Constitution

Voici les erreurs que j'ai relevées. Rien de bien grave

Chapitre 1 : La Franche-Comté
Article 1 : Grands principes


Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
=> qu'est-ce que ça vient faire là ? aucune idée

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté. => Le Conseil est l'assemblée de hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.

Article 2 : Composition
- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat. => sont librement choisis
Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser]. => [afin qu'on sache]
- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant. => partie

Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui. => moi je dis, une invitation comme ça, c'est pas le top Je mettrais plus "le conseiller sera sommé de démissionner et de céder sa place" en effet, je serai aussi pour ces termes là
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté. => par la nécessité d'une bonne gestion
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale. => de tenir informé
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. => Chaque Parlementaire / l'intégralité de ses tâches parlementaires

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 1 : Définition

Article 2 : Composition
- des maires des villes de Franche-Comté, élu chacun séparément pour 1 mois, => élus
- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur. => je mettrais plutôt "conformément au concordat en vigueur signé avec l'Eglise Aristotélicienne" ras

Article 3 : Fonctionnement
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté. => "Les membres du Parlement félon seront alors traduits" je chipote, mais vu comme c'est présenté, on pourrait croire que ça a pas de rapport avec l'histoire de la révolte
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité. => "les salles du parlement dont l'accès est restreint aux parlementaires" ras
Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison. => Si ce dernier manquait à son devoir de transmission, il serait jugé pour haute trahison.

Article 3.1 : Des pôles de Compétences => il faut rajouter les numéros des alinéa oki

Article 3.2 : Du Conseil des Anciens => est-ce appliqué ? dès que, idéalement, constitué
Les Anciens devront résider en Franche-Comté et avoir été Conseillers ou maire. => Chaque Ancien devra résider en Franche-Comté et avoir été conseiller ou maire.

Article 4 : Droits et devoirs des Parlementaires
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. => "un remplaçant nommé par le comte assurera ses fonctions"
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre. => je ne comprends pas l'histoire de délai de 5 jours... quel est l'intérêt ? je n'ai jamais non plus compris son intérêt, ça doit être quelque part dans des archives

Article 5 : Mode de vote
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près). => quelles conditions ci-dessus ? ...

Article 6 : Non-cumul des mandats
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique. => les deux phrases se contredisent en effet

Article 7 : Charte des Conseillers en Economie
Toute décision se fera de manière collégiale. => quel genre de décision ? la décision d'acheter 3 sacs de maïs à Untel ? ou plutôt la décision de fermer une mine ? faudrait préciser plus il y a de restrictions, plus c'est difficile de revenir dessus
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise. => ça veut rien dire grammaticalement, je mettrais plutôt "Le CaC favorisera le commerce intérieur, l'importation et l'exportation ne devant pas porter préjudice à une ou plusieurs ville(s) franc-comtoise(s)."

Article 8 : Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
En dernier recourt, il sera demandé au Comte de trancher quant à la recevabilité d'une candidature déposée par un Parlementaire. => en dernier recours
Le choix des médaillés lors d'une session extraordinaire, dont l'issue sera décidée par vote du Conseil. => "Le choix des médaillés sera fait lors d'un session extraordinaire"

Chapitre 4 : Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté => je virerais "les cours de Franche-Comté", parce qu'on a pas l'habitude de parler de cour de justice au pluriel (je sais pas trop si c'est correct), et parce que "du pouvoir judiciaire" suffit vu qu'il y a qu'une seule cour dont on parle dans ce chapitre une seule Cour de justice au niveau de la FC
Article 1 : Haute Cour de Justice
Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse. => ça serait sympa que ça soit fait vi si réalisable !
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté. => De la liste des volontaires, un jury composé de six jurés issus du peuple franc-comtois (un par ville de Franche-Comté) sera formé aléatoirement (HRP : par le système de tirage aléatoire du forum).
Si l'une des personnes concernée est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne. => jusqu'à ce qu'elle

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 1 : Droit d’information des maires
Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison. => "Aucun tort ne leur sera fait. Cependant si le Conseil les oblige à garder une information secrète, ils devront s'y plier, sous peine de se voir juger pour trahison."

