[clos] Marwing Talp decret municipal

Ville de Dole




La mairie de Dole souhaite porter plainte contre messire Marwing

Pour avoir violé la loi comtale suivante sur les decrets municipaux


Dossier

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Marwing, accusé de trouble à l'ordre public.
Selon les preuves réunies par le Major Anne-Cyrella de la garnison de la garnison de St Claude, l’accusé aurait déposé sa candidature à la mairie de Dole sans l'accord préalable du Franc Comte et de son Parlement, la plainte fut déposé par la mairie de Dole, le 14 mars 1458.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 9 alinéa 2 de la loi comtale qui stipule :
"Alinéa 2 :
La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.

Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3."


Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Dole est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-talp-decret-municipal-marwing-t28977.htm#676454

Le Casier du Marwing est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/marwing-t28978.htm#676456


Enoncé à Vesoul le 16 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

plaidoirie

Citation :

Oui c est vrai j ai bien deposé une candidature
Et comme je ne suis pas cencé ignorer la Loi je suis coupable de cette faute.

c'est ce qu'on appelle assumer ^^

tendit un pot de vert olive et une plume au procureur

Tres cher?

Citation :

Votre honneur,

Le Sieur Marwing ici présent semble reconnaitre ses torts et accepter la peine qui s'y attache. Car comme il l'a bien dit nul n'est censé ignoré la loi, j'y ajouterais que c'est surtout le cas quand on souhaite être un représentant du peuple auprès du parlement. Je demande donc à ce qu'il soit condamné à verser une amende de 50 écus et à une interdiction de se présenter aux élections municipales ou comtales sur les 4 prochains mois.

Fait à Vesoul, le 26 mars de l'an grâce mil quatre cent cinquante huit.
Par le Procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

on peut avancer

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Attendu que comme le stipule l'Article 9 alinéa 2 de la loi comtale:
« La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.

Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3."

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Attendu que l’accusé reconnait les faits,

Cette cour reconnait sieur Marwing coupable de trouble à l’ordre public pour violation de la loi comtoise sur les élections de Dole et le condamne à payer une amende de 50 écus.

Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 05 avril 1458 en le palais de Dole.