Constitution

Wilhelm a écrit:

La Franche Comté est une Province libre et indépendante qui ne reconnait que comme unique dirigeant son Comte , son Conseil , secondé par son Parlement . La Franche Comté ne reconnaît pas a l'Empereur comme a toute autre puissance autre que Franc Comtoise droit d'ingérence dans ses affaires . La Franche Comté ne reconnaît que les lois de Franche Comté comme éxécutoires en Franche Comté . La Franche Comté reconnaît le Pape comme autorité de l'Eglise et non comme autorité séculaire ; elle ne lui reconnait nullement droit d'ingérence autre que dans la vie strictement privée des croyants . Sous le Regard de Dieu et des Hommes , le Parlement Franc Comtois déclare que ce présent texte est sa constitution :

Partie I) Les droits du Citoyen Franc Comtois :

Article I ) Il apparait au Parlement que tout homme est égal ; qu'il soit vagabond ou érudit . Il bénéficie de la même protection et des mêmes droits devant la loi , mais le vagabond ne dispose pas du droit de vote .

Article II) Le parlement tient la liberté pour le plus Sacré des droits , tout homme est libre d'aller et venir dans la Franche Comté tant qu'il n'interfère pas avec la libertés des autres . Le droit a la liberté comprend la liberté d'expression et d'opinion , tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni choquantes .

Article III) Le Parlement considère que tout homme a droit a la propriété , c'est un droit incontestable a tout être humain .

Article IV ) Le Parlement affirme que tout homme sur le territoire Franc Comtois est protégé par les lois du Comté et de l'Empire , et que tout homme a droit a une égale protection par ces mêmes lois .


Partie II.Du fonctionnement institutionnel de la Franche-comté



I. Statut du Comte de Franche-comté et responsabilités

1. Statut du Comte
Le Comte de Franche-comté détient les pouvoirs éxécutifs et judiciaires.
Le premier pouvoir lui confère le droit de ratifier les lois et le devoir de veiller à leur application. Il dirige la poltique économique et sociale de la Franche-comté et a donc un devoir de responsabilité devant le peuple franc-comtois. Il est de plus seul garant de la politique étrangère menée par l'équipe dirigeante. Il peut réformer les arrets de la cour de justice comtale.
Le deuxième pouvoir rend le Comte suprême décideur en cas de litige judiciaire. Aucune autorité ne peut casser le jugement de celui-ci.

S'ensuivent deux postulats :

A. Nulle loi n'est valable si elle n'est pas ratifiée par le Comte
B. Le comte ne légiférer s'il n'est pas en détention des pleins pouvoirs conférés par l'Assemblée en cas de crise majeure.



2. Droits relatifs au statut de Comte de Franche-comté


-Le Comte a le droit de lever une armée en cas de force majeure. Si il s'agit d'une armée de défense, celle-ci est levée sans le consentement de l'assemblée. Dans le cas d'une armée d'attaque, la chambre doit approuver la décision du Comte.

-Le Comte a le droit d'établir des relations privilégiées et des partenariats avec les autres régions des Royaumes Rennaissants.

-Le Comte est la seule personne habilitée à anoblir officiellement un habitant de Franche-comté.En aucun cas sa décision ne peut être remise en cause.

-Le Comte a droit de grace sur les sujets comdamnées a mort pour faute grave. Seul le juge peut condamner un prevenu à la peine de mort. Le comté a un delai de grace de 5 jours après le rendu de la sentence pour commuer ( transformer) la peine de mort en peine de prison ou en amende dont il fixe seul le montant.



3. Devoirs relatifs au statut de Comte

-Le Comte doit respecter le peuple Franc-comtois et gouverner pour le peuple Franc-comtois. Il se doit de respecter les libertés fondamentales allouées aux francs-comtois par la partie I.

-Le Comte doit organiser des élections legislatives tous les mois , et veiller à leur bon déroulement.

-Le Comte doit protéger la Franche-comté par ses décisions, au péril de sa vie si il le faut. Il se doit de prendre part à un conflit si la Franche-comté y est engagée.

-Le Comte doit consulter la chambre le plus souvent possible et respecter l'avis des parlementaires élus du peuple.

-Le Comte doit choisir pour conseillers des habitants de l'ensemble des village de Franche-comté, et ne doit aucunement privilégier ses relations.

-Le Comte doit se départir de ses pleins pouvoirs lorsqu'une crise est officiellement terminée, par arêté de l'Empereur ou des parties engagées dans le conflit.




Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la foi, le Parlement, au nom de la Franche-comté et de son souverain, reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province :

Article premier. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne portent pas atteinte à l'ordre public .

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie et liturgie.

Article 3. La Franche-comté est supérieure à l'inquisition, du fait de la non-ingérence de Rome sur les affaires intérieures dont fait partie la liberté de Culte, et de l'article 1. Toutefois la Franche-comté s'engage à faire respecter l'Eglise catholique au même titre que les autres Eglises, et à proscrire tout enseignement injurieux envers la religion du Christ. Le Vatican pourra envoyer un émissaire en le personne de son Archevêque, et une médiation pourra être effectuée.

Article 4. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste a responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner .

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .

Je ne sais comment ce texte sera ratifié, cependant je le soutiens

on le vote et c'est bon, non ?

il faut avant de le voter que ce soit bien definit, combien de membre dans le parlement, comment seront ils nommés.
Quel sera le veritable role du parlement. ( role historique ou role qu'il a de nos jours ? )

Tant que ces questions ne seront pas traité je ne validerai aucun texte concernant le parlement.

Il y a aussi quelque sujet qui m'inquiete comme la possibilité de pouvoir appelé à la revolte contre le comte.

Je ne suis pas opposée au projet, je n'aurais pas essayer de participer sinon, mais à l'heure actuelle, le parlement reste trop flou pour etre acceptable. Pour le moment je suis contre, jusqu'a approfondissement de cette institution.

J'ai relevé une incohérence dans ce texte :
La Franche Comté ne reconnaît pas a l'Empereur comme a toute autre puissance autre que Franc Comtoise droit d'ingérence dans ses affaires .
-Le Comte doit se départir de ses pleins pouvoirs lorsqu'une crise est officiellement terminée, par arêté de l'Empereur ou des parties engagées dans le conflit.

A priori, je suis plutôt pour, mais certains points restent à préciser : il faudrait par exemple rapidement définir les roles des autres membres de conseil ainsi que la nature du parlement, sa composition (élections ?)

J'ai des remarques sur la partie religion
Les changements demandés en gras et sinon des propositions présenté en italique.


Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la foi, le Parlement, au nom de la Franche-comté et de son souverain, reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province par ce concordat suivant :

Article premier. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public .

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie et liturgie.

Article 3. La Franche-comté est supérieure à l'inquisition, du fait de la non-ingérence de Rome sur les affaires intérieures dont fait partie la liberté de Culte, et de l'article 1. Toutefois la Franche-comté s'engage à faire respecter l'Eglise catholique au même titre que les autres Eglises, et à proscrire tout enseignement injurieux envers la religion du Christ. Le Vatican pourra envoyer un émissaire en le personne de son Archevêque, et une médiation pourra être effectuée.

L'article 3 est, à mon sens, a retravailler totalement, Voir à la fin les raisons et les propositions de substitutions

Article 4. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste a responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner ormi le Franc-comte et l'évêque, ceux-ci pouvant, de par leur statut, guider les fidèles chrétiens franc-comtois à une croisade lançée par le Saint père

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .

A cela je rajouterai un certains nombre d'articles

Article 5 La charte de normandie signée des dignitaires de l'Eglise et phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste

Article 6 Le représentant de l'eglise nommé, l'évêque de Franche-comté a une place au conseil comtal. Il pourra voter et défendra les intérêts de l'Eglise

Article 7 l'évêque prêtera un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-comté, je le ferais connaître au gouvernement

Article 8 Par ce présent serment L'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'eveque du conseil.

Article 9 les mariages et enterrements faits par l'Eglise prennent effet civil.
Toutefois si une des parties désirent, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, il devra en appeler au maire de la commune.

Maintenant revenons à l'article 3

Pouruqoi pose-t-il problème?
Un long débat eu lieu quand cet article a été présenté au vatican, et riend e concret en est sorti.

Leproblème vient de la définition d'hérésie, de liberté de culte et surtout de qui peut être l'instance de jugement.
Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire par le Roy de france Lévan, mais comme nous sommes en Franche-comté, avec cette autonomie que nous avons vis-à-vis de l'Empire germanique ou du royaume de France, c'est à nous de bien définir cela.