Article 2 : Charte du Maire => peut-être remplacer tous les "vous" par "les maires", ça serait mieux je pense idem
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. => qui vous seront réservées
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du Parlement ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés. => "ont été reconnus capables"
Communiquer également ses statistiques financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor). => "Communiquer également les statistiques financières et mandats en cours (en particulier ceux protégeant le trésor)."
Les statistiques financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté. => "seront récupérées"
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins. => "avoir besoin"
La taxe est prise en charge par le CaC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur => "La taxe est toujours prise en charge par le CaC. Les villes qui le souhaitent peuvent toutefois la prendre à leur charge."

Article 3 : Devoirs du Maire => rajouter les numéros d'alinéa
Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article) => Les municipalités peuvent être imposées d'une taxe par le comté, telle que définie dans l'article suivant. Cette taxe ne peut être imposée que par vote du Parlement. (+ virer les parenthèses )
Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée. => le droit de lever des impôts non ?

Article 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nb de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins. => à son nombre

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux

à première vue, je trouve les remarques plus qu'opportunes
je me lance demain (dans la soirée de ce jour) pour les réponses

ce sont surtout des fautes d'orthographe, rien de bien important

mes réponses viennent en édit au dessus

Citation :

Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre. => je ne comprends pas l'histoire de délai de 5 jours... quel est l'intérêt ? je n'ai jamais non plus compris son intérêt, ça doit être quelque part dans des archives

J'ai demandé à Duncan C'est pour quand un débat a duré moins de 5 jours, et que tous ceux qui y ont participé sont tombés d'accord (ou en tous cas il n'y a pas eu 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre). Quand un débat dure moins de 5 jours, il est possible que des parlementaires n'y aient pas participé, c'est pour ça qu'il faut voter pour être sûr que tout le monde ait bien donné son avis. J'espère que je suis compréhensible
Sinon, je verrais mieux cet alinéa rangé dans l'article concernant le mode de vote, plutôt que dans celui concernant les droits et devoirs des conseillers.

Et pour l'ingérence dans les institutions publiques, j'ai demandé s'il y avait une raison spéciale à ce qu'il soit rangé là, il m'a répondu "ché pas, ptet pas, je sais plus". Donc j'en conclus qu'il a surtout été mis là parce qu'ils ne devaient pas savoir où le caser

* appelle quelques gardes pour éviter les horde de fans de Pinss *

no flash please

excellent boulot Pinss !!!!

*regarde la liste des "présents" dans la salle : 7 avec lui et sa marraine*

Les hordes sont un peu vides

parce que les gardes sont efficaces

Bonjour à tous,

Je viens de m'apercevoir que vous m'avez intégré à la salle de travail, je n'y croyais plus trop en fait J'ai tout de même travaillé sur une relecture de la Constitution et j'ai relevé plusieurs points que je vous transmettrais demain.

Merci de m'avoir accepté parmi vous.

Wojciech entra dans la vaste salle, toujours impresionné par la disproportion du lieu par rapport à la taille du groupe de travail

J'ai une proposition de plan comme suit :


Chapitre 1 : De la France-Comté
Article 1 : Des principes
Article 2 : Des instituations franc-comtoises

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil
Article 1 : De l'élection et de la composition du Conseil
Alinéa 1 : Définition et mode de scrutin
Alinéa 2 : Composition

Article 2 : Du Franc-Comte

Article 3 : Des Conseillers
Alinéa X : Des Conseillers en économie

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement
Article 1 : De la définition et de la composition du Parlement
Alinéa 1 : Définition
Alinéa 2 : Composition

Article 2 : Du fonctionnement
Article 2.1 : Des Pôles de compétences
Article 2.2 : Du Conseil des Anciens

Article 3 : Des Parlementaires
Alinéa X : Du non-cumul des mandats

Article 4 : Des Maires
Alinéa 1 : Du droit d'information
Alinéa 2 : Des Maires au Parlement
Alinéa 3 : Du domaine économique
Alinéa 4 : Des mandats municipaux

