La justice pour les maires

Le BDD peut aider les maires à pointer du doigt si un décret pose problème ou pas.

Si un décret passe au BDD avant pour vérification, ça fait du boulot en moins au Parlement.

Le Parlement n'aura plus qu'à dire si ça lui va ou pas

Je suis du même avis qu'Imladris. C'est exactement ce que je dis.

Imladris a écrit:

Le BDD peut aider les maires à pointer du doigt si un décret pose problème ou pas.

Si un décret passe au BDD avant pour vérification, ça fait du boulot en moins au Parlement.

Le Parlement n'aura plus qu'à dire si ça lui va ou pas

Tout à fait d'accord avec cela.

Encore une machine a gaz tout ca.

Pas plus simple que le BDD zieute les decrets municipaux qui sont postés, si ca coince ils interviennent, mais 90% des decrets sont OK je pense donc s'embeter pour rien, ca a le don de m'enerver : les maires doivent poster des trucs dans tout le parlement, ca devient ingerable

Eventuellement le BDD peut jeter un coup d'oeil sur les décrets municipaux qui sont promulgués et prévenir le parlement si un problème existe. Ce serait encore le plus simple.

Ben cette solution me convient personnellement.

Moi aussi elle me convient, mais plutôt que de dire "jettera un œil" je formaliserais un peu en disant:

le BDD rendra un avis sur les décrets municipaux qui sont promulgués et préviendra le parlement lorsqu'un problème est détecté dans le texte ou dans sa mise en application

Tout à fait d'accord aussi.

Peut-être peut-il en premier lieu prévenir la mairie qui a promulgué le texte.

Vous etes encore plus souple, car le jour ou le BDD ne sera plus (ca arrive des institutions qui meurent au depart des membres actifs), on trouvera des avis chagrins qui diront que seul le BDD peut se prononcer ... si si ca existe

Jerome II a écrit:

le BDD rendra un avis sur les décrets municipaux qui sont promulgués et préviendra le parlement lorsqu'un problème est détecté dans le texte ou dans sa mise en application

Je crois que vous avez trouvé la formule parfaite.

En fait, je proposais cela sans le promulguer par une loi. On peut le rajouter dans les statuts du BDD.

Comme ça Vala, si le BDD disparait (et moi aussi alors ? :p), cela disparaitra avec les statuts.

Je reste sur ma position de considérer que vous dénaturez le rôle du BDD : il n'est habilité à n'intervenir que sur la forme et à veiller au respect des lois comtoises.
Un premier regard pourrait être fait dans ce sens, mais pour le reste...
Ensuite, les maires doivent présenter le texte ou faudra-t-il aller regarder régulièrement si un décret est sorti ? Parce que là, je vois gros comme une maison que très vite, aucun suivi ne sera fait.
En plus, s'ils sont déjà en applications, quel bazard ça va être d'avoir un décret en cours qui sera peut être discuté au parlement.

Les maires sont sensés présenter les grilles des prix au cac, pourquoi pas les décrets, il y en a pas un fait souvent, ce n'est pas aussi lourd que cela.

Vala, à part les stats et les bilans et je passe sur les grilles des prix qui ne sont plus montrés à priori, les maires ont rien à présenter au parlement, un maire est un parlementaire d'ailleurs.

Sinon, on a beaucoup dévié sur les décrets, mais le sujet de ce débat c'est quand même la justice aux maires.

Pour en revenir au sujet initial, j'avoue que je trouve un peu difficile pour un maire de suivre des affaires en justice.
Pas parce que c'est compliqué mais parce qu'un maire a déjà beaucoup de choses à gérer.
Devra-t-il en plus du reste être spécialiste en droit ?

Comme l'a fait remarquer messire Imladris, un procès lancé par une mairie doit être suivi par la mairie et je ne suis pas sûre que d'ajouter une tâche au panel déjà large des activités d'un maire nous fasse gagner en qualité de travail.

Comme il a été dit aussi : il était question de justice municipale, pas que du fait du maire.
Le conseil municipal a son role à jouer là et rien ne contraint le maire à tout gérer lui même à part faire les actions in gratibus.

quelqu'un veut ajouter quelque chose?

Ben on en discute toujours...

L'idée sous sous-jacente est de créer un poste RP de procureur municipal pour aider le maire dans un procès municipal

Tu es censée résumer les débats et pas nosu demander si on a quelques choses à rajouter

Ah l'idée du procureur municipal est intéressante.

