Les insultes en procès...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/petit-probleme-avec-une-loi-t29320.htm

Tout de même... comme l'a dit Macricri, c'est un texte de droit à respecter et plus précisément c'est écrit dans notre Constitution qui est au dessus des lois.

Citation :

- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.

Qu'est ce qu'une atteinte verbale ? si une insulte n'en fait pas partie ... faut revoir vos définitions.

Par contre, il est clair que toute insulte doit être prise dans son contexte et savoir pourquoi elle a été prononcée... certains ont pu la chercher. C'est pourquoi il est bien rajouté "non fondée" pour que les institutions de police et de justice s'en chargent.

Cela laisse tout de même au procureur le soin de vérifier si l'insulte a été méritée... ou pas... aux gendarmes de bien donner un dossier complet au procureur.

Loin de moi l'idee de te museler Lys...vraiment pas...
mais pourquoi n'es tu pas restée a la presidence du bureau de droit si la loi t'interpelle autant? ou pourquoi ne t'es tu pas presentée pour debattre directement a ce meme parlement?

parce que avec le reglement du parlement, a chaque fois qu'on ouvre un sujjet a l'agora, on est censés clore celui du parlement...

On va pas avancer des masses comme ça...

Ceci dit , je suis d'accord avec ta procedure...tu vois, meme pas embetante...

Je n'ai plus accès aux séances publiques... j'ai rendu le tablier

Et puis pourquoi ce serait embêtant de parler de droit à l'Agora ? au moins cela oblige les parlementaires à venir y faire un tour... de toute façon, ils venaient rarement au BDD bien que ce bureau de droit soit totalement au service du parlement.

Suffit tout de même de venir demander au BDD quand il y a un débat concernant le droit au Parlement. Ecaterina aurait pu le faire.

Je vais donner mon petit avis de non-parlementaire mais de Franc-Comtois.

Comme je l'avais défendu à l'époque, une loi sur les insultes est inapplicable car ce qui sera pris pour une insulte par une personne ne le sera pas forcément pour une autre. Et finalement c'est là le nœud du problème. Comment définir une insulte ? c'est quasiment impossible. Autant pour certains mots c'est presque évident, autant pour d'autres ...

Alors il y a qu'une seule solution : celle qui est en place actuellement, c'est à dire avec un article dans la Constitution. Après, aux gendarmes d'enquêter et de définir si réellement il y a insulte et atteinte à la réputation de la personne insultée. Mais le soucis est que cette insulte dont porte la plainte n'est pas une réponse à une autre insulte qui a été faite par le plaignant. Donc enquête approfondie et après au Procureur d'aviser si un Procès est justifié ou pas.

Essayons de réduire le codex et de ne garder que les lois qui ont une réelle utilité. Ca évitera pleins d'ennuis et surtout donnera plus de souplesse à la justice en évitant les vices de formes, les contradictions dans les lois.

c'est exactement ce qui est dit dans la salle a coté aussi...

Ca va toi? tu me ramenes bientot ma copine?

Citation :

Suffit tout de même de venir demander au BDD quand il y a un débat concernant le droit au Parlement. Ecaterina aurait pu le faire.

Je suis contente que tu souleves la question...Non, t'enerve pas c'est juste un reflexion personnelle qui n'engage que moi...mais j'y pense depuis un certain temps..donc, je saute sur l'occasion.

prenons cette situation precise, Ecat a un soucis et l'expose..Elle est parlementaire , elle poste au parlement...
Est ce au parlement a aller au bureau de droit ou le bureau de droit a aider le travail des parlementaires et donc venir a lui?

Aristote est temoin du nombre de fois que meme civile , je t'ai demandé conseil, que je sais que le BDD travaille bien et beaucoup et surtout toi pendant de longs mois...Mais est vraiment aux parlementaires de courir dans tous les couloirs a chaque soucis?

Juste question....

La salle d'à côté ? J'ai pas tout vu alors

Sinon bah moi ça va bien. Mais ta copine est intenable. Elle regarde trop les ho.... Elle baille trop au corneilles et elle nous perd ...

Ah tiens coucou mon Elle parle de sa vassale

Citation :

Elle regarde trop les ho.... Elle baille trop au corneilles et elle nous perd ...

elle m'a dejà fait le coup, elle adore les mineurs virils poilus sentant la sueur et la poussiere .

Réponse à Yde :

Lorsqu'un parlementaire a un souci avec une question de droit, il est plus simple qu'il ouvre le sujet au BDD pour demander conseil aux juristes qui sont là pour ça.

Pourquoi au BDD plutôt que d'aller répondre en séances publiques ? :
D'abord parce que souvent le sujet est d'abord ouvert au parlement privé et que ni le Président ni le secrétaire du BDD n'y ont accès et donc n'ont pu donner un avis juridique avant que cela soit discuté par des parlementaires.
Ensuite parce que seuls le Président et le secrétaire du BDD ont accès à écrire en séances publiques et qu'un autre membre du BDD connaissant le droit pourrait également répondre.