Article 5 : Du vote au Parlement

Chapitre 4 : Du pouvoir judiciaire, la Haute Cour de Justice
Article 1 : De la définition et de la composition de la Haute Cour de Justice
Alinéa 1 : Définition
Alinéa 2 : Composition
Alinéa 3 : Serment à prêter

Article 2 : Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice
Alinéa 1 : De sa saisie
Alinéa 2 : Du déroulement
Alinéa 3 : Des sanctions encourues
Alinéa 4 : De la validité d'un procès

Voici donc ma proposition de plan. J'ai respecté l'idée d'une séparation des pouvoirs même si de fait elle n'existe pas, l'exécutif se confondant quasiment intégralement avec le législatif, seule le pouvoir judiciaire est distinct.

Je propose de séparer les chartes qui n'ont pas de lien direct avec la Constitution, texte fixant les institutions et leurs rapports entre elles. Il s'agit de se limiter au nécessaire et de garder une unité de ton.

De plus la fiscalité et les sanctions doivent être présentées à part dans les Codex concernés (Commerce et droit civil/pénal).

J'ai également exclu les médailles qui n'ont rien à faire dans une Constitution.

Qu'en pensez-vous ?

Wojciech s'assit et devint anxieux à l'idée d'y avoir été un peu fort.

Lluna tira son transat et s'y installa des plus confortablement, obligé pour parvenir à la meilleure concentration

Je ne suis pas juriste, donc je ne peux prétendre à être pointilleuse ou à maîtrise quelconque, va falloir me guider ...
Toutefois je trouve ce plan très cohérent et percutant.

Par contre, je crois qu'Eldo voyait un autre plan, et pour les chartes, elles ont pour but d'assoir certains devoirs et droits.
Je prends pour exemple les Maires (ici chapitre 3, article 4). A voir mais ça n'a pas de lien ...?

De plus, les chartes sont en projet de révision.
Par exemple il s'avère que la charte militaire et le code militaire se font un face à face pas forcément cohérent, et qu'il a été proposé de les fusionner pour plus se perdre pour rien (discussion en cours).
Ce travail sur la Constitution peut p'tet être l'opportunité de revoir ce truc.

Tes propositions sont intéressantes.

Mais j'y apporterais les amendements suivants :

-le pouvoir législatif en premier.

Pourquoi? Parce que le Parlement rassemble tous les autres pouvoirs, ce qui intrdouit parfaitement la suite. D'autre part, il s'agit de l'organe qui au quotidien prend les véritables décisions. Le Conseil par exemple se contente d'administrer les affaires quotidienne. Donc pour moi c'est le plus important d'autant qu'il est le plus visible pour le peuple.

-j'intégrerais les maires comme un pouvoir à part entière.
Ils sont pas simplement membres du Parlement. Ils ont un pouvoir législatif autonome, ils gèrent des affaires particulières et quand on regarde ce qui est actuellement dans la charte des maires, on s'aperçoit qu'il y a un paquet de chose qui ne touche pas directement au pouvoir législatif. Ces choses là sont pourtant importantes dans une constitution.

-suppression des chartes. Soit c'est fondamental parce que ça touche à un des organes essentiels du pouvoir et dans ce cas là on le met dans la constitution; soit c'est accessoire et on le met dans le recueil des lois.

Pour le reste, je suis d'accord, surtout avec la suppression des médailles que j'avais défendu en vain à l'époque. Je suis aussi d'accord pour enlever les couplets sur l'armée et renvoyer à une loi. De même pour la chacellerie et autres conseillers économiques, greffiers et machin chouette.

ON peut évoquer des fonctions dans la constitution et s'en remettre à une loi. Ca évite que ça soit le bordel et de rentrer dans l'accessoire.

Eldorach a écrit:

-le pouvoir législatif en premier.

Pourquoi? Parce que le Parlement rassemble tous les autres pouvoirs, ce qui intrdouit parfaitement la suite. D'autre part, il s'agit de l'organe qui au quotidien prend les véritables décisions. Le Conseil par exemple se contente d'administrer les affaires quotidienne. Donc pour moi c'est le plus important d'autant qu'il est le plus visible pour le peuple.

