Un lieu pour discuter

De toutes façons, dans ces cas précis, les procès pour les deux autres personnes seront lancés dans la soirée.

histoire que vous ne vous inquietez pas trop, je vous informe que je n'ai pas accés au bureau de la procure pour un temps indeterminée.

la situation devrait revenir a la normal demain.

(probleme de PE)

Artifice vint proposer son organisation judiciaire qu'il avait promis au procureur

Citation :

Organisation judiciaire :

Plainte prise en main par la Prévôté > création d'un dossier au sein de la Prévôté.
Plainte refusée par la Prévôté > Si demande du plaignant, décision du procureur.

Pour chaque plainte prise en main, celle-ci est envoyé dans la salle d'enquête où tout le monde est libre de pouvoir y intervenir.
Dossier traité par la Prévôté pour arrangement à l'amiable sauf pour les cas de brigandages et pillage (ainsi que les tentatives des deux) où le dossier quand il est complet, est envoyé directement sur le bureau du procureur.
Attention, le dossier n'est pas un lieu d'échange et ne doit contenir que les éléments écrits de l'affaire !

Si arrangement, affaire classée. L'enquête (plainte) est archivée dans la salle d'archive des plaintes.
Dossier archivé dans la salle d'archive des affaires classées. Casier mis à jour

Si pas d'arrangement à l'amiable (refus, non réponse, ...) et que la personne n'est pas en retraite, retranchement, ..., le dossier est envoyé sur le bureau de la procure.

La cour franc-comtoise fait son boulot.

Quand procès clos, le greffier (ou juge) met le verdict dans le dossier et renvoi le dossier à la Prévôté qui s'occupe de l'archivage de l'affaire.

l'enquête (plainte) est archivée dans la salle d'archive des plaintes.
le dossier est archivé dans la salle d'archive des procès clos.
Le casier est mis à jour.

Cas spécial des affaires qui datent d'avant l'application du dossier unique :
- le dossier est classé dans la salle des archives des affaires classés, et le procès (topic à la cour) est classé dans la salle d'archives des procès clos.

Bonjour

Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année mes sires
et mercit de l'initiative.

Organisation judiciaire :

Plainte prise en main par la Prévôté > création d'un dossier au sein de la Prévôté.
envoi d'un courrier par un maréchal ou le prévôt à celui contre qui on a porté plainte car c'est la loi actuelle en FC ;
Plainte refusée par la Prévôté > Si demande du plaignant, décision du procureur.
selon la loi de Fc, le proc est actuellement le seul dont la décision ne peut être contesté en la matière, il a donc le droit d'intervenir à ce stade contrairement à ce que Jérône affirme et à ce que vous commencez à dire aussi sire Artifice.
De manière général, je pense que vous cherchez à faire le procès avant le procès !
Comme si vous craigniez que tout accusé soit toujours jugé coupable !
Là ou vous avez selon la loi à donner le casier judiciaire de la personne, et selon ce que j'ai pu voir ailleurs, vous pouvez alimenter le dossier en donnant sa localisation lorsqu'elle bouge ou est en retraite, des noms de témoins, receuillir les infos par courrier

Pour chaque plainte prise en main, celle-ci est envoyé dans la salle d'enquête où tout le monde est libre de pouvoir y intervenir.
Dossier traité par la Prévôté pour arrangement à l'amiable sauf pour les cas de brigandages et pillage (ainsi que les tentatives des deux) où le dossier quand il est complet, est envoyé directement sur le bureau du procureur.
Si vous le faites vite et bien oui. Mais lorsque des affaires traînent depuis Novembre vous dites "je suis seul pour gérer"
actuellement aucun texte ne dit qui doit s'en charger, donc nous sommes libres de partager ce travail
Cela puit indifféremment, selon les dispo de chacun, être le maire concerné le cas échéant, le prévôt ou un maréchal ou encore le proc ou le juge.


Attention, le dossier n'est pas un lieu d'échange et ne doit contenir que les éléments écrits de l'affaire !
Alors ou mettons nous nos échanges parfois indispensables ?
Et que faire du public qui fait des commentaire ?

Si arrangement, affaire classée. L'enquête (plainte) est archivée dans la salle d'archive des plaintes.
Dossier archivé dans la salle d'archive des affaires classées. Casier mis à jour

Si pas d'arrangement à l'amiable (refus, non réponse, ...) et que la personne n'est pas en retraite, retranchement, ..., le dossier est envoyé sur le bureau de la procure.
certes mais cela a met trop de temps actuellement ; si fait : ils sont morts partis ou en retraite...  Les déposants se plaignent de la lenteur voir d'affaire non prise en compte comment gérer ce problème ?

