Des candidatures aux élections comtales

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales ou municipales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste complète dans laquelle apparait l'individu hors la loi. Tout membre de cette liste aura l'interdiction de siéger au Parlement et pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Toute candidature aux élections municipales, non conforme, entrainera l'interdiction de l'individu de devenir maire et il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Décret ou loi ? à noter dans le Code pénal chapitre 1 article 11

Vos avis ? quelque chose à modifier ou un rajout ?

Je pense en effet qu'il faut agir vite, et bien informer le peuple.
L'idée est excellente.

Une question : la loi s'applique-t-elle également à la composition du conseil municipal ?
Je pense que ce serait un garde fou qui pourrait éviter à des maires de se faire emberlificoter par des esprits malsains.

MMmh je suis peut être trop extrême, mais que pensez vous de déclarer illégale la présentation à toute élection d'une personne n'ayant pas de casier judiciaire vierge ?
(donc qui n'a jamais eu de souci avec la justice, ou n'a jamais été déclaré coupable).
Ça limiterait encore les risques, car il n'y a pas que les armées des lions à craindre.

Attention au Décrets Impériaux

Apparemment ça risque d'être juste ^^

Je croyais que c'était urgent...

Je ne connais pas les Décrets Impériaux... ma proposition relative au casier judiciaire entre en conflit avec ces derniers ?
Si non, votre opinion quant à ma proposition ?
Si vous allez dans mon sens, je peux vous proposer un petit ajout dans le Code pénal en chapitre 1 article 11.
Ensuite, quant à décret ou loi... sincèrement si vous pouviez m'expliquer la nuance... Il me semble qu'un décret peut être un additif à une loi, ou encore une abrogation d'un autre décret.
La question, ce serait donc : "en fait on une loi bien particulière ?"
Si c'est ça, j'y réfléchis et vous fait part de mes réflexions dès demain !

Un décret est un additif à une loi qui peut être modifié rapidement sans changer le contenu de la loi.

Le mieux est d'ouvrir le sujet au Parlement et que les parlementaires en débattent et se prononcent. C'est leur rôle. Nous fournissons un texte de droit mais la responsabilité de son application en l'état ou modifié est celle du Parlement....

Tout à fait ! (j'ai pas vu... déja ouvert ou si vous voulez, j'ouvre.)

Déjà ouvert car on ne peut pas interdire lespostes par contre il est dit qu'il est demandé d'être depuis un moment actif dans la mairie ou le comté avant de postuler.

Je mettrais les commentaires ici si tu veux

Euh je veux bien le lien en fait ^^ qu'on puisse tous faire le parallèle en un clic entre notre conversation ici, et le sujet là bas.

Le Parlement a pris une décision sur ce texte ? toujours en cours ou archivé ?

Si un parlementaire pouvait passer et dire si le sujet est abandonné que je sache si je dois archiver.

Alors ? le Parlement est toujours intéressé par cette proposition de loi ou pas ?

lysiane a écrit:

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales ou municipales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste complète dans laquelle apparait l'individu hors la loi. Tout membre de cette liste aura l'interdiction de siéger au Parlement et pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Toute candidature aux élections municipales, non conforme, entrainera l'interdiction de l'individu de devenir maire et il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Décret ou loi ? à noter dans le Code pénal chapitre 1 article 11

Vos avis ? quelque chose à modifier ou un rajout ?

Notre rapprochement avec Genève ...
J'aimerai l'avis d'Imladris sur le passage que j'ai graissé

Oui l'avis de notre Chancelier est important mais il s'agit tout de même d'élections à des postes du Conseil ou de Maire en FC... donc ce sera surtout aux parlementaires de décider. Il ne s'agit ici que d'une proposition du BDD. Imla doit pouvoir intervenir en Séances publiques puisqu'il est Secrétaire du BDD et peut donc être amené à déposer des propositions du BDD.

Oui, nous voterons bien sur, mais je veux dire, si imladris a promis un truc aux genevois qui va contre ce texte là ... attendons quand même quoi ^^

On attend donc l'avis d'Imla...^^

Imla ???