En fait comme j'en ai fait mention, la Constituion telle qu'elle ne met pas en place de séparation des pouvoirs. Les Conseillers votent sur tout et le reste sur l'économie (maires) et la religion (Eglise), sauf dans certains cas précis. Le pouvoir législatif des maires est restreint, celui du clergé quasi inexistant, il y a fusion de l'exécutif et du législatif sur tout ce qui ne ressort pas des précédent thèmes. J'ai mis l'exécutif en premier car par formalisme juridique, on présente toujours les choses dans cet ordre là. C'est à débattre, mais au final c'est un point qui n'a que peu d'importanc à mon humble avis.

Eldorach a écrit:

-j'intégrerais les maires comme un pouvoir à part entière.
Ils sont pas simplement membres du Parlement. Ils ont un pouvoir législatif autonome, ils gèrent des affaires particulières et quand on regarde ce qui est actuellement dans la charte des maires, on s'aperçoit qu'il y a un paquet de chose qui ne touche pas directement au pouvoir législatif. Ces choses là sont pourtant importantes dans une constitution.

Les maires font du législatif au niveau FC et exécutif/législatif au niveau local. Le but d'une Constitution étant de présenter les choses à l'échelon FC, je pense donc que les maires n'ont pas suffisament de pouvoir pour prétendre à un chapitre.

Eldorach a écrit:

-suppression des chartes. Soit c'est fondamental parce que ça touche à un des organes essentiels du pouvoir et dans ce cas là on le met dans la constitution; soit c'est accessoire et on le met dans le recueil des lois.

Tout à fait d'accord ! La présentation des chartes sous forme de guides spécifiques à une fonction particulière peut tout de même être intéressante. Je garderais tout de même la Charte des maires dans la mesure où tout ne rentre pas dans le cadre de la Constitution.

Eldorach a écrit:

Pour le reste, je suis d'accord, surtout avec la suppression des médailles que j'avais défendu en vain à l'époque. Je suis aussi d'accord pour enlever les couplets sur l'armée et renvoyer à une loi. De même pour la chacellerie et autres conseillers économiques, greffiers et machin chouette.

Pas mieux

Eldorach a écrit:

ON peut évoquer des fonctions dans la constitution et s'en remettre à une loi. Ca évite que ça soit le bordel et de rentrer dans l'accessoire.

C'est l'essence même de la chose

Erf... Je viens de voir ça après avoir rédigé ma précédente réponse.

Eldorach a écrit:

Wojcieh, j'ai un peu répondu sans le vouloir sur l'autre sujet.

On va peut être débattre ici tout ce qui concerne la Constitution, sinon on va pas s'en sortir

Eldorach a écrit:

L'armée n'a effectivement rien à faire dans la constitution et c'est un truc sur lequel j'ai bataillé sévère mais sans succès. On est obligé de faire des concessions si on veut que quelque chose se réalise.

Ca va pas me plaîre ce genre de concession faite à la sensiblerie militaire C'est méchant je sais, mais j'assume.

Eldorach a écrit:

Par contre, le plan que je présente est tout à fait logique et je vais t'exposer mon point de vue

Tout à fait d'accord sur la logique de ton plan.

Eldorach a écrit:

Les 3 pouvoirs c'est bien parce que c'est un truc assez simple et compréhensible.

Seulement là, les pouvoirs sont complètement interdépendants et il est dur de tracer une frontière entre eux : le conseil est le pouvoir exécutif, mais les maires exécutent eux-aussi, il fait partie du pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire est une émanation du pouvoir exécutif comme le montre le débat actuel sur la désignation du proc et du juge.

Donc tout ça n'est quand même pas bien clair. En plus le pouvoir exécutif en question s'exerce essentiellement in game alors que celui du Parlement s'exerce totalement RP.

C'est pourquoi je pense que pour une question de simplicité, il ne faut pas résonner en terme de pouvoir.

On se contente juste de prendre chaque institution bien identifiée et de lui consacrer un chapitre.

