[Clos] Greg1700 - Escroquerie

Ville : Poligny

Affaire :Sieur Greg1700 s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 2 pain pour 6,75 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (6.70 écus).

Montant du vol : 0.10 plus le reste de ses pains qui ont été achetés par d'autres personnes

Lien du dossier

Mise en accusation :

Citation :

Monsieur le Juge,

Comparait devant nous le Sieur Greg1700, accusé d'escroquerie.
L'accusé auraitvendu à la gendarmerie 2 pain pour 6,75 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (6.70 écus).
Voici le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-escroquerie-greg1700-pain-t14546.htm
Accusé levez vous et venez vous expliquer!
Fait à Dole, par FredericDeHabsbourg, le 20 Décembre 1455.

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

bonjour;

deja je tient a m'escuser de ne pas avoir regarder mon courier depuis longtemps.
de deux il n'y avait pas de mapart une recheche d'enrichissement illegitime je travaille a faire mon pain et comme tout bon commercant je souhaitait pouvoir vivre de mon travail.
si pour 5centimes je doit faire de la prison ou payer une amende alors qu'en est-il de la personne qui m'a detrousée de mes 83 pains lors de mon dernier demenagement.
voila je n'ai rien d'autre a dire et prendrait les mesures qui se doivent en cas de punition sévéres.
bonne journee a vous

Réquisitoire :

Citation :

*Le Procureur se lave et s'adressa à l'accusé*

La personne mise en accusation aujourd'hui ce n'est pas le brigand dont vous nous parlez mais bien vous. Vous travaillez pour gagner votre vie et c'est tout à votre honneur. Mais la loi est pour tout le monde la même. « Dura Lex, Sed Lex ! » Vous en avez enfreint une en vendant votre pain au dessus des prix maximums. Vous voulez prendre des mesures ? C'est comme vous le voulez, mais sachez que nous serons la au cas ou vous décideriez d'enfreindre la loi une nouvelle fois.

* Il se tourna vers le Juge *

En conséquence, je demande pour l'accusé une amende de 10 écus.

Fait à Dole par Leonin le 03 janvier 1456.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Après avoir écouté le procureur, le juge tourna son regard vers l’accusé

« Messire Greg1700, vous avez vendu du pain plus cher que la grille des prix maximum autorisés par votre ville. Même si le bénéfice est minime cela ne reste pas moins un délit devant la loi de notre comté. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie et je vous condamne à 10 écus d’amende. »

Verdict rendu le 12 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.