Un lieu pour discuter

Loi martiale ?... car oui on peut lancer un procès tant qu'un prévenu est en FC alors qu'il a été averti de quitter la région. Il faut voir ses raisons. Qu'en dit la prévôt ?

lysiane a écrit:

Qu'en dit la prévôt ?

LE prévot

il nous a demandé de mettre en procès tout contrevenant ne quittant pas les lieux immédiatement après l'envoi de la missive d'avertissement.

J'ai le cas de quelques personnes qui continue leur voyage impunément, et en lance qui plus est, sans demander de laisser passer, le procès peut être accepté ?

Oupsssss... oui LE prévôt ^^ (erreur de frappe )

Oui si dans le courrier il a bien été dit qu'il y aurait mise en procès si la personne ne quitte pas la FC dans les 48H comme cité dans l'annonce de la loi martiale par la Franc Comtesse. Mais bon, logiquement ça coule de source.

Quel est le contenu du courrier ?

Citation :

Messire / Dame

Vous séjournez actuellement dans notre ville de XXXX.

En tant que membre de la gendarmerie je me dois de vous avertir que la loi martiale vient d'être décrêtée par notre Franc Comtesse Erine.

A ce titre, toutes les personnes originaires du Royaume de France sont priées de quitter notre territoire sous 48 heures ou d'entrer en contact avec le Prévôt Debenja afin d'obtenir un titre de séjour ou un laisser passer.

Je vous remercie donc, et ce afin de vous éviter des problèmes avec la justice, soit de reprendre votre route, soit de demander un laisser-passer à notre Prévôt.

XXX, birgadier/gendarme/aspirant gendarme de XXX

PS : vous pouvez trouver le contenu intégral du décret sur la gargotte franc comtoise.
Pour entrer en contact avec le Prévôt : nom IG Debenja
ou sur le forum de la prévôté : https://chateau-de-dole.forumactif.com

Ha bien c'est bon puisqu'il est noté qu'il peut y avoir problème avec la justice. Donc le procès peut être ouvert contre tous les français qui n'obtempèrent pas, à part les Bourguignons.

Je fais tout le travail de greffier, il faudra songer à demander des candidatures par l'intermédiaire du PP

Le batonnier est DanyTr, il gère théoriquement le cabinet des avocats de FC.
Contactez-le.

Pour ma part, j'ai quitté le cabinet il y a bine longtemps et ne sais pas ce qu'il est devenu... bien qu'il était un peu à l'abandon. Je ne suis donc pas convaincu que vous en trouviez là bas mais c'est notre seule institution proposant ce service.

Debenja n'est plus avocat ? comme il l'a été, il pourra certainement donner des renseignements.

Major, le truc est totalement à l'abandon... Personne n'en sait plus rien.

Ce que je veux dire c'est que c'est pas la faute du trio, ni des précédents.

Un bâtonnier a été nommé, il est en charge du cabinet, de le faire vivre, et de la coordination avec la cour et la prévôté.

contactez-le. Si il ne répond pas, on le vire et on en nomme un autre qui aura la charger express de remettre tout ça sur pied.

Franchesco a raison, c'est le bâtonnier qui a la responsabilité du cabinet d'avocats, il faut donc passer par lui pour qu'il donne la liste des avocats disponibles.

Etant avocat, j'y avais accès je crois... si mes souvenirs sont bons... donc il devrait avoir les clefs...

Pourquoi les deux sorcières ont-elles écopé de la peine de mort ?

Le juge rend son jugement en âme et conscience, sans influence de l'extérieur.

Il n'a de compte à rendre qu'à lui et lui seul ou, en cas de procès porté en appel, aux juges de la cour d'appel s'ils demandent un complément d'information.

Donc, pas de justification à rendre.

Sans avoir à rendre des comptes, on peut aussi daigner se mettre au niveau du peuple et expliquer ses choix.

Le Juge à fait sont travail, il n'a pas à ce justifier.

Point à la ligne

Alors, on n'a pas le droit de comprendre.

Il existe un tableau des peines à titre indicatif. Par rapport à celui ci, il est possible de se faire une idée.

Justement, ce tableau ne contient rien sur les délits de sorcellerie...

Citation :

Combien de comptes (personnages) puis-je créer dans les Royaumes ?
Chaque joueur physique n'a le droit de créer qu'un et un seul compte (personnage) sur les royaumes. Cette règle ne souffre aucune exception et les administrateurs des Royaumes se montrent particulièrement vigilants et diligents pour la faire respecter. Tout joueur qui sera surpris avec plusieurs comptes verra tous ses personnages supprimés de la base.

Mon frère / ma fille / mon poisson rouge joue sur la même connexion que moi, qu'est-ce que je risque?
Prière de respecter ces 3 règles :
- Ne créer qu'un seul compte par joueur physique
- Ne s'occuper que de son compte. En particulier ne jamais se connecter au compte d'un autre joueur.
- Si plusieurs personnes jouent depuis le même réseau, leurs personnages respectifs ne doivent avoir aucun rapport entre eux (ne pas résider dans le même village, ne pas appartenir au même groupe, ne pas voyager le même jour, etc...)

Il est inutile de prévenir les administrateurs, aucune exception ne sera faite.

Comment jouer à plusieurs depuis le même ordinateur ?
Si plusieurs joueurs sont contraints de jouer depuis le même ordinateur ou le même réseau (ordinateur familial, bureau, cybercafé, résidence universitaire, ...) il est impératif que leurs personnages résident dans des villages différents des Royaumes et ne voyagent pas le même jour.