Y a toujours eu une mésentente dans la définition de la séparation des pouvoirs, je vais pas rentrer dans le détail, ce n'est pas le thème ici. Je suis donc tout à fait d'accord avec toi sur le fait de ne pas raisonner en terme de pouvoirs, mais d'institutions.

Eldorach a écrit:

Pourquoi le Parlement en premier?

Et bien parce que c'est lui qui prend les décisions importantes et parce que de part sa composition il rassemble tous les autres. En l'évoquant en premier, on peut exposer les autres institutions qui vont suivre et d'un point de vue pratique c'est idéal.

Le Parlement est essentiellement composé de Conseillers qui ont toutes latitudes pour voter sur tous les sujets. Les Conseillers étant eux mêmes élus, ils sont l'échelon le plus représentatif et important au niveau FC.

Eldorach a écrit:

Ensuite le Franc-Comte. Pourquoi pas dans le Conseil exécutif? Et bien parce qu'il a un pied dans le in game et un pied dans le RP et aussi parce que sa fonction est unique et différente. D'ailleurs elle mériterait d'être un peu mieux explicitée...

Il est élu parmi les membres du Conseil et à une fonction de représentation de la FC, je le mettrais donc en premier, suivi par le Conseil.

Eldorach a écrit:

Ensuite le conseil exécutif. Là il faut absolument pas parler du juge. Le procureur ça se discute. Mais le juge est le pouvoir judiciaire, indépendant et impartial.

Il est nommé par le Franc-Comte et siège au Conseil et au Parlement non ? Auquel cas on est obligé de préciser cela et de détailler son rôle judiciaire par la suite dans un chapitre dédié à la Justice.

Eldorach a écrit:

Enfin, les maires. J'insiste sur leur particularité. Ils sont à la fois organe exécutif (ils récoltent l'impôt, participent à la police, au commerce, à l'armée...) et organe législatif (parlementaire et pouvoir législatif autonome). Bref ils ont un rôle bien particulier et d'une importance fondamentale. ils méritent d'être considérés comme institution au même titre que le Comte et le Parlement.

Dans l'idée de ton plan, je suis tout à fait d'accord avec toi.

Eldorach a écrit:

Il y avait bien une logique derrière mon plan que j'ai lancé un peu abruptement il est vrai En tout cas je note qu'on est d'accord sur l'essence même d'une constitution et sur ce qui devrait y figurer ou pas. Et là tu verras pour l'avoir pratiquer qu'on est loin d'être majoritaire sur cette vision...

Bah on verra bien la vision qu'on les autres d'une Constitution, mais si on s'accroche là dessus, le travail risque d'être rapide.

Bon je propose un premier jet de plan à débattre :
I) De la Franche-Comté (ça bouge pas, c'est le préambule)
II) Du Franc-Comte (on pas être d'accord là dessus )
III) Du Conseil
IV) Du Parlement
V) Des Maires
VI) De la Justice

On est quasiment d'accord sur le gros du travail, ça va être une négociation sur l'agencement Sinon je tiens à préciser que je m'attache à argumenter sur la Lettre de la Constitution, je ne connais pas l'Esprit qui lui a donné naissance et encore moins les Pratiques qui lui sont relatives.

Content qu'on s'entende Après il va falloir qu'on s'entende tous là c'est plus dur.

Pour éviter de long débat. Voilà ce que je propose comme nouveau texte pour les 2 premiers chapitres. Je m'inspire de la constitution actuelle mais j'y apporte plein de changement. Objectif : simplicité, efficacité. Ennemi du changement passez votre chemin

Citation :

Constitution de la Franche-Comté

Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1 :
Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4
Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Chapitre 1 : Définition

Article 5
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les représentants du peuple y débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté.

Chapitre 2 : Composition
Article 6
Le Parlement est composé :
- des 12 membres du Conseil exécutif, élus pour 2 mois, représentant les intérêts peuple tout entier
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxueil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentants les intérêts des villes et de leur population
- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois.