Le parlementaire peut donc prendre l'avis du BDD et ensuite transférer son sujet soit au parlement privé soit en séances publiques. Le BDD est là pour servir le Parlement.

Du moment où l'on devient vulgaire, on sanctionne. Chaque personne ici a droit au respect, on avait déjà eu un cas ici en agora d'un gendarme qui s'était fait insulter et demandait par rapport a la loi sur les insultes qui avait été abrogée si on pouvait porter plainte:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/rp-petite-question-t28044.htm

Maintenant c'est au Procureur de décider si oui ou non la plainte pour insulte est recevable par rapport a l'article du code civil. Entre "vieille mégère" et "con****" on arrive quand même a déterminé si oui ou non la plainte est valable.

[Les insultes ne sont pas du ressort du tribunal RP mais des admins du jeu par la Faq.]

(J'espère que tous les joueurs sont assez intelligents pour faire la différence entre une insulte à transmettre aux admins du jeu et une insulte rp... Lothilde a raison de ce point de vue, il faut éviter toute description d'un personnage autre que le sien qui n'ait pas été faite déjà par l'autre personnage. Sinon ce n'est plus rp. Un jeu de rôle se joue avec tous qu'on soit ami ou ennemi. Il faut savoir faire la différence entre son perso et soi même. Ce n'est qu'un jeu. Si avec Dwiral ou Max, on avait du se mettre en procès à chaque fois que nos persos se tiraient dans les pattes. Le perso de Max avait même été très insultant lors des allégeances de ma perso franc comtesse et j'ai laisser couler parce que je n'aurai pas fait le plaisir de donner crédit à de telles insultes. C'était rp, il était fâché et ce n'est qu'un jeu )

De toute façon, si une plainte est déposée à la gendarmerie et si le dossier est bien complet, le procureur verra la suite à donner. Il est tout de même suffisamment intelligent pour savoir si l'insulte mérite procès ou pas, et ensuite ce sera au juge de décider si celle ci mérite sentance ou pas.
Si le dossier est incomplet, il ne devrait pas arriver au bureau du procureur sinon tant pis s'il est rejeté. Le procureur ne va pas non plus se prendre la tête, il a suffisamment de travail.

Je suis d'accord avec Lysiane, la gendarmerie et le juge peuvent peser le poids de l'insulte.
La justice est humaine, c'est bien pour qu'on puisse ajuster la sentence au cas par cas.

[Je suis d'accord avec ljd Lothilde, pour ce qui est des descriptions, pensées ect.. je suis du même on ne peut pas savoir ce que pense la personne en face bien que si c'est votre ennemie, vous avez déjà une idée qu'il ne vous aime pas et vous critique mais en aucun cas on ne peut utiliser cette partie comme étant insulte. Seule les paroles entre en comptes]

D'un côté vous savez si la personne qui vous le dit en face le pense sincèrement ou si elle plainsante, avec Leif on s'insulte par exemple, on va pas porter plainte, on sait bien tout les deux qu'on rigole en faisant ça a la différence d'un ennemie qui lui ne le dira pas pour plaisanter.
Après oui au Procureur et Juge d'en décider mais quand on est vulgaire avec quelqu'un, logiquement on ne laisse pas passer, on sanctionne.

[Je suis moyennenement d'accord concernant les pensées il est quand même difficile de faire du rp et de s'imaginer dans une scène avec sa marrionnette sans avoir devant les yeux une certaine image du moment, donc pour moi il ne faut pas non plus supprimer toutes les pensées parce que comme dans un livre cela est plus pour poser le ressenti du perso et le pourquoi il répond de telle où telle manière

Sans me baser sur la fiche du perso bien souvent il est vrai que l'avatar m'influence (je parle avatar où tête du perso dans le jeu pas les avatars que l'on y met bien entendu )

Après et bien il est vrai qu'au fur et à mesure du temps les joueurs deviennent de plus en plus susceptibles peut-être commencent-ils à trop aimer leur pantin et bien souvent on se retrouve à ne pouvoir vraiment se "lâcher" qu'avec des joueurs qu'on connait bien voir même avec qui on est amis pour éviter les risques du retour de flamme mésange où des encarts à rallonge hrp dans des rp

Pour en avoir discuté lors d'irl je me rends compte que certains sont eux via leur perso ... la seule phrase ... mais tu n'as rien à voir avec Mada me fait bien souvent sourire et en contrepartie j'entends souvent ha ben moi je suis comme X dans la vie ce qui me fait mieux comprendre alors comment on peut être touché voire heurté par certains propos ... mais après Mada s'en fouiche et ljd Mada ne s'en fouiche pas c'est toute la saveur d'un jeu de rôle]

En gros le souci des insultes reste toujours le même à partir de quand, avec quel mot , dans quelle condition on est insulter pas évident à déterminer encore moins à sanctionner si le Proc va jusqu'au procès

Il devrait rester une possibilité de poursuivre les gens qui se font insulter dans le cadre de ses fonctions, je pense notamment aux gendarmes.
C'est l'intérêt de cet article dans la constitution.

