[Alençon]Traité sur les ambassadeurs

Voilà une proposition que j'ai fait à alençon :

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FRANCHE-COMTE ET D'ALENÇON

Article 1:
L'ambassade de Franche-Comté en Alençon fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Alençon
L'ambassade du Duché d'Alençon en Franche-Comté fait partie intégrante du territoire souverain de Franche-Comté

Article 2-1 :
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté en Alençon, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon en Franche-Comté, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté sur les terres de Franche-Comté.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché à la Franche-Comté.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités locales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 4 :
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

Article 5 :
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il enverra par voie diplomatique une proposition du traité modifié à l'autre duché. Des discussions qui s'ensuivront, la nouvelle mouture du traité entrera en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.



Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou indirectement, à l'autre province signataire.

Signé au , lede l'an grâsce MCD


Au nom du duché d'Alençon :

A vos avis

Bah c'est toujours le même traité non donc pas de souci

Pas entièrement, ils ont rajouté l'article 6 et 7 pour des procédures de modification et de sortie

Hum oui, bah c'est un traité sur les ambassadeurs donc pas encore trop important et puis les procédures n'ont pas l'air "limitive" juste qu'il faut argumenter mais ca ce n'est pas compliquer

Bah moi ça me convient, et ils ont eu raison de mettre ces articles 6 et 7. Au moins on saura quoi faire pour ne pas les froisser : argumenter.

Disons qu'ils ont du rajouter ça à la suite de notre dénonciation de traité de coopération judiciaire

Sacrai, mon chou, tu comptes signer ou me faire languir

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FRANCHE-COMTE ET D'ALENÇON



Article 1:
L'ambassade de Franche-Comté en Alençon fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Alençon
L'ambassade du Duché d'Alençon en Franche-Comté fait partie intégrante du territoire souverain de Franche-Comté

Article 2-1 :
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté en Alençon, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon en Franche-Comté, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté sur les terres de Franche-Comté.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché à la Franche-Comté.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités locales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 4 :
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

Article 5 :
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il enverra par voie diplomatique une proposition du traité modifié à l'autre duché. Des discussions qui s'ensuivront, la nouvelle mouture du traité entrera en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.



Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou indirectement, à l'autre province signataire.

Signé au , lede l'an grâsce MCD


Au nom du duché d'Alençon :



Au nom de la Franche-Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur

Imladris a écrit:

Sacrai, mon chou, tu comptes signer ou me faire languir

tu signe à sa place hein, des traités comme ça on peut faire confiance au chancelier hein

Du moins c'était comme ça a mon époque

Pas d'accord, et cela n'a pas rapport avec la crédibilité du Chancelier, il est toujours mieux de faire les choses dans les règles et que le Franc-Comte sache ce qu'il signe.
Il ne faut pas prendre se genre de mauvaises habitudes... et après on risque de se faire taper sur les doigts.

Je fais rien dans le dos du parlement ni du franc comte ^^

Envoyé à alençon

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FRANCHE-COMTE ET D'ALENÇON



Article 1:
L'ambassade de Franche-Comté en Alençon fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Alençon
L'ambassade du Duché d'Alençon en Franche-Comté fait partie intégrante du territoire souverain de Franche-Comté

Article 2-1 :
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté en Alençon, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon en Franche-Comté, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté sur les terres de Franche-Comté.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché à la Franche-Comté.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités locales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 4 :
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

Article 5 :
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6 :
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il enverra par voie diplomatique une proposition du traité modifié à l'autre duché. Des discussions qui s'ensuivront, la nouvelle mouture du traité entrera en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.



Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou indirectement, à l'autre province signataire.

Signé au , lede l'an grâsce MCD


Au nom du duché d'Alençon :



Au nom de la Franche-Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur


Témoin
Imladris van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur

Bah vous faites encore comme vous voulez hein

J'ai pas dit non plus de le faire dans le dos du Comte.

Enfin soit je ne suis plus à cette place je n'ai rien a dire

Pourquoi tu veux être chancelier à la place du chancelier ?

J'en reviens pas que je suis chancelier ^^ qui l'aurait cru

je veux etre empereur a la place de l'empereur

Et moi je veux être papesse!

Imladris a écrit:

Pourquoi tu veux être chancelier à la place du chancelier ?

J'en reviens pas que je suis chancelier ^^ qui l'aurait cru

La dernière fois que j'ai voulu cumuler Chancelier et euh CaC je pense j'ai été foutu dehors de la chancellerie