Chapitre 3 Des commissions
Article 7
Le Parlement de Franche Comté est organisé en commissions permanentes, qui rassemblent pour un domaine de compétences, les conseillers exécutifs compétents, les maires selon leur choix, et, si le Comte le juge nécessaire, des spécialistes dans le domaine.
Il y a 5 commissions permanentes :
-Commission des Armées
-Commission de l'Economie et des Finances
-Commission des Affaires étrangères
-Commission de la Justice
-Commission de l'Administration

Article 8
Les Commissions sont chargées d'élaborer les textes de lois à la discussion en séance publique et pleinière.

Article 9
Le Parlement peut confier à la commission compétente une enquête particulière ou le traitement d'un dossier sensible.

Article 10
Un Parlementaire ne peut appartenir à plus de 3 commissions.

Chapitre 4 Procédure de vote

Article 11 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant la Commission compétente une proposition de loi.
Alinéa2
Un proposition est recevable à condition d'être déposée sous la forme d'un texte juridique, organisé en chapitre et en articles.

Article 12 Discussion sur le texte

Alinéa1
Au sein de la Commission, le texte est discuté et amendé autant que de besoin.
Alinéa 2
Lorsque les débats au sein de la commission sont épuisés, cette dernière choisit un rapporteur qui présentera le sujet devant le Parlement réunit en séance pleinière.

Article 13 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par la Commission, un débat a lieu en séance pleinière et publique, sauf si il porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le Comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.
Alinéa 3
A l'issue du débat, le texte est renvoyé devant la Commission compétente

Article 14 Le vote
Alinéa 1
La Commission intègre les modifications réclamées en débat public et présente le texte final au Parlement qui est invité à voter
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence ou le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le Comte a une voix décisive.
Article 15
Le Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus
Chapitre 5 Publicité des textes et des débats
Article 16
Le Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et de faire modifier la Constitution et le Codex en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte.
HRP : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

Article 17
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Article 18
Les séances parlementaires sont publiques à l'exception des sujets qui touchent à la sécurité de la Franche Comté ou en cas de demande de la Commission compétente dans le domaine ou du Comte.

Article 19
Il est de la responsabilité des parlementaires de publier les sujets réclamant le secret dans les salles prévues à cet effet. Les autres sujets seront publiés en salle publique.

Chapitre 6 La Cour des débats publics
Article 20
Alinéa 1
Le porte parole du Parlement anime la Cour des débat public, lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Il veille au bon déroulement des débats, il synthétise les idées qui y sont exprimées, note les doléances, et les rapporte fidèlement devant le Parlement.

Chapitre 7: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 21
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

Article 22
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Article 23
Tout parlementaire qui ne remplit pas, sans raisons valable, sa charge avec assiduité et sérieux pourra être démis de ses fonctions sans préavis par le Comte et immédiatement remplacé.
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Chapitre 8 Non-cumul des mandats
Article 24
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.

Article 25
Alinéa 1
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Alinéa 2
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Article 26
De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Ca va être problématique de poster à chaque fois ici sans pouvoir commenter directement. Vous possédez tous Word ou OpenOffice ? Si oui le plus simple est de poster le texte en .doc qque part et chacun y apporte ses commentaires et envoie le lien où l'on peut les trouver. Qu'en pensez-vous ?

J'en pense que tu as pas tort, mais que je sais pas faire le truc que tu as dit, alors je te laisses t'en charger

bah le plus simple c'est d'uploader le fichier à partager sur www.rapidshare.com ou encore www.megaupload.com et de poster le lien ici. Ca va vous suivez ?

oui je suis. Je m'en occuperais mais pas avant mardi j'en suis fort désolé.

Pour l'instant j'ai bossé que sur ces 2 chapitres.

Mais vous pouvez déjà vous faire une idée de l'esprit de la réforme. Qu'en pensez-vous?

Mon soucis c'est de rationnaliser le Parlement pour qu'il soit efficace et de faire en sorte que le texte soit compréhensible pour tous.

J'aimerais appliquer la même chose à toute la constitution. Simplicité, efficacité, pas de chichis...

Par contre c'est vrai que ça va entraîner des modifications importantes dans la pratique du pouvoir ici et que ça chamboulera tout.

