| | | [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires |  |
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+11Fredyanne Van Ansel Erine titannick Debenja Lysiane voncarstein Erwin Claya Jade Imladris Jontas 15 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 18:20 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer pour ou contre la proposition de modification de la loi sur les salaires. Ancienne loi : - Spoiler:
- Article 2 : Des salaires
Alinéa 1 :
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2 :
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.
Alinéa 3 :
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif.
Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Proposition de modification : - Spoiler:
- Article 2 : Des salaires
Alinéa 1 :
Les grilles salariales en Franche-Comté, concernant les emplois proposés par les paysans, sont fixées par les mairies.
Les salaires pour les emplois proposés par le comté, les mairies ou l'université, ainsi que les salaires d'artisan, sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2 :
La grille salariale est laissée à la libre appréciation de chaque maire qui pourra s'il le désire imposer un salaire minimal dans sa ville par décret municipal mais ce salaire minimal ne pourra être supérieur au salaire des mines.
Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Imladris, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Imladris
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 18:23 | |
| Pour [1] : Imladris, Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya tiens tiens, j'ai voté pour  | |
| | | | Jade
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 18:31 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Imladris, Jade
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Claya
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 18:35 | |
| - Jade a écrit:
-
- Citation :
- Pour [3] : Imladris, Jade, Claya
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), | |
| | | | Erwin
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 19:14 | |
| Pour [4] : Imladris, Jade, Claya, Erwin
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick) | |
| | | | voncarstein
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 20:16 | |
| Pour [5] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick)
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| | | | Lysiane
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 20:41 | |
| Pour [7] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane),
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Krane, Sam, Rabatcho, Debenja, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick)
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| | | | Debenja
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 21:08 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Krane, Sam, Rabatcho, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick)
| |
| | | | Invité
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Lun 19 Juil 2010 - 22:00 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja,
Draugaran (Goclad)
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Krane, Sam, Rabatcho, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Jayse (Titannick) |
| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Mar 20 Juil 2010 - 2:53 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick)
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Krane, Sam, Rabatcho, Jontas, Sacrai, Fredyanne [/quote] | |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Mar 20 Juil 2010 - 2:55 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Krane, Sam, Rabatcho, Jontas, Sacrai, Fredyanne | |
| | | | Fredyanne Van Ansel
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Mar 20 Juil 2010 - 12:21 | |
| Citation:
Pour [12] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine,Fredyanne,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Krane, Sam, Rabatcho, Jontas, Sacrai, | |
| | | | Krän
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Mar 20 Juil 2010 - 12:51 | |
| Citation:
Pour [13] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine,Fredyanne, Krane
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Sam, Rabatcho, Jontas, Sacrai, | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Mer 21 Juil 2010 - 13:29 | |
| Pour [14] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine,Fredyanne, Krane, Jontas
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Sam, Rabatcho, Sacrai, | |
| | | | Anna_perenna
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Jeu 22 Juil 2010 - 22:13 | |
| - Citation :
- Pour [15] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine,Fredyanne, Krane, Jontas
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Sam, Rabatcho, Sacrai, | |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Ven 23 Juil 2010 - 0:30 | |
| Euh...Anna, vous avez voté quoi au final? je ne vois pas votre nom d'inscrit | |
| | | | Lysiane
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Ven 23 Juil 2010 - 8:44 | |
| (ce doit être le Pour... car il y a le chiffre 15 de noté pour 14 noms  ) | |
| | | | Anna_perenna
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Sam 24 Juil 2010 - 7:23 | |
| Gloups...  Exact, j'ai voté pour ; mille excuses, mon bulletin a glissé. | |
| | | | Ares Von Hagen
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Sam 24 Juil 2010 - 7:57 | |
| - Citation :
- Pour [16] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine,Fredyanne, Krane, Jontas, Anna_perenna, Sam
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Rabatcho, Sacrai, | |
| | | | Ares Von Hagen
Troubadour
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Sam 24 Juil 2010 - 7:59 | |
| bon beun j'ai voté pour .... idem que Anna_Peranna  ... Je pense que je vais me recoucher | |
| | | | osadus
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Sam 24 Juil 2010 - 13:29 | |
| Pour [16] : Imladris, Jade, Claya, Erwin, Voncarstein, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Debenja, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Erine,Fredyanne, Krane, Jontas, Anna_perenna, Sam
Contre [0] :
Abstention [1] :Sacraï (Osadus)
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Rabatcho, | |
| | | | Krän
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Sam 24 Juil 2010 - 13:31 | |
| On peut clôturer le vote, Rabatcho à démissionner ... | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires Dim 25 Juil 2010 - 12:38 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention, pour la modification de la loi sur les salaires. | |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires | |
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| | | | | | [Vote du 19/07/1458 au 24/07/1458] Modification loi sur les salaires | |
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