Mais j'y vois 2 contraintes :
- prévoir une formation
- trouver des volontaires (pas toujours évident !!!)

Ainsi le maire n'aurait qu'à faire la saisie, ce qui est, en effet, faisable.

Bien sûr que c'est faisable et tu le sais tout aussi bien que moi.

Les procès lancés par des mairies ne sont pas accessible au procureur c'est pour cela que j'ai envoyé les réquisitoires aux maires qui en avaient fait. Donc au niveau IG c'est pas un souci.

Au niveau formation, si ils veulent des cours, je veux bien leur en donner mais il y a que deux choses à savoir :
1) le codex et les décrets
2) les peines applicables selon le crime

Le premier point, il faut que la personne soit un minimum intéressée par la législation.
Le second point n'est pas difficile à comprendre et facilement explicable

Et il y a la prévoté qui peut aussi.

La prévôté ? Pourquoi faire ?

La constitution des dossiers
Même un conseiller judiciaire municipal devra faire un dossier non ?

Ben c'est toujours la prévôté qui fait les dossiers

mais il est clair que pour le suivi, il faudra trouver quelques choses

Justement, pourquoi si c'est une justice municipale ?

ah oui juste ^^

Ben je vois faire un peu comme en CH.

chaque mairie a une aile pour les procès municipaux... ah elle d'organiser cela et de donner les accès aux gendarmes de leur mairie le cas échéant

Voilà.

Lois comtales => prevoté et proc comtal
Decrets => agents municipaux et conseiller judiciaire municipal avec le maire bien sur.

En concret, un ex gendarme pourrait être agent, ou un gendarme être détaché et affilié à la justice municipale. Il serait plus sous autorité du prevot.
A voir selon le village, les effectifs etc

Loin de moi de casser votre beau joujou mais au final il y aura qu'un seul Juge et je vois pointer deux problèmes.

1) je vois déjà le bazar que ça va être pour lui de courrir entre les dossier comtaux là où ils sont actuellement, les dossiers municipaux de Dole, ceux de SC, ceux de Pontus, etc. Parce que se baser juste sur les procès IG c'est bien mais parfois avoir le dossier sous les yeux donne une idée plus précise.

2) l'accumulation de procès.

1) Le juge aura bien sur accès à une salle où se trouveront les procures municipales, on fera ça bien, évidemment.

2) L'accumulation ? En quoi ? le fait d'avoir plus de procureur ne va pas augmenter le nombre d'infraction, hein !

Titannick si vous arrêtiez de diviser les fonctions municipales y aurait pas de problème de volontaires. J'ai toujours trouvé qu'il y avait trop de fonctions disparates.

Un pour le blé, l'autre pour les forgerons... franchement non...

Vaudrait mieux :

- Maire
- Tribun
- Responsable artisan
- Responsable paysan
- Responsables sécurité (armée + prévôté + GC)
- Responsable des mines
- Responsable du commerce
- Responsables des festivités
- Responsable ressources forestières

(Il peuvent être plusieurs : 2 max)


Ca laisserait beaucoup plus de place pour des postes comme ceux-ci :
- Responsable érudits
- Responsable religieux
- Responsable de la justice municipale


Je trouve qu'un conseil municipal organisé comme le conseil comtal mais en plus petit c'est mieux, mais bon...

Derdekan a écrit:

1) Le juge aura bien sur accès à une salle où se trouveront les procures municipales, on fera ça bien, évidemment.

Justement c'est là le problème. Entre, courir à la salle des audiences, cette salle de procure, étudier les dossiers et surtout assurer les débats du Parlement ça fait beaucoup et trop éparpillé.

Derdekan a écrit:

2) L'accumulation ? En quoi ? le fait d'avoir plus de procureur ne va pas augmenter le nombre d'infraction, hein !

Certaines demandes de procès sont refusés par la Procure. Ca arrive pas souvent c'est vrai, mais ça arrive. Qu'elle sera la marche à suivre pour les procès municipaux ? Si c'est la même pas de soucis, sinon ...

Le risque du procès municipal, c'est qu'il soit lancé de façon trop rapide alors que ce n'était pas nécessaire, donc les conditions de lancement direct doivent être limitées à certains dossiers. Et les autres affaires devraient faire l'objet préalablement d'une analyse du dossier avant lancement.

Un procès ça coûte, alors pas la peine que la mairie se ruine à en faire trop régulièrement. Et pas la peine non plus de voir le verdict cassé parce que le dossier sera mal monté.

Donc ça devrait être la même procédure hormis affaires urgentes type pillage.