Faut savoir ce qu'on veut

Au pire, on les fera voter^^

En fait je pensais pas faire une réforme constitutionnelle et une réécriture du texte. Il s'agissait surtout de remettre le texte en ordre, j'ai jamais envisagé de rationnaliser le Parlement.

Ce groupe de travail a donc une visée politique ? C'est son but avéré ou le but que tu lui donnes ? Personnellement ça me réjouis pas trop s'il doit y avoir un recours au vote (en cas de changements donc).

J'ai pas tout compris à ce que tu viens de dire. Mais une chose est certaine c'est qu'il y a aucun objectif politique derrière ce que je propose.

Pour avoir pratiqué par 2 fois le Parlement, je peux te dire que les réformes que je propose sont nécessaires.

D'autre part, il y a beaucoup de réécriture dans ce projet.
Le mode de vote par exemple est exactement le même, mais exprimé différemment. C'est juste plus simple. On s'enmerde plus avec des distinctions compliquées entre les parlementaires. Ils ont tous le même droit de vote et basta.

Ensuite je ne fais qu'améliorer et simplifier des idées qui existent déjà. Les commissions que je propose sont justes la même choses que les pôles de compétence mais rationnalisés. De même j'ouvre la possiibilité d'intégrer dans une commission des "spécialistes". Il s'agit d'"anciens" comme ce fameux conseil qui n'a jamais été appliqué.

Eldorach a écrit:

J'ai pas tout compris à ce que tu viens de dire. Mais une chose est certaine c'est qu'il y a aucun objectif politique derrière ce que je propose.

Pour avoir pratiqué par 2 fois le Parlement, je peux te dire que les réformes que je propose sont nécessaires.

J'ai pas pratiqué donc je ne peux pas trop te dire, mais il faut toujours rationnaliser En fait je me suis embrouillé tout seul car je ne me souvenais plus que le but de ce groupe de travail était une réforme (fond) et non simplement une refonte (forme).

Eldorach a écrit:

D'autre part, il y a beaucoup de réécriture dans ce projet.
Le mode de vote par exemple est exactement le même, mais exprimé différemment. C'est juste plus simple. On s'enmerde plus avec des distinctions compliquées entre les parlementaires. Ils ont tous le même droit de vote et basta.

Ca c'est politique

Eldorach a écrit:

Ensuite je ne fais qu'améliorer et simplifier des idées qui existent déjà. Les commissions que je propose sont justes la même choses que les pôles de compétence mais rationnalisés. De même j'ouvre la possiibilité d'intégrer dans une commission des "spécialistes". Il s'agit d'"anciens" comme ce fameux conseil qui n'a jamais été appliqué.

Bon bah prenant ceci en compte, je vais pouvoir laisser parler ma fibre de juriste en herbe. Ca fait du bien de savoir que cela va nécessiter un peu de créativité.

Là je crois que j'ai enfin compris ce que l'on doit faire Désolé d'avoir été long à la détente.

En revanche si on planche sur une réforme, il faudrait peut être avoir plus d'une corde à son arc... c'est à dire que si la réforme ne passe pas on reste avec exactement la même chose on peut put être bosser à la fois sur une réforme en profondeur mais également sur un toilettage-refonte de l'actuelle Constitution en cas d'achec au vote ?

Je viens de finir la relecture et les annotations, c'est à télécharger ICI.

Surtout ne soyez pas effrayé de toutes les anotations au début, il n'y en a beaucoup qu'au début où l choix des termes me paraît très important. Je suis d'accord sur le fond pour la totalité du texte

On pourra discuter de la forme (agencement, titres, etc) par la suite.

Est-ce que cette méthode vous convient ?

Hum... Rougissante, elle s'avance sans bruit et vient s'installer.

Désolée, je suis en retard et je n'ai qu'un résumé succint de vos débats. Je reprendrais les notes dès demain pour mieux participer.

Je voulais juste préciser qu'une refonte est plus que nécessaire, dans le fond et dans la forme. Et nous sommes là pour ça. Ainsi que faire en sorte qu'on s'en sorte avec rapidité et qualité pour faire voter le nouveau texte par le Parlement.

