu peux signer pour la FC...

Me semble que cela doit être ratifié par le Parlement.

Pas le traité des ambassadeurs Sauf si ça a changé depuis la dernière fois

Pas de souci

Généralement y a un vote quand il y a un parlementaire qui est contre

pendant des jours personne ne réagit et là ça me fait répéter la même chose...

Quand vous saurez quoi, appelez moi...

Bah de souvenir les traité sur les ambassadeurs ne devait même pas passer par le parlement, maintenant c'est toi le chef avec Jonjon mais moi je n'ai rien contre ce genre de traité et je te fais entièrement confiance à ce niveau.

c'est un traité d'ambassadeur...

C'est pas comme si on allait mettre tous les comtois en danger...

Je me demande parfois ce que vous avez en tête à freiner des quatre fers pour ce genre de traité

Jonjon si tu n'as pas d'opposition et si personne n'hurle au scandale, c'est le sceau vert qu'il faut mettre

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE POITOU ET DE FRANCHE COMTE

Préambule :

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Baillant, Comte du Poitou et Sa Grandeur Jontas de Valfrey, Franc Comte, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et la Franche-Comté.

Article 1:
L'ambassade du comté du Poitou en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Poitou.
L'ambassade de Franche-Comté en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2
Le Poitou s'engage à assurer la protection du représentant de Franche Comté et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Poitou et même si celui-ci n'en formule pas la demande

Article 3:
Le comté du Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Poitou.

Article 4
L'ambassadeur du Comté du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche Comté.
L'ambassadeur du Comté de la Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée.

Article 5
En cas de faute grave, avérée et laissée à l’appréciation des Comtes ,
* de l'ambassadeur de Franche Comté en Poitou , le Franc Comte peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois poitevines sur les terres du Poitou
*de l'ambassadeur du comté de Poitou en Franche Comté, le Conseil du comté de Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois franc -comtoises sur les terres de Franche Comté.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Pour la Franche Comté,

Jontas de Valfrey
Franc Comte



Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté

Heu tu mettras le plus gros parce que la chancellerie n'a pas de petit ^^

Roh... C'est mieux là ?

ben le gros sceau du franc comte, tu dois avoir non?

Ben c'est celui-là, non ?

c'est bon je transmet au Poitou

Je plussoie Bob à ce sujet... bizarre comme on change selon le poste qu'on occupe...

j'ai jamais exigé les votes sur les traités...

en tout cas, cela fait plusieurs années que je le demande plus

Petite modif de la part du chancelier poitevin :

Citation :

Article 1:
L'ambassade du comté du Poitou en Franche-Comté est considérée comme territoire souverain du comté du Poitou.
L'ambassade de Franche-Comté en Poitou est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté .

Personnellement, je suis d'accord mais si quelqu'un s'y oppose, qu'on me le dise

Pas moi en tout cas

Ni moi.

Non plus

Bonne nouvelle :

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE POITOU ET DE FRANCHE COMTE



Préambule :

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Datan l'Épervier, Comte du Poitou et Sa Grandeur Jontas de Valfrey, Franc Comte, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et la Franche-Comté. Cette amitié ne prévaut pas sur l'engagement du Poitou au sein de l'Alliance du Ponant.

Article 1:
L'ambassade du comté du Poitou en Franche-Comté est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.
L'ambassade de Franche-Comté en Poitou est considérée comme territoire souverain du Comté du Poitou.

Article 2
Le Poitou s'engage à assurer la protection du représentant de Franche Comté et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Poitou et même si celui-ci n'en formule pas la demande

Article 3:
Le Comté du Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Poitou.

Article 4
L'ambassadeur du Comté du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche Comté.
L'ambassadeur du Comté de la Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée.

Article 5
En cas de faute grave, avérée et laissée à l’appréciation des Comtes ,
* de l'ambassadeur de Franche Comté en Poitou , le Franc Comte peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois poitevines sur les terres du Poitou
*de l'ambassadeur du comté de Poitou en Franche Comté, le Conseil du Comté de Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif
puisse être incriminé et jugé suivant les lois franc-comtoises sur les terres de Franche Comté.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au
lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché.
Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Pour la Franche Comté,

Jontas de Valfrey
Franc Comte



Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté





Signé en le Château de Poitiers ce dix septième d'avril mil quatre cent cinquante neuf.

Pour le Comté du Poitou:

Sa Grandeur Datan l'Épervier
Comte du Poitou



Son Excellence Jehan de Proisy-Fortunat
Chancelier du Poitou



Témoin :
Dame Florelanne
Ambassadeur du Poitou.