Ensuite, pour le reste, c'est à chacun de voir, mais les gendarmes et procureur devraient jouer leur rôle aussi : il est trop facile de refuser de traiter toute plainte pour insulte dès qu'il y a des propos subjectivement insultant.
Je conviens que c'est délicat mais la solution prise actuellement est de favoriser les insultants au détriment des insultés. Réfléchissez y.

le plainte n'est pas acceptée POUR LE MOMENT.

J'attendais d'avoir un avis extérieur.

Bon il n'empêche qu'un con restera un pauvre con loi ou pas. Mais là où la maire de Dole a raison c'est sur le respect qu'on doit aux personnes qui possèdent telle ou telle fonction.

Bon je ne vais pas recommencer l'explication que j'avais donné y a peut-être un an déjà... mais y a de nombreux types d'insultes ou plutôt de contextes :
- Insulte visant un joueur (totalement HRP)
- Insulte visant un personnage (attention des fois y a du mix RP et HRP et là difficile de savoir)
- Insulte visant un pesonnage dans "l'exercice de sa fonction" (perso gendarme, maire...)
- Insulte issue d'un débat houleux ou d'une dispute (généralement ça ne vise pas le joueur m'enfin ça peut arriver, c'est souvent RP et ça peut donner lieu à de super RP de haine entre persos, de vengeance... mais gare à l'abus)

En plus j'ajouterai qu'il est bon de distinguer l'insulte, des propos insultants. L'insulte c'est un terme général, ça tend à définir des mots grossiers ou à caractères orduriers visant des personnes, alors que les propos insultants, c'est plus vaste, ça peut toucher un trait de caractère, la taille, le poids...

"Grosse truie" (par pure exemple) relève du domaine du propos insultant plus que de l'insulte, l'adjectif "gros" n'est pas une insulte c'est un constat, le nom "truie" seul n'est pas une insulte c'est le nom qu'on donne à un type de femelle chez les porcs, c'est l'association des deux mots qui renvoit une connotation péjorative, pourtant c'est tout aussi blessant que taiter quelqu'un de "catin".

Le problème de légisférer sur les insultes c'est qu'on ne sait jamais où est la limite entre propos insultants et insultes pures et dures, qu'elle peuvent être dit dans un contexte particulier sous l'effet de la colère, parfois de façon inconsciente et qu'on ne sait jamais qui est réellement visé.

Maintenant c'est clair, qu'on peut toujours relever les propos insultants ou les insultes émis lors de la formation d'un dossier de gendarmerie ou lors d'un procès pour condamner plus fermement la personne. Pas besoin d'un loi sur les insultes à proprement parlé il suffit d'un texte sur le respect de la personne, dès que quelqu'un est lésé de façon vraiment visible hop ça rentre dans ce cadre. Après il existe aussi la possibilité de porter plainte pour diffamation, dans mon exemple "catin" est le terme employé pour définir grossièrement une "prostituée". La personne n'en étant pas une (enfin normalement) c'est de la diffamation si le terme est employé publiquement.

[Je me permet de donner un petit avis.
Insultes RP ou HRP...

Le RP peut soit se préparer à l'avance, soit se justifier en MP.
Je m'explique ... La préparation à l'avance, je suppose que tout le monde s'entend bien sur ce dont je parle et le comprend. Pour la justification...
Tout RP n'est pas "préparable par avance" et il se peut que des insultes soient proférées. Mais là encore, le joueur qui insulte peut écrire à l'autre joueur afin de préciser correctement le cadre de sont intervention. Et tout deux en définir les suites (et poursuites)!
Là nous sommes RP

Mais je pense malheureusement, qu'un jeu ouvert au plus grand nombre traine sont lot d'inconvenants. Mais c'est surtout en taverne que cela se ressent... Parce que là, les réponses fusent du tac au tac et ne se réfléchissent pas trop. Si quelqu'un s'écrie "quel con" en taverne... il y a fort a parier que ce n'esp pas forcément le perso qui le pense seulement!
Là nous risquons plus de nous trouver dans le domaine du HRP Mais bon, on peux encore peler Mickey...

Autre pensées... on aurait moins d'ânes s'il y avait moins de tavernes! J'y ai d'ailleurs suffisement trainé pour savoir ce que j'en dis et avoir de grandes oreilles!

Dans le cadre du représentant de l'Ordre... quoi de plus normal qu'il puisse se défendre d'un outrage. Il occupe une fonction qui n'amène pas forcément à ce que l'on soit sympa avec lui...
Donc là, même s'il y a arrangement entre joueurs, il faut bien savoir qu'insulter un condé... ben ça coute!]