Et on ne peut pas garder l'ancienne version, trop floue et brouillonne donc....

Wojciech a écrit:

Je viens de finir la relecture et les annotations, c'est à télécharger ICI.

Surtout ne soyez pas effrayé de toutes les anotations au début, il n'y en a beaucoup qu'au début où l choix des termes me paraît très important. Je suis d'accord sur le fond pour la totalité du texte

On pourra discuter de la forme (agencement, titres, etc) par la suite.

Est-ce que cette méthode vous convient ?

Ca commence à traîner...

Je tiens à vous avertir que je ne serais pas disponible de jeudi à mardi.

Et moi ce week end.

Je suis passé par là mais j'ai pas eu le temps de me pencher sur la question, j'en suis désolé

Mais je le ferais

Chap3 Art3
"Les membres félons du Parlement seront alors traduits" et non "Les membres du Parlement félon seront alors traduits"

Chap3 Art5
Pour le mode de vote décrit ci-dessus, je serais d'avis d'aller jeter un oeil sur l'ancienne version de l'article 3, avant les pôles ...

Chap3 Art6
Je ne vois pas où il y a contradiction ...

Chap4
Désolé de vous décevoir mais actuellement nous avons 2 Cours de Justice : la classique et la HCJ ... Voire 3 avec la Cour de Justice Militaire.



Par rapport aux propositions (notament d'Eldo) sur les réarrangement de la Constitution et du Codex, je conviens à peu près avec ce qui a été proposé à cela près :
- ne pas supprimer les chartes, elles n'ont pas été rédigées en vain, et si elles ne servent pas si souvent que ça, elles servennt de temps en temps à rappeler à certains leurs devoirs,
- pour les maires ne sont pas en totale autonomie, aussi je ne pense pas qu'il faille re-rédiger les textes "par accident" pour la leur donner.
Et désolé si je choque sur ce point, je suis pour une grande liberté aux maires, mais avec le Parlement comme garde-fou aux folies qu'ils pourraient leur prendre l'envie de faire ... Car l'économie du Comté c'est d'abord l'économie des villages, si l'éco des villages va mal, le comté va mal ...

Je n'ai pas d'autres remarques à faire pour l'instant. Je ferai la lecture du fichier de Wojciech dès que j'en aurais le temps.

Merci Duncan.

Je vais juste te répondre sur un point en attendant ta lecture du texte de Wojciech : les chartes.

Le but n'est pas de supprimer ce qu'elles ont dans le ventre. Il faut que les droits et les devoirs soient exprimés clairement. Mais ils peuvent très bien être exprimés dans la constitution pour les pouvoirs fondamentaux, dans des simples lois pour ceux qui ne le sont pas.

En fait j'ai peur que l'on se réfère à la charte directement alors qu'elle fait partie de la constitution et qu'on fasse des confusions. Je pense qu'il faut garder une référence unique qui règle droits, pouvoirs et devoirs des institutions les plus importantes, à savoir la constitution.

Sinon, tu penses que la procédure du Parlement telle que je l'ai rerédigée est applicable ?

Ca fait un sacré changement, mais je crois que ce sera tellement plus simple, efficace et compréhensible.

Ce que je voulais exprimer c'est juste qu'il fait faire attention à ne pas supprimer par erreur des articles pendant cette réorganisation.

Sinon ta proposition revient en gros à une grosse réorganisation et redistribution des articles, elle me semble convenir, on en serait sûr qu'une fois le document final réalisé ...

Pour vous aider dans le travail de rendu des lois, je pense que ceci pourrait aider ?

http://www.xwiki.com
ou http://www.wikispaces.com/

Ainsi, vous permettrait de travailler sur l'organisation de base, puis les textes complétés.

Vive les doublons hein ??

Retrouver ça dans l'ancien forum codex.

Je vous laisse juge de son utilité.

Sinon, je verrouille

Ok pour verrouillage / archivage, ce sujet ne devrait plus être utilisé.