[CJ] TALP (décret municipal sur les impots) : Mike.dev

Sieur Mike.dev n'a pas payé ses impôts depuis plus d'un mois il a donc enfreint le décret municipal sur le paiement des impôts voté le 23 septembre 1457 à Poligny.

Montant du gain 19 écus.

preuve:

Citation :

Né(e) le 12 Mai 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 242
Argent : 385
Mike.dev est boulanger.
Mike.dev ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 31 Mars 2010 à 22h01

missive envoyée:

Citation :

Bonjour messire,

Le maire de Poligny a porté plainte contre vous pour infraction au décret municipal sur le paiement des impôts, en effet vous avez plus de 30 jours de retard et vous devez la somme de 19 écus à la mairie de Poligny.

Je vous sommes de payer de votre dette sous peine de procès.

Veuillez me répondre dans les plus bref délai et me dire quelles sont vos intentions.

Bien à vous.

Adjudant Barth
Brigade de Poligny

casier

réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Mike.dev
Date d'envoi : 2010-04-01 17:03:11
Cher Barth,

Je me souviens bien de toi et j'espère que ma réponse ne va pas trop te choquer même si je sais qu'elle te décevra un peu.
Voilà plusieurs mois j'ai dû payer une somme halluciante au sortir d'une longue retraite.
J'y ai laissé des dizaines d'écus rien qu'en taxe de retard !
J'ai écrit au maire mais il n'a rien pu ou voulu faire pour me rembourser les intérêts de retard que je trouve injustes car ce n'était en rien un refus ni un vol de ma part.
Alors, j'ai en effet décidé de ne plus payer mes impôts suite à ma dernière sortie de retraite car ce système est profondément injuste ou voleur...
Je ne connais les responsables en haut lieu mais j'ai du mal à croire que ce soit totalement involontaire !

Quoi qu'il en soit, je connais la justice et sais qu'un juge mal luné pourrait me condamner alors j'ai quitté la FC et déménage et ne reviendrai pas risquer les geoles polinoises que je connais pour y avoir mener de vrais brigands.

Bien à toi
Ton ancien collègue
Mike

Répondre

Le décret sur les impôts de Poligny prévoyait le cas de la retraite de longue durée, il aurait pu donc faire valoir ses droits en la matière en vue de trouver un arrangement avec la mairie ...

Citation :

2.
Toute personne ayant au moins 30 jours de retard dans le paiement de l'impôt sera passible de poursuites en justice.

3.1.
Les périodes de retraite, de prison et autres immobilisations empêchant totalement la personne de payer ses impôts prolongent d'autant les délais de paiement admissibles.

3.2.
La municipalité ne saurait exiger le paiement de l'impôt et des éventuelle pénalités tirant leur origine de ces périodes d'immobilisations que de façon proportionnée aux coûts subit par elle du fait de l'existence de la personne, de ses proches à charge et de ses biens. C'est notamment le cas de :


* l'impôt comtal calculé sur les champs et échoppes qu'ils soient actifs ou pas,
* la sécurité d'une banque municipale ou se trouveraient ses biens.

Enfin, étant donné qu'il est maintenant citoyen Helvète :

Citation :

Né(e) le 12 Mai 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Lausanne
Niveau : 3
Points de réputation : 242
Argent : 389
Mike.dev ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 01 Avril 2010 à 23h06

affaire classée sans suite pour déménagement du contrevenant

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