Cette article dit que la Franche-comté est la seule capable de juger un cas d'hérésie avec l'Eglise en médiation.
C'est totalement impossible, dans ce cas précis, on s'accorde un droit de juger le spirituel de l'âme humain. Seule l'Eglise peut se prononcer sur un cas d'hérésie.
Mais je sais que vous ne voulez pas de l'inquisition toute puissante régir et prononcer des jugements à tout les cultes de Franche-comté

Ce qui est sur si vous ne changez pas cet article, l'Eglise entière trouvera à redire sur ce point d'autorité spirituelle...

Problème cornélien donc qu'est ce que je propose.
La liberté de culte existe ailleurs que chez nous, en Anjou par exemple.
En s'inspirant du Concordat de l'Anjou nous pourrions reconnaître l'inquisition comme seule autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion mais pour les chrétiens et nous ajoutons un article qui amène les représentants des différents cultes de Franche-comté de se présenter au Franc-comte (ou au conseil comtal) et à l'évêque pour ainsi éviter toute poursuite de l'inquisition pour quelqu'un qui ne reconnait pas le Seigneur mais un autre culte de Franche-comté.
Si tribunal il y a, l'accusé sera présenté devant l'inquisition, si celui-ci se déclare d'une autre croyance, aux instances de la religion de le nommer avec juste un représentant de l'église en témoin d'accusation
Enfin si la personne se déclare athée, un tribunal civil prendra le relais avec toujours un représentant de l'Eglise en témoin d'accusation.

Cette solution permet d'éviter tout abus de tout bord et précise clairement les règles sur la religion de chacun.
Il évite une création de cultes toute les semaines pour éviter les tribunaux mais il reste égalitaire pour ceux ne croyants pas en Dieu.
Et l'Eglise ne pourra nous reprocher de discréditer son pouvoir.

pour la démission je suis d'accord pour l'évêque mais pas pour le franc-comte.

La farnche-comtée est indépendante et le comte ne doit pas inciter le peuple à partir en croisade. Toute personne ayant une fonction politique doit démissionner, les personnes ayant des fonctions religieuses n'ont bien évidemment pas besoin de démissionner

juste a titre informatif et totalement HRP :

Citation :

L'INQUISITION SOUS CONTRÔLE

L'historien Lucien Febvre dans sa thèse de doctorat intitulée Notes et documents sur la réforme et l'Inquisition en Franche-Comté nous dit que la juridiction bisontine de l'Inquisition n'était pas autonome. Elle s'exerçait, elle devait s'exercer sous le double contrôle de la justice laïque et de l'officialité.
Son intervention est limitée. Une décision du parlement de Dole le 17 juillet 1534 indique que Les causes où il est question d'hérésie doibvent estre instruites par l'inquisiteur de la foy, en présence de l'ung des juges de sa Majesté, rière son ressort. Et où il est question de sortilège seullement, la cognoissance en appartient aux juges de sa Majesté.
Le parlement de Dole exerce un droit de contrôle sur l'Inquisition. Il réclame le droit d'examiner les lettres d'institution des inquisiteurs. Il vérifie s'ils ont la permission du souverain d'exercer leur juridiction. ll leur délivre, s'il y a lieu, des lettres d'attache qui leur donne pour ainsi dire une sorte d'investiture dans la province. Il exerce un contrôle financier. Il relève les appels aux sentences.

Je vous propose de mettre au propre une liste de propositions d'amendements que nous soumettrons à titre informatif au parlement tel qu'il est actuellement.

jje trouve la version historique très bien personellement !

l'inquisition à du pouvoir mais ne peut agir sans l'accord du juge = accord du conseil, ca me parait une bonne solution pour éviter les dérives et els appels à la croisade contre la franche-comtée

c'en est où maintenant ?

je mets une version claire au propre ce soir

MErci d'avance à Juhanna pour les infos envoyés
A voir si ma version vous sera satisfaisante.

toute commentaire sera le bienvenue bien entendu

ce n'est rien, si j'ai une reponse, je transmettrai ce que j'ai recu.

L'histoire de l'inquisition en Franche comté est interressante, domage que la lettre d'investiture n'est pas complete, mais j'espere en recevoir la fin ^^

Faudra que je verifie je crois que j'ai une histoire d'un des inquisiteurs generaux de l'epoque

Par rapport à la constitution d'un parlement, le forum consacrée à été effacer par Wilhelm. Nous avons perdu toutes les bases de travail de ce parlement.

A l'heure actuelle et au vu de la destruction du forum, je ne pense pas que ce texte soit valable, et je demande un vote pour son rejet.

D'accord avec toi, tant pis.