Annonces du Maire

Annonces du Maire

Citation :

• Boulangers, Bouchers -------> Le Comté par l'intermédiaire du CAC, recrute pour un salaire de 22 écus par jours. N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations
  
  
• Tisserands ---------> La Mairie recrute des Tisserand pour transformer des Peaux et des Pelotes de Laine, pour un Salaire de 22 écus par jours.

Citation :

Les Mines

A TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Faites un effort sur la mine de Fer à Dole, N'hésitez pas à y aller vous même si vous n'avez rien de mieux à faire, et surtout IL FAUT encourager, si vous allez en taverne, le maximum de personnes à s'y rendre.

Citation :

LE 31 MAI

Citation :

Décret sur l'aide au Changement de Culture ou Élevage

Tout résidant peut posséder un seul champ dans la ville de Dole.

Article 1 - Prise en Charge par la Mairie des Frais de Changement

Tout résident à la capitale possédant un champ peut demander à la mairie de Dole de financer les 50 écus nécessaires aux frais de changement de Culture ou Élevage, dans les conditions spécifiques précisées par le maire sur le panneau d'affichage principal de la mairie et éventuellement rappelées par le maire en cas de besoin.

Article 2 - Du Contrat Moral

Cette aide fera l'objet d'un accord moral, en sus le Maire ou le Conseil Municipal, peut demander la rédaction d'une confirmation écrite du bénéficiaire de la forme :

Citation :

Citation:
Je soussigné........ m'engage par la présente à transformer mon ........ (élevage / culture) en ........ (élevage / culture)

Article 3 - Limites et Sanctions

Tout bénéficiaire de l'aide n'utilisant pas le financement aux fins du changement de son champ tel que prévu dans le contrat, se verra poursuivi en justice pour Troubles à L'ordre Public.

Fait à Dole par Honneur (Kamatsu13170)
Maire de Dole
Le 31 Mai 1457

Citation :

Qu'il soit dict en ce jour de Grâce le 12 Juin 1457 que le Conseil Municipal à voté.

La proposition sur le service de Points d'États rendu par la mairie à destination des Notables Dolois et Doloises pour un tarif de 46.50 écus, est adoptée à la majorité absolue. 6 Voix POUR, et 2 Voix CONTRE.

Votre dévoué,

Citation :

Décret sur le prêt municipal d'aide à l'accession à la propriété agricole

Déclaration liminaire

Certains paysans ou artisans ont choisi de s'installer à Dole mais, du fait d'un accident de parcours, ne disposent pas de suffisamment d'argent pour s'acheter un champs. S'ils désiraient économiser, ils mettraient au moins sept semaines, à raison de 8 écus par jour, pour rassembler les fonds nécessaires.

Afin d'améliorer l'attractivité de la ville par des aides concrètes et ciblées, la mairie de Dole se propose d'octroyer des prêts municipaux d'aide à l'accession à la propriété agricole.

Article 1 - Conditions d'octroi du prêt

Ce décret peut être accordé à toute personne:

• résidente de façon permanente dans la ville de Dole,
  
• ayant déjà appris un métier de la paysannerie ou de l'artisanat,
  
• étant reconnue par ses concitoyens comme de bonnes mœurs,
  
• ne disposant pas des fonds propres pour acquérir une exploitation agricole
  

L'octroi d'un prêt fera l'objet d'une décision du conseil municipal

Article 2 - Destination

Ce prêt a pour seule et unique destination l'acquisition d'un champ de maïs.

Article 3 - Modalité de remboursement

Le contractant s'engage à rembourser une somme correspondant à la somme prêtée à laquelle s'ajoutent des intérêts à hauteur de 10% du montant.

Le remboursement prend la forme d'un achat hebdomadaire, au plus tard le dimanche, d’un épi de maïs pour un montant de 78 écus. Le capital amorti est fixé à 75 écus par semaine.

Article 4 - Modalité d’exploitation

Afin de s'assurer de la solvabilité du contractant et du recouvrement entier de la dette, il est imposé des modalités d'exploitation.

Le contractant devra:

• exploiter le champs de maïs en premier lieu pour sa subsistance propre (14 épis par semaine),
  
• travailler à la mine impérativement cinq jours par semaine pour assurer le remboursement du prêt,
  

Nota: il est laissé à la discrétion du contractant, en fonction de ses capacités, d'engager ou non un travailleur agricole pour labourer, semer et récolter.

Article 5 - Du Contrat Moral

Cette aide fera l'objet d'un accord moral, en sus le Maire ou le Conseil Municipal, peut demander la rédaction d'une confirmation écrite du bénéficiaire de la forme :

Citation :

Citation:
Je, soussigné........ , m'engage par la présente
- à acheter à l'aide du prêt d'aide à l'accession à la propriété agricole une culture de maïs,
- à travailler cinq jours par semaines à la mine,
- à rembourser hebdomadairement une somme de ??? écus pour un montant total de ??? écus,

Article 6 - Limites et Sanctions

Tout contractant ne respectant pas les termes de ce décret et l'engament pris se verra poursuivi en justice pour Troubles à L'ordre Public et fera l'objet de sanctions financières.

Fait à Dole par Honneur
Maire de Dole
Le 25 Juillet 1457

Mise à jour de la grille salariale conformément au décret comtal

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-capitale-dole-t7288.htm