Vous verrez ceci en consultant la Faq ....

ceci un considéré comme un acte de sorcellerie

Quand on lit le témoignage des demoiselles, on voit bien qu'elles ne sont pas sorcières.

Étourdie tout au plus.

(c'est au admin de régler cela pas aux joueurs.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les juges IG ne peuvent plus éradiquer.)


Une peine de mort est trop lourde pour un simple avertissement.

Pour autant, je ne remets en cause cette peine.
Elle peut tout à fait être justifier.

C'est une façon de voir les choses, mais le Juge à prit une décision. Respectons la.

Je la respecte.

Comme le juge a bien des raisons de mettre cette peine, à quoi bon les garder secrètes ?

Comment nos concitoyens peuvent comprendre la justice si elle n'est jamais expliquée ?

Vous l'avez !

Dites-moi, n'y aurait t-il pas un soucis avec les dossiers de Freewheelinfranklin et Dominus ? Les éléments ici dans les dossiers ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux présent en cour de justice [IG]. Ici il est marqué qu'ils ont seulement violé la Loi Martiale et en Cour de Justice il est noté qu'ils ont brigandé. Pourquoi cette différence ?

ce sont deux affaires différentes ils cumulent les conneries J'y peux rien !!!

une a été traitée par le précédent proc le brigandage par moi

Mon cher prévot je n'ai pas accès à votre dossier donc je ne peux me prononcer...

Ma question ne venait pas sur le fait des actes qu'ils avaient commis, mais sur la différence entre les dossiers ici présents et les procès ouverts. Ce ne sont que des questions pour savoir ce qu'il se passe.

Je viens de voir qu'il y avait en effet deux procès. Je n'avais pas vu le second.

Bon, je vous laisse tranquilles.

Bon travail à tous les trois !

Ho mais c'est pas une question de nous laissez tranquille vous venez fouiller quand vous voulez...

Bon mon cher prévot et mon proc j'ai recu cette lettre

Citation :

Expéditeur : Candiman
Date d'envoi : 15/10/2010 - 19:58:14
Titre : a/s de ma plainte
bjr madame le juge je viens vous demandez de bien voulior voir mon proces inacheve contre liam et mercutio qui mon aggresser et racketer.ils ont ete juger et tenue coupables et ils ont purger la prison mais malheureusement ils ne mon pas rembourser mon bien 4300 ecu et le ravitaillement.et ils jouissent maintement de liberte et gaspillent mon argent.svp aidez moi a restituer mon bien.

On ouvre un autre procès? Doit-il porter plainte à nouveau ou c'est nous qui donnons suite? Pour liam... je me penche sur le verdict le plus tôt possible mais sans réquisitoire je dois donc bosser un peu plus....

Nous avons aussi beaucoup mais beaucoup de loi martial a traiter... serait-il possible de savoir si certain ont leur laisser-passée et depuis quelle date SVP

pour ce qui est de la restitution cela reste utopique je crois bien que le sieur peut faire une croix sur son bien car il nous est impossible d'obliger de rendre le fruit d'un larcin
par contre pour le réquisitoire je me suis fait appeler a la barre et je ferai mon réquisitoire de là c'est une procédure pas très orthodoxe mais qui a déjà été employée pour palier a une manipulation trop rapide des avancement dans les procédures de procès

Petit coucou rapide je voudrais pas vous déranger en plein travail juste je suis à la recherche d'informations qui concerne la justice enfin indirectement mais c'est lié ...
se demande si elle est bien claire

Voilà pourriez-vous me dire qui était l'ancien bâtonnier de justice ? si il y a quelque part dans le coin une pièce où je peux retrouver ce qu'est son travail et puis aussi si Dame la greffière a à jour une liste des avocats de FC récente ?

Merci

l'ancien bâtonnier était feu Danytr et les bureaux se trouvaient ICI pour ce qui est des avocats restants je pense qu'il doit y avoir encore artifice et gustavev mais je n'en suis pas certain

dans les débats du précédent parlement il y a eu une motion pour changer le statut du bâtonnier mais je ne sais pas ce qui en a résulté puisque ma candidature a été rejetée d,office pour délit de grande gueule

Non je n'ai pas de liste. Il serait temps de relancer ce bureau d'avocat et de relancer ce poste de bâtonnier!

Oui tout à fait Dame c'est pourquoi je m'informe afin de préparer une annonce à cet effet mais pour ce faire je tente de cerner au mieux la fonction du dît bâtonnier justement

Merci pour ces renseignements Von .... on t'a rejeté pour çà toi ? nan

Bon j'arrive trop tard mais en même temps je ne savais pas les réponses..... Mon Proc sait tout...

voici la dernière liste des avocats en date

Citation :

Font parti du groupe aujourd'hui :
- Sahvanturrah
- Debenja
- Estelbad (en retraite)
- Finaljo (existe plus)
- Franchesco
- Gruldorf (existe plus)
- Gustavev
- PhilippeLebel (existe plus)
- Zyanya
- _Max (plus comtois)

pour ce qui est de la fonction de bâtonnier

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

apres amendement voté par le parlement le 9 septembre 1458 a l'unanimité des voix

Merci beaucoup à tous voilà un bon début pour moi bosser

comme je l'ai signalé en chambre privée du parlement je n'instruirai plus aucune plainte pour non respect de la loi martiale tant que ne sera pas éclairci le différent entre ce texte et nos traités avec nos voisins