[Clos] Escroquerie - Jacklegrand

- Luxeuil-

Gain perçu : 8.30 écus
Contrevenant silencieux

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=36563#36563

A priori, contact avec le prévenu avec tentative d'arrangement amiable, donc j'attends.

Contrevenant plongé dans un silence profond

Procès lancé.

Citation :

Monsieur le Juge,

Nous sommes ici pour juger le cas de Sieur Jacklegrand, accusé d'escroquerie.

Le 7 mai le gendarme Strongole de Luxeuil a constaté la vente de 2 stères de bois à 10,15 écus au lieu des 6 écus imposés par la grille des prix fixée par le décret municipal du 29 mars 1454 (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=111).

Le prévenu est resté sourd aux demandes de la gendarmerie, sauf 1 fois mais il s'est hélas renfoncé dans le silence, d'où sa présence devant nous.

Vous pouvez consulter le dossier de cette malheureuse affaire ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=36563#36563

Accusé, levez-vous et présentez-vous à la barre.

A Dole
le 18 mai 1454

coupable.