La cour franc-comtoise fait son boulot.

Quand procès clos, le greffier (ou juge) met le verdict dans le dossier et renvoi le dossier à la Prévôté qui s'occupe de l'archivage de l'affaire.
Pourquoi est-ce que le juge ou le greffier ne se chargerait pas d'archiver ?
Pour clore les casiers  avec le verdict ?
A chaque étape supplémentaire on perd du temps et prends le risque que ça soit jamais fait

l'enquête (plainte) est archivée dans la salle d'archive des plaintes.
le dossier est archivé dans la salle d'archive des procès clos.
Le casier est mis à jour.

Cas spécial des affaires qui datent d'avant l'application du dossier unique :
- le dossier est classé dans la salle des archives des affaires classés, et le procès (topic à la cour) est classé dans la salle d'archives des procès clos.

Il y a un ENORME problème avec les dossiers de brigandages et de prise de mairie
Il s'agit là de dossiers URGENT
on doit entamer la procédure avant que les auteurs du méfaits ne filent.
Cette procédure consiste à commencer le procès par un acte d'accusation avant d'avoir toutes les preuves nécessaires.
Dans ce cas précis, dès que l'information arrive à la prévauté, il faut prévenir le procureur afin qu'il lance la procédure au plus tôt (dans la journée même ! Au pis le lendemain mais dans certain cas ce sera déjà trop tard après chacun fait de son mieux)
dans ce cas là, la communication est interne est très importante : un message IG au proc est nécessaire pour une réactivité maximum
enfin si bien sur c'est important de ne pas laisser les brigands filer avec leur butins gagnés au détriments d’âmes innocentes...
après la police reprend la main, instruit le dossier (casier, courriers pour recueillir info et nom de témoins), et transfert à la cour qui poursuit le procès
nous devons coopérer au max pour que la Fc ne soit pas une terre ou mes brigands filent aisément, est ce que ça vous parait jouable ?

J'ai entamé cette discussion pour s'organiser pour les affaires actuelles, pas pour remettre en question la procédure judiciaire actuelle.

Je m'en fiche royalement que des affaires n'ont pas été traités quand il le fallait. Je suis pas Prévôt, et normalement ce n'est pas dans mes prérogatives de Maréchal de devoir m'occuper des affaires. Je le fais car il n'y avait plus que moi.

Que ça soit trop lent pour vous, bien je préfère que ce soit lent et bien fait. Que bacler comme j'ai déjà pu le voir....

Voyez-vous même avec un procès dont vous actez l'accusation de trahison alors que sur le panneau de la cour de justice, il est mis trouble à l'ordre public.

La justice franc comtoise se fait en deux temps.

La premier à la Prévôté, le second à la Cour de justice. Chacun de son côté et tout ira pour le mieux si le travail est fait.

Car quand je vois ces procès lancé en urgence, où à la fin du procès il n'y a même pas de dossier, et même pas de casier.

Bref, me faites pas la leçon sur le métier de gendarme et ne me faites pas dire ce que j'ai pas dit comme pour la Plainte.

J'ai bien mis que le plaignant a le droit de demander que le procureur tranche, mais la prévôté a le droit d'émettre son avis sur la plainte et d'émettre un premier refus, qui peut être confirmé ou infirmé par le procureur à la demande du plaignant. Ne vous en déplaise, nous ne sommes pas des grattes papiers au service du procureur.

Citation :

envoi d'un courrier par un maréchal ou le prévôt à celui contre qui on a porté plainte car c'est la loi actuelle en FC ;

Le courrier est envoyé par un gendarme. Si cela va à l'encontre de la loi ... c'est qu'elle a mal été écrite car cela c'est toujours fait comme ça. Il faudrait revoir cet article de loi alors !

Citation :

Plainte refusée par la Prévôté > Si demande du plaignant, décision du procureur.
selon la loi de Fc, le proc est actuellement le seul dont la décision ne peut être contesté en la matière, il a donc le droit d'intervenir à ce stade contrairement à ce que Jérône affirme et à ce que vous commencez à dire aussi sire Artifice.

Je pense qu'il nous faudra trouver un juste milieu à ce niveau. Effectivement, le prévôt connait tout au tant les lois en vigueur, normalement, que le procureur. Donc son avis, ainsi que la hiérarchie de la prévôté, peut être intéressant. Il faut voir jusqu'à quel niveau le refus de la part d'un prévôt peut être utilisé sans intervention du procureur ! Si par exemple je viens déposer plainte contre Dwiral parce qu'il a oublié de prendre son bain hier que c'est un trouble à l'ordre public car l'odeur est insuportable ... je ne pense pas que l'avis du procureur soit important ! Et ne rigolez pas, on a déjà vu ce genre de plainte

Citation :

Si vous le faites vite et bien oui. Mais lorsque des affaires traînent depuis Novembre vous dites "je suis seul pour gérer"

Le passé c'est le passé ! Et tout ceci dépendra à chaque fois du prévôt ! Mais nous sommes d'accord, tous ici, sur un point, une plainte doit être traitée dans la journée !

