[SS] Jean_des_entournures (TALP - MA) 23/01/1458 [Lorraine]

Ville de Vesoul


Les faits:

Sieur Jean_des_entournures s'est rendue coupable de TALP en vendant à isabelle2, (5 steres de bois) sans autorisation de la mairie ce qui est contraire a la loi .

Le lien vers le dossier:
Jean_des_entournures

Lorraine à Epinal

on a une cooperation avec la lorraine

Oui la proc est ok pour les lancer, j'ai envoyé tous les courriers mercredi.
Pour l'heure, j'essaye de re-faire les dossiers.
Quelques un sont encore vide.

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Jean_des_entournures, accusé d'un Trouble à l’ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Isabelle240 de la garnison de Vesoul, l’accusé aurait vendu du bois sans autorisation de la mairie le 23 Janvier 1458.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 6 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/dp-talp-ma-non-autorise-jean_des_entournures-bois-t28066.htm


Enoncé à Dole le vingt et un février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

un petit courrier en lorraine monsieur le procureur?

je relance la Lorraine

C't'une blague ?

Je viens de relire 3 fois le traité de CJ et cette précision n'y figure pas le moins du monde.

J'attends à nouveau sa réponse pour qu'elle me dise d'où elle tient ça.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-accords-de-cooperation-judiciaire-f16/traite-de-maathis-15-signataires-t8713.htm

c'est pas ça notre traité ?

je vais leur demande une copie.

Heuuuu excusez moi de venir ici, juste pour savoir où ca en était

Non traité d'alliance

ça en est que la lorraine à refusé la coopération judiciaire.

quand je vous dit qu'on se demande à quoi ça sert

Y a t il une raison?

tsssssssssssssssssssss

tout le monde dehors...

si le proces a ete engagé en lorraine ils doivent le suivre

ben justement le procès n'a pas été engagé par la lorraine apparemment sinon je ne poserais pas de questions ^^

et c'est a ce moment precis que je regrette de ne plus etre greffiere...

J'adorais ça!!

pardon, je m'egare..

En effet, ils l'ont refusé, parce que l'accusé n'est ni comtois ni lorrain.

Heu n'importe quoi ça...

On discute de ça en salle diplomatique... pas la première fois que j'ai un souci avec les coopérations judiciaires dans nos alliances...

Bien sur que c'est du n'importe quoi, selon leur proc c'est dans le traité entre lorraine et FC. On a d'ailleurs reçu de sa part l'article 6... Article tiré d'où ? Le seul traité que l'on a avec la lorraine c'était le Maathis, et ce n'est pas écrit dedans.

a la diplo oui....

et au pas...

et demain, JE contacte , parce que j'en ai assez de oui j'ai fait..et puis rien n'est fait...

vieille habitude de greffiere...desolee c'est comme ça...ce qui doit etre fait sera fait !

je vous raconte pas l'humeur!!

Ce dossier est à classer sans suite.

Les décrets en vigueur sont affichés ici

Rien n'indique qu'un étranger ne peut vendre du bois à vesoul à partir du moment où il respecte la loi

En fait, le dossier est fondé sur une loi comtale qui indique que toute transaction de voyageur étranger doit obtenir une autorisation du maire sauf si c'est pour se nourrir.

Le souci c'est de passer beaucoup de temps sur un délit mineur pour une petite transaction.

Je rectifie ma position :

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

En effet mais le dossier ne dit pas si le MA a demandé ou non une autorisation auprès du maire...

L'enquête et la demande de procès est biaisée.

Sans suite

La prochaine fois on se renseigne auprès du maire

En plus aucune réponses aux questions du prévôt

sans suite

je vais archiver.