[Procès clos] / [CJ] Esclavagisme : Cdch - Redgun

Sieur Cdch s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Redgun pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Dôle ( 15 écus (salaire normallement dû)).

Montant du gain perçu : 3 écus

Preuves :



Missive type envoyée au contrevenant:

Citation :

Sieur Cdch,

Vous avez engagé Sieur Redgun pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous, et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière).

Bien à vous.

Redgun, gendarme de Dôle.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 23 Avril 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 118
Argent : 134
Cdch est meunier.
Cdch possède un culture du blé.
Dernière connexion le 23 Mars 2009 à 07h47

Casier judiciaire

Dites, il y a pas un problème avec votre titre de dossier?

Je m'étonne de vous voir victime, cela ne se fait pas normalement de prendre une embauche frauduleuse quand on est gendarme! On écrit à la personne pour qu'elle retire son offre...

Missive envoyée par le contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Cdch
Date d'envoi : 2009-03-25 09:39:37

Et bien bravo !

Je vois que la gendarmerie est efficace...
C'est peut-être effectivement le cas, mais cela n'était pas du tout volontaire ! En effet, le système d'embauche a eu pas mal de problème :
- je ne pouvais pas travailler pour quelqu'un
- je n'arrivais pas à choisir mes options correctement
- et finalement, je pense qu'il a pris 12 de salaire après plusieurs tentatives !!!

Ce que je ne voyais pas dans la liste des travaux disponibles à la mairie. Donc, je ne pouvais pas l'effacer.

Maintenant, je suis accusé d'esclavagisme. Belle mentalité. Faites le nécessaire pour réparer ce couac et je continuerai ma vie paisible. Tellement paisible que cela devient lassant ou bien j'irai peut-être en procès pour disfonctionnement de l'administration. Je vois qu'il y a également des problèmes dans la perception des impôts...

Bonne journée à vous.
Cdch, "ancien" citoyen de la ville de Dôle.

Missive envoyée au contrevenant:

Citation :

Sieur Cdch,

Je ne vous félicite pas...

Sachez que vos arguments plus que douteux, compte tenu de votre casier judiciaire bien rempli ne vous sauvera pas du procés pour cette fois.

Vous aller y avoir droit.

Je vous conseillerais de prendre un bon avocat, de rembourser un tant soi peu avant le procés pour avoir l'allégence du juge. Les barreaux de la prison vous feront réfléchir quant aux lois comtales que vous avez bafoué à maintes reprises.

Je suis à votre disposition pour le remboursement.

Quant aux impôts, je ne suis pas percepteur...

Redgun, gendarmerie de Dôle.

Missive envoyée par le contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Cdch
Date d'envoi : 2009-03-26 09:06:53

Mes arguments sont tels qui sont !
J'ai de nouveau eu des problèmes hier matin et seulement après 30 minutes j'ai vu apparaître mon offre d'emploi !
Pensez bien que nous sommes pas en permanence connecter à ce jeu ...
Mettez-moi en prison ! J'y mourrai
Bonne journée gendarme
Cdch

A l'avenir, par déontologie, ne vous occupez plus de dossiers ou vous êtes personnellement impliqué.

Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Messire,

Vous avez été avisé par le gendarme Redgun, d'un problème de salaire lors d'une offre d'emploi mal rémunérée.
Etant donné que ce gendrame est lui-même victime de cette offre non conforme, en tant qu'officier supérieur, je reprend donc la suite de cette affaire.
.
J'ai donc pris connaissance de vos précédentes missives et de vos arguments.

Même si je peux comprendre votre point de vue, les fait sont toutefois établi en regard de la Loi (Codex de FC).

S'agissant d'une somme dérisoire de 3 écus, je ne peux peux que vous conseiller un arrangement à l'amiable pour éviter un procès.

Veuillez donc me confirmer votre accord éventuel pour cet arrangement, nous conviendrons alors de modalités pratiques.

Bien à vous .

Major Jerome du Val d'Haine.
Gendarmerie de Franche-Comté

Citation :

Expéditeur : Cdch
Date d'envoi : 2009-04-03 09:18:34

Bien le bonjour !

Je suis pour l'instant en grève de la faim...

Et pour ne pas mourrir trop vite, je me suis mis en retraite. J'examine ma conscience pour savoir si la vie dans les Royaumes vaut la peine d'être vécue ?

En effet, il y a une telle lassitude dans ce jeu.

Bien à vous.
Cdch

Citation :

Cdch entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Dernière connexion le 05 Avril 2009 à 17h54

Citation :

Cdch entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 08 Avril 2009 à 09h41

toujours en retraite mais se connecte régulièrement

dossier annexé au procès en cours

Témoignage au procès

Citation :

Le Major s'avanca pour témoigner:

Monsieur le Juge,
Monsieur le Procureur,

Je ne suis intervenu en qualité d'enquêteur que dans le dossier d'esclavagisme à charge du prévenu. Dossier que j'ai pris en charge en ma qualité d'officier Supérieur par souci de déontologie car le gendarme Redgun en était la victime.
Bien que la défense invoque cette affaire comme étant le déclencheur de : je cite "de gros problème suite à l'embauche de personnel à 12 écus", force est de constater qu'il n'a daigner réparer cette erreur à l'amiable pour la somme dérisoire de 3 écus.
Le prévenu s'est alors enferré dans divers faux fuyants, tel que de prétexter une grève de la faim ou se laisser mourir pour ne pas faire face à ses responsabilités.
Mais, force est de constater que bien qu'actuellement en retraite, messire Cdhc respire la santé ...

Son témoignage effectué, après avoir salué la Cour, le Major alla se rassoir dans le fond de la salle en attendant le verdict.

à classer verdict rendu dans les autres affaires d'escroquerie puisque annexé avec .

casier à mettre à jour