Oui je viens de voir le sujet désolé

La réforme que l'on risque de mettre en place au niveau des libertés religieuses empèchent et ce passage en gras. En effet tout le monde peut avoir sa foi à titre privé

nénamoins, la Fc et donc ses mairies sont aristotéliciennes de facto, il faudrait changer le texte en disant que la personne se doit de respecter la constitution et les lois de franche comté; Cela implique qu'elles ne devront pas agir contre l'EA

Il y a une chose qui est probablement le fer de lance de l'EA et du concordat au niveau de Besançon, c'est l'interdiction aux hérétiques d'occuper des postes municipaux-comtaux.

Si on autorise ça, ca va pas être gai.

Toujours en cours ou abandonné ?

Il faut attendre ce concordat qui n'arrive pas !

Je viens de voir que je ne peux plus écrire ou ouvrir un sujet juridique en Séances publiques.... pffffffffffffffffffff.... faudrait que les intendants connaissent les statuts du BDD...

Ils ont changé encore les clés...

Vera ou l'autre franc toche

Demande à Epson elle te fera des jolies clés

Faudrait des intendants compétents qui ne touche à rien ...

J'ai de suite envoyé un mp à Epson, j'attends qu'elle le voit.

T'as raison Derk... qu'ils ne touchent à rien s'ils ne sont pas au courant des droits d'accès des personnes. Qu'ils demandent d'abord...

Pourquoi le concordat n'arrive pas ?

Bien, ce n'est pas Epson qui a modifié les clés... Verania est toujours intendante ? ou c'est le Franc Comte ?

Le concordat discute

Normalement Lysiane a les bonnes clefs. Normalement seul Shenkj et moi pouvons officiellement donner, distribuer et efaire de sjeux de clefs.

Je ne sais pas qui t'avais volé ton trousseau Lysiane, mais affaire réglée.

Le concordat arrivera, quelques positions divergentes existent.

Les candidatures au Conseil de Franche Comté n'étant toujours pas définies, il serait temps que la loi soit proposée au parlement :

Vu qu'il existe déjà une loi sur la sécurité des mandats municipaux, sans doute cette loi ne devrait être proposée que pour les candidatures au Conseil comtal :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales ou municipales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Tout individu candidat dans une liste doit être disponible durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil et doit respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste complète dans laquelle apparait l'individu hors la loi. Tout membre de cette liste aura l'interdiction de siéger au Parlement et pourra être poursuivi par la justice franc comtoise. (Ou peut-être vu qu'il faut tenir compte de l'igéique, seulement noter que l'individu aura l'obligation de démissionner et que le dirigeant de la liste pourra être poursuivi pour non respect de la loi en ayant accepté la candidature de l'individu)

Toute candidature aux élections municipales, non conforme, entrainera l'interdiction de l'individu de devenir maire et il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Aucune loi n'existant sur les candidats aux élections comtales, l'accession au Conseil étant totalement libre, et comme cela fait longtemps que la discussion a débuté au BDD, je propose au Parlement de débattre sur cette proposition de texte de loi qui serait à inclure dans le Codex Livre III Code Pénal, Chapitre 1, Article 10 :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarées illégales en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Tout candidat dans une liste doit être disponible et présent durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'individu hors la loi. La liste devra se retirer des élections. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Ce texte de loi sera proposé au Parlement si pas d'avis complémentaire

J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste en droit canon sur l'hérésie. Un apostat est-il considéré comme hérétique ? Parce que si tel est le cas, il faudrait le mentionner.

Le texte n'a jamais été soumis au parlement?
Si c'est le cas; jamais trop tard pour faire.

Non jamais soumis

Faudrait même peut être encore le revoir un peu à présent pour inclure le cas Sacrai.

Voilà où en était arrivé le BDD mais avec les cafouillages depuis quelques mois, il faut encore améliorer :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarées illégales en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Tout candidat dans une liste doit être disponible et présent durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'individu hors la loi. La liste devra se retirer des élections. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice comtoise.