[relax] TALP Haute trahison : Elva.

Dame Elva. est suspectée de haute trahison envers la Franche Comté pour avoir quitté le territoire sans en avoir demandé l'autorisation au parlement alors qu'elle était encore procureur .
Elle est arrivée sur Dijon le 16 octobre 1457 , jour des résultats des élections Comtales . Le Comte n'étant pas encore désigné , elle se devait de garder son poste jusqu'à nomination d'un nouveau conseiller .
Il est à signaler également qu'elle est entré au couvent se réfugier dés le 16 octobre , mais qu'elle à été vu se promenant dans les rues le 17 octobre .

Citation :

Dernière connexion le 17 Octobre 2009 à 14h47

Citation :

Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 28 Avril 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Elva. entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 40
Argent : 581
Elva. ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 17 Octobre 2009 à 14h47

casier

demande de procès

Procès en cours en Bourgogne

affaire classée en Bourgogne .

demande d'appel faite . En attente .

j'ai oublié de dire que l'appel a été rejeté

désolé

Citation :

Fait en la Ville de Dijon, le 30ème Jour du dixième Mois de l'An de Grâce de Nostre Seigneur MCDLV II
par Nous,
Leapuce, Juge de Bourgogne, au Nom de notre Grâce Ingeburge, Duchesse de Bourgogne
La prévenue a été relaxée pour vice de procedure