Citation :

certes mais cela a met trop de temps actuellement ; si fait : ils sont morts partis ou en retraite... Les déposants se plaignent de la lenteur voir d'affaire non prise en compte comment gérer ce problème ?

A partir du dépot de la plainte, si celui-ci est traité dans la journée, je pense que l'on peut accorder un délais de 24h à une lettre de la prévôté avant de prendre une décision et de considéré comme un refus de répondre ou un refus de collaboré. Je pense que 24h est un délais raisonable.

Citation :

Pourquoi est-ce que le juge ou le greffier ne se chargerait pas d'archiver ?

Parce que le casier doit être mis à jour. Mais il suffit au juge ou au greffier de renvoyer le dossier à la prévôté. A partir de ce moment là, c'est à nous de mettre le casier à jour et de mettre le dossier aux archives. Une fois la procédure terminée, la lenteur n'est plus un argument. Même si le casier est mis à jour 48h après, c'est moins problématique qu'un dossier monté 48h après le dépot de la plainte!

Citation :

Il y a un ENORME problème avec les dossiers de brigandages et de prise de mairie
Il s'agit là de dossiers URGENT

On est d'accord, et de toute façon à ce niveau là, point de médiation à proposer. Enfin c'est mon avis ! Donc dès le dépots de plainte c'est dossier monté et envoyé directement à la procure ! Et cela dans la journée, je suis entièrement d'accord ! Et ce si l'acte a abouti ou pas ! L'intention est bien présente !

L'envoi du courrier fait partie du travail du gendarme. Le terme Maréchal est un grade de Haut Officier, il y en a qu'un, c'est le terme gendarme doit être utilisé.

Et on ne cherche pas à faire un procès avant le procès, vu qu'on propose un arrangement à l'amiable.
Concernant les brigandages, j'ai envie de dire que la justice est humaine. On critique les procédures et quand celles-ci ne sont pas suivies à la lettre, on critique aussi. Donc si un dossier est pas fait dans la journée, c'est pas la fin du monde. La justice n'est pas responsable des fuites des brigands ou des pilleurs. La loi de Talion a été mise en place pour éviter cela. Donc s'ils s'enfuient, c'est la vie... Pas pour ça qu'il faut taper sur la Prévôté.

Pour moi, un procès doit se baser sur un dossier solide avec des preuves, une enquête. En lançant un procès, même pour brigandage où dans l'acte d'accusation, il n'y a pas aucune info du style où ça s'est passé, ce qui a été dérobé, ... Comment voulez-vous instruire ce procès comme il faut ?

La justice expéditive n'est pas une solution pour une justice respectée et crainte.

Aucun texte ne dit qui doit s'en charger ? Bah alors là, je vous prie d'aller donc lire la procédure judiciaire dans nos lois. Car tout est bien défini, pas comme dans celle proposée au parlement où la Prévôté n'a plus aucune place.

La prévôté gère les affaires avant qu'elles ne soient en procès. La Cour de justice gère les procès. Cela a toujours été ainsi. Et je préfère savoir le boulot des dossiers fait par la Prévôté car ils ont été formés, que laisser la possibilité à d'autres qui peuvent tout bacler et bonjour les vices de procédure. Entendons nous bien, que je ne critique pas les personnes qui sont en place actuellement mais il ne faut pas se leurrer que les personnes en place soient toujours des plus compétentes.

Au niveau des échanges, la salle des enquêtes sert à cela. Cela me semble claire : un dossier propre, qui ne contient que les éléments essentiels et écrits est bien mieux qu'un fil de discussion où maintes informations sont inutiles et feront perdre du temps au procureur, au juge, quand ils prennent connaissance d'une affaire.

Concernant le public, on ne peut les museler. (un procès ne peut être lancé sur base d'une action RP sur un forum externe, c'est comme ça). Et croyez-moi, j'ai déjà bien pire comme prise de bec ou interventions de certains.

