[AC] Escroquerie:Greg1700

Plainte:
Ce jour, de permanence à la Brigade, recevons plainte de dame Mamacalin, Maire de Poligny à l'encontre du Sieur Greg1700 lequel s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la mairie 1 stère de bois à 15.00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4,25 écus).


Montant du gain perçu: 10,75 écus
Outre cette stère, 29 autres stères de bois sont encore mises en vente par l'intéressé sur le marché au prix de 15.00 écus.

Preuve:
-de l'achat par Mme le maire:

- des 29 stères encore mises en vente:


identité du contrevenant: Greg1700

Citation :

Né(e) le 31 Janvier 2006
Greg1700 fête son anniversaire le 31 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 102
Argent : 657
Greg1700 est boulanger.
Greg1700 ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 02 Mars 2009 à 08h02

Missive au contrevenant:

Citation :

Messire,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la mairie 1 stère de bois à 15,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé par décret municipal est de 4,25 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de retirer sans délai les 29 stères de bois encore mises en vente sur le marché.
Faute de réponse à cette demande, un procès sera intenté par la justice du Comté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire défendre par un avocat (contactez au besoin le greffier du Comté).

Major Jerome du Val D'Haine
Gendarmerie de Franche Comté

Casier: casier-judiciaire greg1700

Citation :

Expéditeur : Greg1700
Date d'envoi : 2009-03-03 08:17:46
bonjour;

voila c'est fait j'ai retiré mes stéres de bois; cependant jke trouve pas trés correct qu'au niveau du pain depuis quelques temps les prix a la vente se sont ecroulés
un prix maximum pour les denrées OK mais un prix minimum ca serait pas plus mal non plus

merci et bonne journée

greg1700

Réponse au contrevenant:

Citation :

Messire,

Pour ce qui est du prix du pain, vous pouvez vous adresser à la conseillère municipale du secteur ou à Madame le maire.

Je constate que vous avez bien retiré le bois du marché.

Afin de clôturer cette affaire, il ne vous reste plus qu'à racheter la stère bois que la mairie avait achetée pour vous identifier en tant que vendeur.

Je vais donc remettre en vente à votre intention sur le marché une stère de bois au prix de 15 écus.
Ne tardez pas à en faire l'acquisition, cet achat mettra fin au présent dossier.

Bien à vous,

Major Jerome du Val D'Haine

Remboursement par le contrevenant:



affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier mis à jour