Un PE coute entre 1,75 à 2,5 ecus.

Le maire tient le rôle de procureur (ig)
Le but est que la mairie décide du suivi judiciaire de ses décrets (d'où que le parlement les valide)
Car une infraction à un décret peu très bien éviter des poursuites selon le contexte et que le conseil municipal est le mieux placé pour cela.

Le dossier est ouvert par l'agent municipal sous la houelette du conseiller judiciaire municipal, le maire lance le procès => le dossier va à la cour comme les autres, faut juste adapter les clés.

Le réquisitoire et les appels à témoins sont gérés par le maire (ig) mais le conseiller judiciaire peut suivre cela. Le greffier fait sa part de travail comme pour tout type de procès.
Le juge rend son jugement et basta.
Le dossier est archivé à la cour, le casier judiciaire mis à jour (cela sous entend qu'il soit géré à la cour, hé oui, qui dit casier judiciaire implique qu'il soit géré par la justice.
La mairie peut avoir une liste poursuite qu'elle a entamé par un registre avec lien vers le dossier classé.

Et voilà, pas plus compliqué.

On en revient à un problème soulevé plus haut : la formation du conseiller municipal. Il n'en reste que ça va compliquer la tâche du Juge quand même.

Bah si on crée une école pour former le personnel judiciaire ?

C'est bon je =>

Si c'est la formation qui pose problème envoyez les moi

Et la prévoté saura se rendre utile.

Le juge a rien de plus à faire, faut pas exagérer.

Bah voilà une petite formation comme y en a pour les avocats et les ambassadeurs. Allez tous à l'école !

Il était donc question de justice municipale.
Il avait été dit que chaque brigade connaît le fonctionnement de l'endroit ou ils sont affectés, ce qui permettait de s'appuyer sur leur travail.

Le maire pouvant devenir procureur, je ne pense pas qu'un procureur municipal soit une bonne idée. La complexité de la gestion des dossiers augmenterait davantage.

Le soucis c'est qu'un maire a une charge de travail importante qui ne lui permettra pas forcément de se consacrer pleinement à son dossier et personnellement je trouve qu'on mélange les rôle. Le maire est un politique, il gère sa ville, il vote au parlement les lois, alors ça m'embête qu'il empiète dans le domaine de la justice.

Vous avez raison, néanmoins c'est bien lui qui a la possibilité de lancer les procès.

Oui il a la possibilité de lancer des procès mais c'est assez agaçant de le constater un beau matin sans avoir été prévenu

Car le maire ne passe pas porter sa plainte à la prévôté...

De plus nous sommes pas à l'abri des procès politiques... quand j'étais juge j'en ai vu quelques uns du côté de Luxeuil à l'époque

La possibilité ne signifie pas forcément décider. Il peut être guidé.

Le bourgmestre ne pourrait-il pas alors informer le procureur de ses intentions dans les 48H précédentes avant de lancer le procès ?

Il pourrait mais ça ne se fait jamais

On pourrait peut-être le mentionner dans la Charte du bourgmestre.

Non je reste convaincue qu'il faut un délégué municipal à la justice, je cains des abus et u manque de temps de la part des maires.

j'ai les m^mes craintes qu'epson

sans compter que les maires n'ont pas tous des affinités avec le codex

Oui, changeons un peu les classiques conseillers municipaux.
Faut voir aussi que ca attirera les jeunes !

Un conseiller au mais ... qu'est ce qu'il s'en fiche.
Mais être conseiller à la justice, c'est déjà plus intéressant et ca permet aux jeunes de s'investir dans la vie comtale sans pour autant rejoindre un parti politique.

Je reste aussi persuadée que si les municipalités organisaient différemment leur conseil municipal, il y aurait une meilleure communication, peut-être moins de gens, mais des personnes très qualifiées à des postes donnés avec une perspective véritable.

Comme le dit Derdekan avec qui je suis d'accord, si un jeune veut appendre l'éco ou la justice ce serait bien qu'il le fasse par le biais de sa mairie, pour ensuite si il le désire rejoindre un parti, fonder le sien ou prendre des postes éco ou justice indépedants du conseil.

J'ai les mêmes craintes qu'Imladris et Epson. Je pense qu'il faudra pour les conseillers à la justice une formation pour qu'ils puissent assurer le poste et surtout respectent la procédure.

ça, bien sur
Le mieux, c'est des simulations de procès.

Donnez leur des faux cas et voyez comment ils font les actes/réquisitoires