Pour le temps d'attente dans une affaire à l'amiable. Il a toujours été laissé 48 heures après l'envoi d'un courrier. Puis envoi d'un courrier de rappel avec 48 heures de nouveau. Et si toujours pas de réponse, envoi en salle d'instruction. Et le problème de ceux qui se plaignent, bien c'est toujours facile de se plaindre quand on se mouille la chemise. Les effectifs n'ont jamais été aussi bas, mais c'est comme ça...

On va pas changer une procédure a chaque fois qu'un soucis d'effectif se pose, c'est le recrutement qu'il faut se centrer. C'est les conditions de vie à la Prévôté qu'il faut revoir. Que les gendarmes ne soient pas toujours la cible des critiques dés qu'il y a un problème car franchement, ils font du travail à titre gracieux. Les soldats sont payés pour leur mission, les gendarmes eux ne le sont pas. Déjà que certains ont voulu supprimer la priorité que ce sont les gendarmes qui soient chefs des maréchaux (aidé par des civils quand ils ne sont pas assez). Que le travail effectué dépasse souvent bien plus le temps de travail que d'autres fonctions demandent. Qu'ils sont que peu souvent soutenus, remerciés, ...

Faut pas s'étonner de voir la Prévôté dans cet état. Si moi je suis resté, c'est car je me suis forgé une carapace mais beaucoup sont lassés de ce travail.

Avec la mise en place des enquêtes, j'ai voulu donner la possibilité que le travail du gendarme soit plus diversifié. Que le gendarme puisse enquêter sur une affaire sans avoir cette épée de Démoclès sur la tête qui lui dit : 'dépêche-toi, tu traines, le dossier doit être envoyé en salle d'instruction, ...'
Le dossier unique, c'est pareil, ça été mis en place pour gagner un peu de temps et ne plus devoir faire une demande qui était finalement recopier le dossier.

Donc je finirai pas dire, que les affaires de brigandage ne doivent pas être traité comme vous le suggérez.
Vous voulez que la FC ne soit pas une terre où les brigands filent aisément, il y a la loi de Talion pour cela. Il y a les GIA pour cela, si on leur accordait un peu plus d'attention...

Hop hop je reviens à la charge pour une petite chose.

Je pense qu'il serait utile de regrouper la salle des dossiers pour n'avoir qu'une seule et unique salle pour avoir un meilleur suivis.

Ou alors ouvrir la salle d'instruction à l'écriture pour les gendarmes

Sweety a par exemple reçu une réponse d'un brigand dont le dossier se trouve en salle d'instruction mais ne sait pas l'y informer soi-même.

salle d'audience qu'était l'affaire.

par contre une salle unique, je ne suis pas pour.

Car ça va être le boxon, je parlais des archives dans la même pièce et plus séparée.

Je rappelle qu'en l'absence de greffier, il convient au juge et/ou procureur de mettre à jour les procès ainsi que la liste talion. Merci par avance.

Pour information, si les gradés de la prévôté ont accès à la salle d'instruction, il n'en va pas de même pour la salle d'audience... Donc c'est au juge et/ou procureur de renvoyer la plainte clôturée en salle des dossiers (prévôté) afin que les casiers soient mis à jour et les dossiers archivés.

c'est ok

j'ai fait la demande à Malicorne pour l'annoncer publiquement

Le travail se fera ici, je ne vois pas l'intérêt de la salle d'audience ou alors faut qu'on m'explique.

Pour le boulot à faire
- surveiller les procès pour savoir si chacun est intervenu et signaler au procureur ou au juge quand c'est à son tour
- pour ceux qui se sont barrés à l'étranger, les surveiller et si il y en a un qui a mis un pied sur sol comtois, me le dire.

Voilà

Je rappelle quand même que j'ai pas eu de greffier pendant quelques jours donc oui j'ai fait le boulot...

Pour les accès j'y regarderai mais j'utiliserai que la salle d'instruction pour ma part.

Pour savoir qui est en fc... C'est simple soit le greffier, soit la prévôté mais il faut savoir qui car cela n'est pas fait

Faudra aussi contacter les témoins si ils ne viennent pas.

Normalement c'est au greffier, mais la plupart du temps c'est un membre de la Prévôté qui s'y colle (bien souvent moi) vu qu'on a les infos en faisant les douanes...

Et surtout que cela fait des mois qu'on n'a pas eu de Greffier...

Qui a dit que Gwen ne faisait pas son travail?

La question ne posait pas dans ces termes.

Le travail est fait mais il ne le fut pas pendant un moment

Je ne reproche à personne cet état de fait.

- l'absence de greffier pendant des mois n'a rien aidé
- je considère que les membres de la prévôté en font déjà beaucoup.
- les précédents procureurs auraient palier ce problem

Maintenant le dossier est clos sauf si vous voulez polémiquer encore plus sur cela