Le château de Dole
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 [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg

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4 participants
AuteurMessage
barth
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barth


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MessageSujet: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptyLun 23 Nov 2009 - 17:01

Sieur Bgsg n'a pas payé ses impôts depuis plus d'un mois il a donc enfreint le décret municipal sur le paiement des impôts voté le 23 septembre 1457 à Poligny.

Montant du gain 266.09 écus.

preuve:

[clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg 1076joj

Citation :
Né(e) le 30 Août 2008
Bgsg fête son anniversaire le 09 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 2
Points de réputation : 102
Argent : 136
Bgsg possède un culture du blé.
Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 12h27

missive envoyée:

Citation :
Bonjour messire,

Le maire de Poligny a porté plainte contre vous pour infraction au décret municipal sur le paiement des impôts, en effet vous avez plus de 30 jours de retard et vous devez la somme de 266.09 écus à la mairie de Poligny.

Je vous sommes de payer de votre dette sous peine de procès.

Veuillez me répondre dans les plus bref délai et me dire quelles sont vos intentions.

Bien à vous.
Adjudant Barth

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Dernière édition par barth le Mer 16 Déc 2009 - 12:50, édité 3 fois
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Jerome du Val d'Haine
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Jerome du Val d'Haine


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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptyMer 25 Nov 2009 - 11:18

Le lien vers la fiche du contrevenant est manquant dans le dossier
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barth
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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptyJeu 26 Nov 2009 - 11:38

Dernière connexion le 25 Novembre 2009 à 23h53

pas de réponse relance.
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barth
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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptySam 28 Nov 2009 - 15:57

pas de réponse malgré la relance demande de procès?
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barth
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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptyMer 2 Déc 2009 - 23:06

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Isobelle
Moulin à paroles
Isobelle


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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptyMer 16 Déc 2009 - 7:17

PROCES EN COURS
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Yde
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Yde


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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg EmptyMer 13 Jan 2010 - 11:09

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
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MessageSujet: Re: [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg   [clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg Empty

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